France

COMMUNE DE GARCHES

Active 500 à 999 salariés
SIREN
219 200 334
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 200 334 00015
NUMÉRO DE TVA
FR87219200334
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 92380 GARCHES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/05/2026
Insee Shal

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GARCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°21/2025 en date du 13/05/2025, le president de létablissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de GARCHES (92). M. Albert DUBOIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 8 avril 2025. …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE Par arrête en date du 17 novembre 2019, le Vice-Président en charge de lAménagement de lEtablissement Public Territorial PARIS OUEST LA DÉFENSE a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme à Garches. Ce projet de modification n° 1 vise à mieux protéger le patrimoine bâti et naturel dans la zone UE du PLU à Garches. Par la décis…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE Modification n 1 du PLU à GARCHES Par délibération du 30 juin 2020, le Conseil territorial de lEPT « POLD » a décide dapprouver la modification n 1 du PLU de Garches sur lensemble du territoire communal. Ladite délibération est affichée pendant 1 mois en mairie et au siège de lEPT. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Garches aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site Internet de la mairie et de lE…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 12 mars 2025
    • FOURNITURE DE LICENCES MICROSOFT 365
    • Date limite pour réponse 12 mars 2029
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