Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS - 62200
Siège social depuis le 03 septembre 2002 (23 ans)
REGIE L EMBARCADERE - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
PLAISANCE - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
PARKING DE L' ESTUAIRE - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PISCINE PATINOIRE - 62280
Établissement secondaire depuis le 08 février 2013 (13 ans)
CREMATORIUM - 62280
Établissement secondaire depuis le 08 février 2013 (13 ans)
CENTRE NATIONAL DE LA MER - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 février 2008 (18 ans)
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - 62200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
TRI SELECTIF ORDURES MENAGERES - 62200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - 62200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
SERVICE D'EAU - 62200
Établissement secondaire depuis le 03 septembre 2002 (23 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62200
Établissement secondaire depuis le 03 septembre 2002 (23 ans)
SECTEUR ECONOMIQUE - 62200
Établissement secondaire depuis le 03 septembre 2002 (23 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE - 62200
Ancien établissement du 25 décembre 2002 au 31 décembre 2018
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Ancien établissement du 01 mars 2007 au 31 décembre 2014
ARENA EQUIPEMENT TOURISTIQUE - 62360
Ancien établissement du 19 décembre 2003 au 13 décembre 2010
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 62200
Ancien établissement du 25 décembre 2002 au 31 décembre 2005
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS - 62200
Ancien établissement du 20 juin 1991 au 03 septembre 2002
SERVICE DES EAUX - 62200
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 03 septembre 2002
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62200
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 03 septembre 2002
SECTEUR ECONOMIQUE - 62200
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 03 septembre 2002
Depuis le 28-01-2012
Depuis le 27-11-2018
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiee du PLUI sur la Capelle-les-Boulogne En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, le dossier de la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal portant sur une erreur matérielle parcelle AH148 à la Capelleles Boulogne sera mis à disposition du public à compter du 11 juin à 9h00 au 11 juillet 2025 à 17h00. Pendant cette durée, Le public pourra consul…
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiee du PLUI sur la Capelle-les-Boulogne En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, le dossier de la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal portant sur une erreur matérielle parcelle AH148 à la Capelleles Boulogne sera mis à disposition du public à compter du 11 juin à 9h00 au 11 juillet 2025 à 17h00. Pendant cette durée, Le public pourra consul…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°4 du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais Communes de Boulogne-sur-Mer, Echinghen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint Etienne-au-Mont, Saint Martin-Boulogne, Piffefaux, Wimereux En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, une enquête publique est organisée du 1er avril 2025 à 9h00 au 30 avril 2025 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. M. Jean-P…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°4 du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais Communes de Boulogne-sur-Mer, Echinghen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint Etienne-au-Mont, Saint Martin-Boulogne, Piffefaux, Wimereux En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, une enquête publique est organisée du 1er avril 2025 à 9h00 au 30 avril 2025 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. M. Jean-P…
Dannes Révision du PLUI A la suite de la delibération du Conseil communautaire du 27 février 2025, la parcelle AI205 voit son classement sur le Plan Local dUrbanisme intercommunal devenir UGa afin de permettre une future extension du cimetière communale. La parcelle AI145 voit son classement modifié en A et lemplacement réservé 5-03 est supprimé. Le dossier est tenu à disposition du public à la Communauté dagglomération du Boulonnais, Sur son site Internet, et en mairie de Dannes.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°4 du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais Communes de Boulogne-sur-Mer, Echinghen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint Etienne-au-Mont, Saint Martin-Boulogne, Piffefaux, Wimereux En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, une enquête publique est organisée du 1er avril 2025 à 9h00 au 30 avril 2025 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. M. Jean-P…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°4 du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais Communes de Boulogne-sur-Mer, Echinghen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint Etienne-au-Mont, Saint Martin-Boulogne, Piffefaux, Wimereux En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, une enquête publique est organisée du 1er avril 2025 à 9h00 au 30 avril 2025 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. M. Jean-P…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PROJET DE CRÉATION DUNE DESCENTE À BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, Une enquête publique relative au projet de création et dexploitation dune descente de bateau…
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE DESCENTE A BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, Une enquête publique relative au projet de création et dexploitation dune descente de bateau…
