France

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PAS EN ARTOIS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
246 201 024
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 201 024 00030
NUMÉRO DE TVA
FR76246201024
DATE DE CREATION
24 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/04/2026
Insee

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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PAS EN ARTOIS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Fermés
    • SERVICE ORDURES MENAGERES - 62760

      Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008

      • SIRET 24620102400022
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse 4 RTE DE MONDICOURT, 62760 PAS-EN-ARTOIS
    • COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PAS EN ARTOIS - 62760

      Ancien établissement du 23 janvier 2001 au 01 janvier 2008

      • SIRET 24620102400030
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 4 RTE DE MONDICOURT, 62760 PAS-EN-ARTOIS
Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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