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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté Urbaine dALENÇON Commune dARÇONNAY et de DAMIGNY Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège…
Communauté Urbaine dALENÇON Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE Revision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-06 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de Condé-sur-Sarthe, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège d…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune de LA FERRIÈRE BOCHARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme Intercommunal(PLUI) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-04 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège …
COMMUNAUTE URBAINE DALENÇON Commune DARÇONNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté Urbaine,…
Communauté Urbaine dALENÇON Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE Revision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-06 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de Condé-sur-Sarthe, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la…
Communauté Urbaine dALENÇON Communes dARÇONNAY et de DAMIGNY Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, sièg…
Communauté Urbaine dALENÇON Commune de LA FERRIÈRE-BOCHARD Revision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-04 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège…
Communauté Urbaine dALENÇON Commune dARÇONNAY Revision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté Urbaine,…
Communauté Urbaine dALENÇON Commune dARÇONNAY Revision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté Urbaine,…
Communauté Urbaine dALENÇON Communes dARÇONNAY et de DAMIGNY Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, sièg…
7429029901 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune dARÇONNAY et de DAMIGNY Révision allégee n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°GDAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de Vil…
7429037701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE dALENÇON Commune de La FERRIÈREBOCHARD Révision allégee n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-04 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi quà lhôtel de ville …
7429034701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune dARÇONNAY Révision allégee N° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la C…
7429024001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE Révision allégee n°6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-06 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de Condé-sur-Sarthe, Ainsi quà lhôtel de ville dAle…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Approbation de la révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (La Lacelle) AVIS Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Portant extension du site économique existant à La Lacelle. Ainsi, lévolution du classement en zone urbaine économique de 2 Ha permettra lextension de lentreprise existante. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Approbation de la révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (La Lacelle) AVIS Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Portant extension du site économique existant à La Lacelle. Ainsi, lévolution du classement en zone urbaine économique de 2 Ha permettra lextension de lentreprise existante. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi…
Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée n°6 du Plan local durbanisme intercommunal (Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE) AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil de Communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée » n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. La reconstruction complète dun site hospitalier a été retenue par lEtat dans le cadre du Ségur de la santé. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal afin de permettre la réalis…
Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (Commune de Condé-sur-Sarthe) AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil de Communauté a décidé la mise en uvre de la révision dite « allégée » n°6 du Plan local durbanisme intercommunal. La reconstruction complète dun site hospitalier a été retenue par lEtat dans le cadre du Ségur de la santé. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal afin de permettre la réalisa…
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de Ville dAlençon, siège de la Communaut…
7399407501 AA Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège …
Communauté Urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communau…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune de LA LACELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision Allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté …
Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le Président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de Ville dAlençon, siège de la Communauté U…
7397596301 AA Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de Ville dAlençon, siège d…
Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (Objet unique Secteur de Saint Paterne-Le Chevain) AVIS Par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil de Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à Urbaniser dite « du Lavoir » sur la commun…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (Objet unique secteur de Saint-Paterne-Le Chevain) AVIS Par delibération du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à Urbaniser dite du Lavoir sur la commune d…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune dARÇONNAIS Révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée » n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à redéfinir la zone à urbaniser sur la commune dArçonnay afin de revoir la cohérence daménagement pour le projet dimplantation dun équipement de gendarmerie (locaux fonctionnels et logements).…