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE DESCENTE A BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, Une enquête publique relative au projet de création et dexploitation dune descente de bateau…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision allégée du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°3 extension du cimetière de Dannes En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB), une enquête publique est organisée du 4 novembre 2024 à 9h00 au 9 décembre 2024 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ce projet vise à permettre la réalisation de lextension du cimetière de Dannes. M. Luc G…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PROJET DE CRÉATION DUNE DESCENTE À BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, Une enquête publique relative au projet de création et dexploitation dune descente de bateau…
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE DESCENTE A BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, Une enquête publique relative au projet de création et dexploitation dune descente de bateau…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de revision allégée du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°3 extension du cimetière de Dannes En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB), une enquête publique est organisée du 4 novembre 2024 à 9h00 au 9 décembre 2024 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ce projet vise à permettre la réalisation de lextension du cimetière de Dannes. M. Luc G…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision allégée du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°3 extension du cimetière de Dannes En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB), une enquête publique est organisée du 4 novembre 2024 à 9h00 au 9 décembre 2024 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ce projet vise à permettre la réalisation de lextension du cimetière de Dannes. M. Luc G…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de revision allégée du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°3 extension du cimetière de Dannes En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB), une enquête publique est organisée du 4 novembre 2024 à 9h00 au 9 décembre 2024 à 17h00 afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal. Ce projet vise à permettre la réalisation de lextension du cimetière de Dannes. M. Luc G…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par delibération du 11 avril 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°2, Du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) portant sur diverses adaptations. La délibération est affichée à compter du 21 mai 2024 à lhôtel communautaire et dans les mairies concernées. Elle est consultable sur le site www.agglo-boulonnais.fr rubrique Urbanisme. Le dossier du PLUi modifié est tenu à disposition du…
AVIS AU PUBLIC Concertation sur la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal à Dannes pour lextension de son cimetiere En application de sa délibération, la Communauté dagglomération du Boulonnais organise une concertation avec le public pour une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal afin de permettre lextension du cimetière communal de Dannes. Un dossier est consultable en mairie de Dannes, Ainsi quau siège de la Communauté dagglomération du Boulonnais, aux jours et heu…
AVIS AU PUBLIC Concertation sur la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal à Dannes pour lextension de son cimetiere En application de sa délibération, la Communauté dagglomération du Boulonnais organise une concertation avec le public pour une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal afin de permettre lextension du cimetière communal de Dannes. Un dossier est consultable en mairie de Dannes, Ainsi quau siège de la Communauté dagglomération du Boulonnais, aux jours et heu…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS OPÉRATION DAMÉNAGEMENT LIANE AMONT « RÉSURGAT 1 » Commune de OUTREAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation et en execution dun arrêté préfectoral daté du 14 mars 2024, Une enquête publique unique préalable à la déclaration du…
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION DAMENAGEMENT LIANE AMONT RESURGAT 1 COMMUNE DE OUTREAU Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation et en execution dun arrêté préfectoral daté du 14 mars 2024, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutili…
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION DAMENAGEMENT LIANE AMONT RESURGAT 1 COMMUNE DE OUTREAU Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation et en execution dun arrêté préfectoral daté du 14 mars 2024, Une enquête publique unique préalable à la déclaration dutili…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS OPÉRATION DAMÉNAGEMENT LIANE AMONT « RÉSURGAT 1 » Commune de OUTREAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation et en execution dun arrêté préfectoral daté du 14 mars 2024, Une enquête publique unique préalable à la déclaration du…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT ECHEANCE 4 Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement de la Communauté dagglomération du Boulonnais échéance 4 est mis à disposition du public pendant deux mois conformément aux articles R. 572-9 et L.572-8 du Code de lEnvironnement, du jeudi 4 avril 2024 au mardi 4 juin 2024. Ce plan vise à prévenir ou réduire lexposition au bruit produit par les infrastructures de transport, Mais également à prése…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais n°4 Communes de Baincthun, Boulogne-sur-Mer, Le Portel, Condette, Conteville-les-Boulogne, Echinghen, Equihen-Plage, Hesdin lAbbé, Isques, La Capelle-Les-Boulogne, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Outreau, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, St Etienne-au-Mont, St Martin Boulogne, Wimereux, Wimille. En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération,…
