France

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
246 600 282
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 600 282 00114
NUMÉRO DE TVA
FR94246600282
DATE DE CREATION
28 février 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
16 RUE JEROME ET JEAN THARAUD CENTRE JOSE ARRIETA, 66750 SAINT-CYPRIEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/04/2026
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Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Statut INSEE
Inscrite le 28 février 1990 28/02/1990

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : création dune piste cyclable sur la commune de Corneilla-del-Vercol Declaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Communauté de communes Sud-Roussillon Par arrêté du préfet du 20 octobre 2025, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1er décembre 2025 à 12 h inclus. Le projet porte sur la création dune continuité cyclable ent…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Préfet des Pyrenées-Orientales AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station dépuration de Saint-Cyprien Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le public est informé dune participation par voie électronique, Du 10 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation présentée par la communauté de d-commune Sud-Roussillon et relati…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation de réutilisation des eaux usees traitées issues de la station dépuration de Saint-Cyprien Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le public est informé dune participation par voie électronique, Du 10 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation présentée par la communauté de d-commune Sud-Roussillon et relati…

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Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 07 juillet 2025
    • RÉALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LE VILLAGE ET LE QUARTIER DU PORT A SAINT CYPRIEN (PHASE 1)/ Lot n° 01 : Voirie Réseaux Divers (VRD)
    • Date limite pour réponse 07 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • LES FOULÉES DU SUD ROUSSILLON

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 7 mois et 16 jours

    Classes :

  • LES FOULÉES DE SUD ROUSSILLON

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 7 mois et 16 jours

    Classes :

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