Communauté Urbaine dALENÇON Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (communes de Damigny et dArçonnay) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à définir un classement adapté au document durbanisme pour permettre un aménagement et la construction de bâtiment correspondant à lamélioration des conditions de vie des famill…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (commune de La Ferrière-Bochard) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la redéfinition de la zone urbaine économique du site industriel existant situé sur la commune de La Ferrière-Bochard pour ass…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (commune dArçonnay) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à redéfinir la zone à urbaniser sur la commune dArçonnay afin de revoir la cohérence daménagement pour le projet dimplantation dun équipement de gendarmerie (locaux fonctionnels et logements).…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (Communes de Damigny et dArçonnay) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à définir un classement adapté au document durbanisme pour permettre un aménagement et la construction de bâtiment correspondant à lamélioration des conditions de vie des famill…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (commune de La Ferrière-Bochard) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la redéfinition de la zone urbaine économique du site industriel existant situé sur la commune de La Ferrière-Bochard pour ass…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (objet unique, secteur de Saint-Paterne-Le Chevain) AVIS Par arrête communautaire du 2 juillet 2024, Le président de la communauté urbaine dAlençon a décidé dengager une modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal dont lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à Urbaniser dite du Lavoir sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain. Par délibé…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (Objet unique -secteur de Saint-Paterne-Le-Chevain) AVIS Par arrête communautaire du 2 juillet 2024, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a décidé dengager une modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal dont lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à urbaniser dite du Lavoir sur la commune de Saint-Paterne-Le-Chevain. Par délibér…
Communauté urbaine dALENÇON Revision du Schéma de cohérence territoriale Air EnergieClimat AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET). Les objectifs de la révision sont les suivants : intégrer au coeur du projet de territoire, Les objectifs de lutte et dadaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordinat…
Communauté urbaine dALENÇON Revision du Schéma de cohérence territoriale Air Energie Climat AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET). Les objectifs de la révision sont les suivants : intégrer au coeur du projet de territoire, Les objectifs de lutte et dadaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordina…
Communauté urbaine dALENÇON Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrêté communautaire en date du 2 juillet 2024, le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal. Lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle sur la délimitation de la zone à urbaniser (1AUGc) sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain, Sur le secteur dit du «Lavoir», en cohérence avec le pér…
dALENÇON Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrête communautaire en date du 2 juillet 2024, le président de la communauté urbaine dAlençon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal. Lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle sur la délimitation de la zone à urbaniser (1AUGc) sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain, Sur le secteur dit du «Lavoir», en cohérence avec le périmètre de lorientat…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision du Schema de Cohérence Territoriale AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La révision vise à adapter les dispositions du SCoT communautaire au nouveau cadre législatif et notamment au regard des Sraddet (Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dÉgalité des Territoires) des régions Normandie et Pays de la Loire. Un dossier reflétant létat …
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision du Schema de Cohérence Territoriale AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La révision vise à adapter les dispositions du ScoT communautaire au nouveau cadre législatif et notamment au regard des Sraddet (Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dÉgalité des Territoires) des régions Normandie et Pays de la Loire. Un dossier reflétant létat …
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a prescrit la révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La révision vise à intégrer les évolutions législatives en matière de trajectoire de sobriété foncière et notamment les objectifs de territorialisation de la consommation foncière, Dorientations en matière dattractivité économique et de formes urbaines répondant à ces…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a prescrit la révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La révision vise à intégrer les évolutions législatives en matière de trajectoire de sobriété foncière et notamment les objectifs de territorialisation de la consommation foncière, Dorientations en matière dattractivité économique et de formes urbaines répondant à ces…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par lextension du site économique existant de La Lacelle pour assurer le développement de lentreprise. Un dossier reflétant létat davancement de la réflexion et un …
Communauté urbaine d ALENÇON Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Au regard de lintérêt pour le territoire de favoriser le développement équilibré de loffre diversifiée et aux obligations de constructions en logements locatifs sociaux, Le Plan local durbanisme intercommunal sera adapté pour classe…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par lextension du site économique existant de La Lacelle pour assurer le développement de lentreprise. Un dossier reflétant létat davancement de la réflexion et un …
Communauté urbaine d ALENÇON Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Au regard de lintérêt pour le territoire de favoriser le développement équilibré de loffre diversifiée et aux obligations de constructions en logements locatifs sociaux, Le Plan local durbanisme intercommunal sera adapté pour classe…
7359108201 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Droit de préemption urbain sur lensemble du territoire de la communauté urbaine couvert par le Plan local durbanisme intercommunal AVIS Suite à la delibération du conseil de Communauté Urbaine en date 15 février 2024, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur les zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local durbanisme inter…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Droit de préemption urbain sur lensemble du territoire de la communaute urbaine couvert par le Plan local durbanisme intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine en date 15 février 2024, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur les zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local durbanisme intercommunal, sur …
Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la revision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de communauté a approuvé la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville dAl…
7354389701 AA Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le Document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôte…
Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la revision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de communauté a approuvé la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville dAl…
Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la revision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville dAl…
Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
7333865201 AA Communauté urbaine DALENÇON Révision N°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Abrigation de la carte communale de Roullee et mise en place de prérimètres délimités des abors des monuments historiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2023 08 en date du 21 06 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogatio…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, Le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la ca…
Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
7333865801 AA Communauté urbaine DALENÇON Révision N°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Abrigation de la carte communale de Roullee et mise en place de prérimètres délimités des abors des monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2023 08 en date du 21 06 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogati…
Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, Le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), à labrogation de la ca…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº DAD/ARCUA2023 04 en date du 24 février 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la carte c…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº DAD/ARCUA2023 04 en date du 24 février 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la carte c…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº DAD/ARCUA2023 04 en date du 24 février 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la carte c…
7320810401 AA Communauté Urbaine dAlençon Révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullee et à la mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-04 en date du 24 février 2023, Le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), à labr…
Communauté Urbaine dAlençon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le Président de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas des-Bois et Saint-Denis-sur-Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au service réseaux…
7317335501 AA Communauté Urbaine dAlençon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le President de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas-des-Bois et Saint-Denissur Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au se…
Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-01 en date du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la…
Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-01 en date du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la…
Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-01 en date du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la…
7318413901 AA Communauté urbaine dALENÇON Révision n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Abrogation de la carte communale de ROULLÉE et mise en place de perimètres délimités des abords des monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2023 01 en date du 20 janvier 2023, le Président de la Communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogat…
Communauté Urbaine dAlençon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le Président de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas des-Bois et Saint-Denis-sur-Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au service réseau…
7317334501 AA Communauté Urbaine dAlençon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le President de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas-des-Bois et Saint-Denissur Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au s…
Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
7233664801 AA Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le President de la Communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Ch…
Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chen…
Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
7233906301 AA Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2020 04 en date du 14 septembre 2020, le President de la Communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, …
Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur lévolution du règlement des zones économiques et plus spécifiquement sur la règle de hauteur des constructions sur un des secteurs de cette zone. Le dossier modifié sera tenu …
Communauté urbaine DALENÇON Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal APPROBATION Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur lévolution du règlement des zones économiques et plus spécifiquement sur la règle de hauteur des constructions sur un des secteurs de cette zone. Le dossier modifié sera tenu à la dispos…
Communauté urbaine dALENÇON Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a fixé les modalités de la mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette procédure porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux …
Communauté urbaine dALENÇON Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a fixé les modalités de la mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette procédure porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux …
Communauté urbaine dALENÇON Revision du Plan local durbanisme intercommunal avec intégration de la commune de Villeneuve-en-Perseigne, décision modificative AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le conseil de communauté a accepté la décision modificative portant décision de soumettre sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne à déclaration préalable les coupes et abattages darbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations dalignement pendant la révision du Pla…
Communauté urbaine dALENÇON Revision du Plan local durbanisme intercommunal avec intégration de la commune de Villeneuve-en-Perseigne, décision modificative AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le conseil de communauté a accepté la décision modificative portant décision de soumettre sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne à déclaration préalable les coupes et abattages darbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations dalignement pendant la révision du Pla…
Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la définition dune étude urbaine et paysagère justifiant de la dérogation aux règles de retrait par rapport à lautoroute 28 en lien avec le potentiel …
Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la définition dune étude urbaine et paysagère justifiant de la dérogation aux règles de retrait par rapport à lautoroute 28 en lien avec le potentiel …
Communauté urbaine dALENÇON Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a accepté ladaptation des modalités de concertation et pris acte du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette délibération sera affichée pendant un mois dans chaque mairie des communes concernées, Ainsi quà lhôtel…
Communauté urbaine dALENÇON Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a accepté ladaptation des modalités de concertation et pris acte du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette délibération sera affichée pendant un mois dans chaque mairie des communes concernées, Ainsi quà lhôtel…
Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux secteurs urbains) et les articles du règlement relatifs …
Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux secteurs urbains) et les articles du règlement relatifs …
7262422901 AA Préfecture de LORNE Commune de CERISÉ Ouverture dune enquête publique unique sur la demande dautorisation présentee par la Communauté Urbaine dAlençon (C.U.A) concernant le captage La cour F1 et F2 à Cerisé 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du : du lundi 27 septembre 2021 à 8 h 30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17 h 00. Sur la demande présentée par la C.U. A en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé la cour F1…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Demande de Déclaration dinterêt général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire DPP/ARVA 2021-308 du 19 août 2021. Lenquête publique se déroulera du mercredi 22 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus soit durant 31 jours. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, Ainsi que les registres denquête, se…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Demande de Déclaration dinterêt général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire DPP/ARVA 2021-308 du 19 août 2021. Lenquête publique se déroulera du mercredi 22 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus soit durant 31 jours. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, Ainsi que les registres denquête, se…
Préfecture de LORNE Demande dautorisation presentée par la communauté urbaine dAlençon (C.U.A) concernant le captage «la cour F1 et F2» à Cerisé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 27 septembre 2021 à 8 h 30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17 h 00. Sur la demande présentée par la C.U.A en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé «la cour F1 et F2» situé sur le territoire de la commune de Cerisé, Lautorisation environnement…
Communauté urbaine dALENÇON 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2019-01 du 5 septembre 2019, M. le Président de la communauté urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 23 septembre au 2019 au 23 octobre 2019, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes de Champfleur, Condé-sur Sarthe, Ecouves (Radon), La Ferrière-Bochard, Hesloup, Lonrai, Ménil-Erreux, Pacé, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Germain du-Corbéis, Valframbert. Le dossier s…
Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
7210752101 AA Communauté urbaine dALENÇON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le president de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colomb…
7209813601 AA Communauté urbaine dALENÇON Projet de révision du plan de zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° DPP/ARCUA2019-01 du 5 septembre 2019, M. le président de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du 23 septembre au 2019 au 23 octobre 2019, Sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes de Champfleur, Condé-sur Sarthe, Écouves (Radon), La Ferrière Bochard, Hesloup, Lonrai, Ménil-Erreux, Pacé, Saint-Cé…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le president de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
7210751101 AA Communauté urbaine dALENÇON Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le president de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombi…
Communauté urbaine dALENÇON Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute urbaine dAlençon a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 13 février 2020. Les 30 communes concernées par ce PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, LOrée-dEcouves, Ménil-Erre…
Communauté urbaine dALENÇON Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Le Plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la communaute Urbaine dAlençon a été approuvé par délibération du conseil de communauté du 13 février 2020. Les 30 communes concernées par ce PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, LOrée dEcouves, Ménil-Erre…
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute Urbaine dAlençon couvertes par le Plan local durbanisme Intercommunal Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local durba…
7224130501 AA Communauté Urbaine dALENÇON Droit de Préemption Urbain sur les 30 communes de la Communaute Urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de Préemption Urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
7224130501 AA Communauté Urbaine dALENÇON Droit de Préemption Urbain sur les 30 communes de la Communaute Urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de Préemption Urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
Communauté urbaine dALENCON Droit de preemption urbain sur les 30 communes de la communauté urbaine dAlençon couvertes par Ie Plan local durbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local …
7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
COMMUNAUTÉ URBAINE dALENÇON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le President de la communauté urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé ur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert. Le dossier sur support papie…
7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
Communauté urbaine dALENÇON 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le Président de la communauté urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne, Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert. Le dossier sur support papie…
7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
Révision du Plan local durbanisme intercommunal et elaboration du Plan local durbanisme couvrant lintégralité du territoire communautaire AVIS Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil de communauté a décidé lélaboration dun Plan local durbanisme (PLU) à léchelle de la communauté urbaine dAlençon. Lélaboration dun Plan local durbanisme portant sur lintégralité du territoire de lintercommunal permettra de définir et de disposer dun document durbanisme communautaire et opérationnel f…
Révision du Plan local durbanisme intercommunal et elaboration dun Plan local durbanisme couvrant lintégralité du territoire communautaire AVIS Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil de communauté a décidé lélaboration dun Plan local durbanisme (PLU) à léchelle de la Communauté Urbaine dAlençon. Lélaboration dun Plan local durbanisme portant sur lintégralité du territoire de lintercommunal permettra de définir et de disposer dun document durbanisme communautaire et opérationnel …
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