Communauté dagglomeration du Boulonnais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°4 Communes de Baincthun, Boulogne-sur-Mer, Le Portel, Condette, Conteville-les-Boulogne, Echinghen, Equihen-Plage, Hesdin lAbbé, Isques, La Capelle-Les-Boulogne, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Outreau, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, St Etienne-au-Mont, St Martin Boulogne, Wimereux, Wimille. En application des dispositions de larrêté de M. le Pr…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais n°4 Communes de Baincthun, Boulogne-sur-Mer, Le Portel, Condette, Conteville-les-Boulogne, Echinghen, Equihen-Plage, Hesdin lAbbé, Isques, La Capelle-Les-Boulogne, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Outreau, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, St Etienne-au-Mont, St Martin Boulogne, Wimereux, Wimille. En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération,…
Communauté dagglomeration du Boulonnais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°4 Communes de Baincthun, Boulogne-sur-Mer, Le Portel, Condette, Conteville-les-Boulogne, Echinghen, Equihen-Plage, Hesdin lAbbé, Isques, La Capelle-Les-Boulogne, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Outreau, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, St Etienne-au-Mont, St Martin Boulogne, Wimereux, Wimille. En application des dispositions de larrêté de M. le Pr…
Consultation publique sur les Zones dAccéleration des Énergies Renouvelables (ZAEnR) La Communauté dagglomération du Boulonnais lance pour le compte de ses 22 communes une consultation publique du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 27 janvier 2024 afin de définir les zones daccélération des énergies renouvelables sur le territoire. La loi du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables demande aux communes de définir des zones daccélération pour limplantation…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement de la Communauté dagglomération du Boulonnais est mis à disposition du public pendant deux mois conformément aux articles R. 572-9 et L.572-8 du Code de lEnvironnement, du vendredi 1er septembre 2023 au mardi 31 octobre 2023. Ce plan vise à prévenir ou réduire lexposition au bruit produit par les infrastructures de transport, Mais également à préserver les …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Modifications du plan de zonage : Dannes, St-Etienne-au-Mont, Neufchâtel-Hardelot, Wimille, Wimereux Par delibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) portant sur plusieurs modifications de zonages nécessaires par suite dun jugement du tribunal administratif. La délibération est affichée à compter du 18 juillet 2023 à lhôt…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Création dun secteur Energie Renouvelable sur la zone portuaire Par délibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) portant sur la création dun secteur spécifique pour les installations dénergies renouvelables sur la zone portuaire (Le Portel). La délibération est affichée à compter du 18 juillet 2023 à …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Modifications du plan de zonage : Dannes, St-Etienne-au-Mont, Neufchâtel-Hardelot, Wimille, Wimereux Par delibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) portant sur plusieurs modifications de zonages nécessaires par suite dun jugement du tribunal administratif. La délibération est affichée à compter du 18 juillet 2023 à lhôt…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Création dun secteur Energie Renouvelable sur la zone portuaire Par délibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) portant sur la création dun secteur spécifique pour les installations dénergies renouvelables sur la zone portuaire (Le Portel). La délibération est affichée à compter du 18 juillet 2023 à …
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiee du PLUI sur la zone portuaire En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, le dossier de la procédure de modification simplifiée du PLUi, évolution n°3 du PLUi, Sur la zone économique portuaire de Capécure, commune de Le Portel, sera mis à disposition du public à compter du 1er mars 2023 à 9h00 au 03 avril 2023 à 17h00. Pendant toute cette durée, le public pourra consulter le do…
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du projet de modification simplifiee du PLUI sur la zone portuaire En application de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération du Boulonnais, le dossier de la procédure de modification simplifiée du PLUi, évolution n°3 du PLUi, Sur la zone économique portuaire de Capécure, commune de Le Portel, sera mis à disposition du public à compter du 1er mars 2023 à 9h00 au 03 avril 2023 à 17h00. Pendant toute cette durée, le public pourra consulter le do…
Communauté dagglomeration du Boulonnais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°3, sur les communes de Dannes, Neufchâtel-Hardelot, St-Etienne-au-Mont, Wimereux et Wimille. En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération en date du 09/12/2022, une enquête publique est organisée, du 09 janvier 2023 à 9h00 au 10 février 2023 à midi, afin dapporter des modifications au Plan Local…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais n°3, sur les communes de Dannes, Neufchâtel-Hardelot, St-Etienne-au-Mont, Wimereux et Wimille En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération en date du 09/12/2022, une enquête publique est organisée, du 09 janvier 2023 à 9h00 au 10 février 2023 à midi, afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme intercommunal : le classement…
COMMUNAUTÉ dagglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communaute dagglomération du Boulonnais n°3, sur les communes de Dannes, Neufchâtel-Hardelot, St-Etienne-au-Mont, Wimereux et Wimille En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération en date du 09/12/2022, une enquête publique est organisée, du 09 janvier 2023 à 9h00 au 10 février 2023 à midi, afin dapporter des modifications au Plan Local dUrbanisme int…
Communauté dagglomeration du Boulonnais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PLUi de la Communauté dagglomération du Boulonnais n°3, sur les communes de Dannes, Neufchâtel-Hardelot, St-Etienne-au-Mont, Wimereux et Wimille. En application des dispositions de larrêté de M. le Président de la Communauté dagglomération en date du 09/12/2022, une enquête publique est organisée, du 09 janvier 2023 à 9h00 au 10 février 2023 à midi, afin dapporter des modifications au Plan Local…
