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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ - 62370
Siège social depuis le 29 décembre 1993 (32 ans)
PARC D' ACTIVITES DE LA PORTE D' OPALE - 62370
Établissement secondaire depuis le 08 mars 2022 (4 ans)
GEMAPI - 62370
Établissement secondaire depuis le 29 mars 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - 62370
Établissement secondaire depuis le 16 juin 2006 (19 ans)
SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 62370
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par délibération en date du 18 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq a approuvé la procédure de modification de droit commun n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification de droit commun permet notamment : Ladaptation du règlement écrit/levée et création demplacements réservés/ évolu…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par délibération en date du 18 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq a approuvé la procédure de modification de droit commun n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification de droit commun permet notamment : Ladaptation du règlement écrit/levée et création demplacements réservés/ évolu…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la Revision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération en date du 03 avril 2025, le Conseil Communautaire de la CCRA a prescrit la procédure de Révision de son PLUi. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population et les modalités de collaboration entre la CCRA et ses communes membres. Cette délibération sera affichée au siège de la CCRA et dans les mairies des 15 communes membres p…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la Revision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération en date du 03 avril 2025, le Conseil Communautaire de la CCRA a prescrit la procédure de Révision de son PLUi. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population et les modalités de collaboration entre la CCRA et ses communes membres. Cette délibération sera affichée au siège de la CCRA et dans les mairies des 15 communes membres p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par arrête n°2024-8 en date du 16 décembre 2024, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique relative à ce projet. Elle se déroulera du 3 mars 2025 au 2 avril 2025. M. Jean-Marie VER EECKE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Il se tiendra à disposition du public lors de ses perm…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par arrête n°2024-8 en date du 16 décembre 2024, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique relative à ce projet. Elle se déroulera du 3 mars 2025 au 2 avril 2025. M. Jean-Marie VER EECKE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Il se tiendra à disposition du public lors de ses perm…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par arrête n°2024-8 en date du 16 décembre 2024, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique relative à ce projet. Elle se déroulera du 3 mars 2025 au 2 avril 2025. M. Jean-Marie VER EECKE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Il se tiendra à disposition du public lors de ses perm…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par arrête n°2024-8 en date du 16 décembre 2024, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique relative à ce projet. Elle se déroulera du 3 mars 2025 au 2 avril 2025. M. Jean-Marie VER EECKE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Il se tiendra à disposition du public lors de ses perm…
Avis au public Approbation du dossier de realisation de la ZAC du Parc dActivités de la Porte dOpale sur la commune de Nouvelle-Eglise Par délibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Région dAudruicq a été approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) du Parc dActivités de la Porte dOpale. Le dossier de réalisation de ZAC comprend, Conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du code de lurbanisme : Le proje…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°7 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal Suite à la delibération du Conseil communautaire en date du 11 Avril 2024, par arrêté en date du 23 Avril 2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit la procédure de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal selon la procédure de droit commun. La procédure de modification a pour objet entre autres de faire évoluer le zonage, dapporter des adaptations au règlement écrit, d…
Avis au public Approbation du dossier de realisation de la ZAC du Parc dActivités de la Porte dOpale sur la commune de Nouvelle-Eglise Par délibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Région dAudruicq a été approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) du Parc dActivités de la Porte dOpale. Le dossier de réalisation de ZAC comprend, Conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du code de lurbanisme : Le proje…
AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°7 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal Suite à la delibération du Conseil communautaire en date du 11 Avril 2024, par arrêté en date du 23 Avril 2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit la procédure de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal selon la procédure de droit commun. La procédure de modification a pour objet entre autres de faire évoluer le zonage, dapporter des adaptations au règlement écrit, d…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par délibération en date du 7 Décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq a approuvé la procédure de modification de droit commun n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification de droit commun permet notamment : Ladaptation du règlement écrit/ La matérialisation des cimetières sur les plans …
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par délibération en date du 7 Décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq a approuvé la procédure de modification de droit commun n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification de droit commun permet notamment : Ladaptation du règlement écrit/ La matérialisation des cimetières sur les plans …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par delibération en date du 29/09/2022 et par arrêté en date du 01/03/2023, a été prescript la mise en oeuvre de la modification n°6 du PLUi de la CCRA. Par arrêté en date du 03/05/2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du PLUi qui se déroulera du L…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par delibération en date du 29/09/2022 et par arrêté en date du 01/03/2023, a été prescript la mise en oeuvre de la modification n°6 du PLUi de la CCRA. Par arrêté en date du 03/05/2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du PLUi qui se déroulera du L…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par delibération en date du 29/09/2022 et par arrêté en date du 01/03/2023, a été prescript la mise en oeuvre de la modification n°6 du PLUi de la CCRA. Par arrêté en date du 03/05/2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du PLUi qui se déroulera du L…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DAUDRUICQ-PROCÉDURE DE DROIT COMMUN Par delibération en date du 29/09/2022 et par arrêté en date du 01/03/2023, a été prescript la mise en oeuvre de la modification n°6 du PLUi de la CCRA. Par arrêté en date du 03/05/2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du PLUi qui se déroulera du L…
AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur le projet de modification n°6 de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal Suite à la delibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, par arrêté en date du 1er mars 2023, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal selon la procédure de droit commun. La procédure de modification a pour objet de faire évoluer le zonage, dapporter des adaptations au règlem…
AVIS DE CONSULTATION CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR LE DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DU PARC DACTIVITES DE LA PORTE DOPALE SUR LA COMMUNE DE NOUVELLE-EGLISE En application des dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la Communaute de Communes de la Région dAudruicq organise une procédure de consultation par voie électronique du 18 janvier au 17 février 2023 inclus sur le projet de création de la Zone dAménagement Concerté pour laménagement du Parc dActivités …
AVIS DE CONSULTATION CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR LE DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DU PARC DACTIVITES DE LA PORTE DOPALE SUR LA COMMUNE DE NOUVELLE-EGLISE En application des dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la Communaute de Communes de la Région dAudruicq organise une procédure de consultation par voie électronique du 18 janvier au 17 février 2023 inclus sur le projet de création de la Zone dAménagement Concerté pour laménagement du Parc dActivités …
AVIS DE CONSULTATION CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES En application des dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la Communaute de Communes de la Région dAudruicq organise une procédure de consultation par voie électronique du 19 décembre 2022 au 22 janvier 2023 (inclus) pour lélaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le dossier complet présentant le projet est disponible du 19 dé…
AVIS DE CONSULTATION CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES En application des dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la Communaute de Communes de la Région dAudruicq organise une procédure de consultation par voie électronique du 19 décembre 2022 au 22 janvier 2023 (inclus) pour lélaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le dossier complet présentant le projet est disponible du 19 dé…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq a approuvé la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette procédure doit permettre de rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique, Dadapter des dispositions du règlement éc…
AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur le projet de modification simplifiee nº4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrêté en date du 19 juillet 2021, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit la procédure de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal et louverture de la consultation du public. La procédure de modification simplifiée nº4 doit permettre de rectifier une erreur matérielle sur le règlement graphique de la Commune dOffekerque, En raison dun mauvai…
AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur les projets de modifications simplifiees nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par arrêtés en date du 19 juillet 2021, Madame la Présidente de la CCRA a prescrit les procédures de modifications simplifiées nº2 et 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal et louverture de la consultation du public. La procédure de modification simplifiée nº2 doit permettre dajuster la rédaction des articles 1 et 2 du règlement écrit de la zone agricole A, Et p…
Communauté de Communes de la Region dAudruicq AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Recques-sur-Hem, et Ruminghem En exécution de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq du 20 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modification…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet delaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Recques-sur-Hem, et Ruminghem En exécution de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq du 20 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Re…
Communauté de Communes de la Region dAudruicq AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Recques-sur-Hem, et Ruminghem En exécution de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq du 20 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modification…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet delaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Recques-sur-Hem, et Ruminghem En exécution de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq du 20 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Re…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet delaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Recques-sur-Hem, et Ruminghem En exécution de larrêté de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région dAudruicq du 20 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et de modifications des plans de zonage dAudruicq, Polincove, Re…
AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur le projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par délibération en date du 2 avril 2019, complétée par les délibérations des 27 juin 2019, 8 octobre 2019, 17 décembre 2019 et 11 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Région dAudruicq a prescrit la mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre de rectifier de…
Approbation du plan de zonage dassainissement de Zutkerque et des modifications des plans de zonage des communes dAudruicq, Polincove, Recques sur Hem et Ruminghem Vu la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur leau Vu la nouvelle loi sur leau (LEMA) 2006.1772 du 20 decembre 2006 Vu le décret 94.469 du 3 juin 1994, notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du code général des collectivités territoriales Vu le code de lurba…
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