CONCERTATION AVIS AU PUBLIC Lancement dune concertation pour la révision allegée du Plan local durbanisme intercommunal de la CaB concernant le secteur du Parc dactivité de Landacres Le conseil communautaire de la CaB a, le 5 novembre 2020, Décidé de lancer un processus de concertation avec le public pour la révision allégée numéro 1 du PLUi de la CaB. Cette révision allégée porte uniquement sur un secteur situé dans le parc dactivité intercommunal de Landacres. À cet effet, et conformément aux…
CONCERTATION AVIS AU PUBLIC Lancement dune concertation pour la révision allegée du Plan local durbanisme intercommunal de la CaB concernant le secteur du Parc dactivité de Landacres. Le conseil communautaire de la CaB a, le 5 novembre 2020, Décidé de lancer un processus de concertation avec le public pour la révision allégée numéro 1 du PLUi de la CaB. Cette révision allégée porte uniquement sur un secteur situé dans le parc dactivité intercommunal de Landacres. A cet effet, et conformément au…
CONCERTATION AVIS AU PUBLIC Lancement dune concertation pour les révisions allegées numéro 1 et numéro 2 du Plan local durbanisme intercommunal de la CaB concernant le secteur du Parc dactivité de Landacres Le conseil communautaire de la CaB a, le 17 décembre 2020, Décidé de lancer un processus de concertation avec le public pour les révisions allégées numéro 1 et numéro 2 du PLUi de la CaB. Ces deux révisions allégées portent uniquement sur un secteur situé dans le parc dactivité intercommunal…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS CONCERTATION AVIS AU PUBLIC Lancement dune concertation pour les révisions allegées numéro 1 et numéro 2 du Plan local durbanisme intercommunal de la CaB concernant le secteur du Parc dactivité de Landacres Le conseil communautaire de la CaB a, le 17 décembre 2020, Décidé de lancer un processus de concertation avec le public pour les révisions allégées numéro 1 et numéro 2 du PLUi de la CaB. Ces deux révisions allégées portent uniquement sur un secteur si…
Arrêt de projet des revisions allégées 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal concernant le parc dactivité de Landacres. Par délibération en date du 15 Février 2021, le Conseil de la Communauté dagglomération du Boulonnais a arrêté les projets des révisions 1 et 2 du PLU intercommunal concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. La délibération, Ses annexes ainsi que les dossiers de projet de PLUi révisé sont à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du…
Arrêt de projet des revisions allégées 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal concernant le parc dactivitéde Landacres. Par délibération en date du 15 Février 2021, le Conseil de la Communauté dagglomération du Boulonnais a arrêté les projets des révisions 1 et 2 du PLU intercommunal concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. La délibération, Ses annexes ainsi que les dossiers de projet de PLUi révisé sont à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du …
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé de la tenue dune enquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. Ces deux procédures ont fait lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale qui ne les a pas soumis à évaluatio…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivitéde Landacres Le public est informé de la tenue dune enquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. Ces deux procédures ont fait lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale qui ne les a pas soumis à évaluation…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé de la tenue dune enquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. Ces deux procédures ont fait lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale qui ne les a pas soumis à évaluatio…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé de la tenue dune enquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. Ces deux procédures ont fait lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale qui ne les a pas soumis à évaluatio…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé de la tenue dune enquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. Ces deux procédures ont fait lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale qui ne les a pas soumis à évaluatio…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé de la tenue dune enquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres. Ces deux procédures ont fait lobjet dun examen au cas par cas par lautorité environnementale qui ne les a pas soumis à évaluatio…
Avis au public Concertation prealable du Projet Liane Amont sur le site Résurgat 1 à OUTREAU En application de la délibération du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Boulonnais (CAB) du 05 novembre 2020, a été décidée en application des articles L103-2 à L 103-6 du Code de lUrbanisme, Une concertation préalable, afin de recueillir lavis du public sur le Projet Liane Amont sur le site Résurgat 1 à OUTREAU. La concertation préalable se déroulera du mercredi 20 mai 2021 au ven…
AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PRÉALABLE DU PROJET LIANE AMONT SUR LE SITE RÉSURGAT 1 À OUTREAU En application de la delibération du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Boulonnais (CAB) du 05 novembre 2020, a été décidée en application des articles L103-2 à L 103-6 du Code de lUrbanisme, Une concertation préalable, afin de recueillir lavis du public sur le Projet Liane Amont sur le site Résurgat 1 à OUTREAU. La concertation préalable se déroulera du mercredi 20 mai 2021 au ven…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé que la tenue de lenquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres initialement prévue du 22 avril au 25 mai inclus est prolongée jusquau 8 juin 2021 inclus. À la suite de problèmes techniques, le…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé que la tenue de lenquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres initialement prévue du 22 avril au 25 mai inclus est prolongée jusquau 8 juin 2021 inclus. À la suite de problèmes techniques, le…
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres / Prolongation de lenquête Le public est informé que la tenue de lenquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres initialement prévue du 22 avril au 25 mai inclus est prolongée jusquau 8 juin 2021 inclus. À la suite …
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres / Prolongation de lenquête Le public est informé que la tenue de lenquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres initialement prévue du 22 avril au 25 mai inclus est prolongée jusquau 8 juin 2021 inclus. À la suite …
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe pour les revisions allégées numéro 1 et 2 du PLU Intercommunal de la CaB concernant le parc dactivité de Landacres Le public est informé que la tenue de lenquête publique conjointe portant sur les révisions allégées du Plan Local durbanisme intercommunal de CaB numéro 1 et 2 concernant le secteur du parc dactivité de Landacres initialement prévue du 22 avril au 25 mai inclus est prolongée jusquau 8 juin 2021 inclus. À la suite de problèmes techniques, le…
APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES NUMERO 1 ET 2 DU PLUi DE LA CAB Par delibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil de la Communauté dagglomération du Boulonnais a approuvé les révisions allégées numéro 1 et 2 du Plan Local durbanisme intercommunal de la CaB. La délibération, Ses annexes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier de PLUi révisé sont à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Boulonnais ainsi que dans les comm…
APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES NUMERO 1 ET 2 DU PLUi DE LA CAB Par delibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil de la Communauté dagglomération du Boulonnais a approuvé les révisions allégées numéro 1 et 2 du Plan Local durbanisme intercommunal de la CaB. La délibération, Ses annexes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier de PLUi révisé sont à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Boulonnais ainsi que dans les comm…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de BOULOGNE-SUR-MER Enregistrement dun projet de construction de 7 cellules pour des activités de mareyage COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS (C.A.B) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS (C.A.B), A déposé 7 demandes denregistrement en…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de BOULOGNE-SUR-MER Enregistrement dun projet de construction de 7 cellules pour des activités de mareyage COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS (C.A.B) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BOULONNAIS (C.A.B), A déposé 7 demandes denregistrement en…
ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUI-HD DE LA CAB Le president de la CAB a prescrit par arrêté n°AG2021-029 du 30 août 2021 la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et déplacements, pour corrections derreurs matérielles (ajustement dune zone agricole, Corrections de libellés, mauvaises localisations). Les communes concernées sont Bergerac, Colombier, Cours-de Pile, La Force, Monbazillac, Razac-de Saussignac. Le dossier sera mis …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de SAINT-MARTIN-BOULOGNE Enregistrement dune Déchetterie COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS (C.A.B) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS dont le siège social est situé 1, Boulevard du Bassin Napoléon 62200 BOULOGNE-SUR-MER, a déposé u…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de SAINT-MARTIN-BOULOGNE Enregistrement dune Déchetterie COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS (C.A.B) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS dont le siège social est situé 1, Boulevard du Bassin Napoléon 62200 BOULOGNE-SUR-MER, a déposé u…
Communauté dagglomeration du Boulonnais Objet : Règlement Local de la Publicité intercommunal ( RLPi ) Lors de sa séance du 27 juin 2019, le conseil de la Communauté dagglomération du Boulonnais a approuvé le Règlement Local de la Publicité intercommunal. Il a pour objet de réglementer les dispositifs de publicités extérieures, Les enseignes et les pré-enseignes dans les vingt deux communes de son territoire. La délibération dans les 22 communes et le siège de la CaB fera lobjet dun affichage. …
Création du Site Patrimonial Remarquable de Wimereux Par delibération du 13 février 2020, la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB) a approuvé la création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Wimereux, Devenu automatiquement Site Patrimonial Remarquable (SPR). La délibération est affichée pour une durée dun mois en mairie de Wimereux et au siège de la CAB. Les document du SPR de Wimereux sont librement consultables en mairie de Wimereux et à la Communauté daggl…
Création du Site Patrimonial Remarquable de Wimereux Par delibération du 13 février 2020, la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB) a approuvé la création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Wimereux, Devenu automatiquement Site Patrimonial Remarquable (SPR). La délibération est affichée pour une durée dun mois en mairie de Wimereux et au siège de la CAB. Les document du SPR de Wimereux sont librement consultables en mairie de Wimereux et à la Communauté daggl…
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 7 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 7 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 8 mois et 12 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 7 années et 16 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 1 mois et 19 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 1 mois et 19 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA