-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE YEBLES
- SIREN
- 217 705 342 217705342
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 705 342 00012 21770534200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR03217705342 FR03217705342
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 GRANDE RUE, 77390 YEBLES 3 GRANDE RUE, 77390 YEBLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE YEBLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE YEBLES dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 28 avril 2025
- RENOVATION SALLE POLY-LOT 08
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
-
- Émis le 28 avril 2025
- RENOVATION SALLE POLY-LOT 05
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
-
- Émis le 28 avril 2025
- RENOVATION SALLE POLY-LOT 01
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
-
- Émis le 28 avril 2025
- RENOVATION SALLE POLY-LOT 07
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT01
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT15
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT16
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT12
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT06
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT04
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT11
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT10
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT03
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT09
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT08
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 21 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT05
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
-
- Émis le 04 octobre 2024
- LA ROSE DE LA BRIE-LOT02
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
-
- Émis le 29 septembre 2023
- CRÉATION DE TROTTOIR-RUE DE LA FONTAINE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
-
- Émis le 08 septembre 2023
- CREATION DE VOIE DOUCE EN FINITION PHOSHORESCENTE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
-
- Émis le 23 novembre 2021
- RENOVATION EGLISE-LOT04
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
-
- Émis le 18 novembre 2021
- RENOVATION EGLISE-LOT05
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
-
- Émis le 24 juin 2021
- LA ROSE DE LA BRIE-MAITRISE DOEUVRE
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 77390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770534200012 21770534200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 GRANDE RUE, 77390 YEBLES
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770534200020 21770534200020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GRANDE RUE, 77390 YEBLES
-
-
Fermé
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77390
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2016
- SIRET 21770534200038 21770534200038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 GRANDE RUE, 77390 YEBLES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE YEBLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
7410809001 AA Commune de YÈBLES Création dun ensemble commercial INTERMARCHÉ AVIS Réunie le 6 juin 2025, la Commission Departementale daménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande dautorisation de création dun ensemble commercial INTERMARCHÉ par création dun magasin alimentaire dune surface de 2 116 m2 et dune boutique de surface de vente de 15 m2, Ainsi que dun drive de deux pistes de ravitaillement sur une emprise totale de 62 m2. Cet ensemble commerci…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1ÈRE INSERTION Par arrêté n°29/2024 du 06 Juin 2024, le Maire de Yebles a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet le Président du Tribunal Administratif de Melun a désigné M. FOURNIER Fabien en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 25 juin 2024 au 25 juillet 2024 inclus, Soit pendant …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7366022401 AA Commune de YÈBLES (77390) Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°21/2024 du 6 mai 2024, le maire de Yebles a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet le président du Tribunal administratif de Melun a désigné M. FOURNIER Fabien en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 10 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus, Soit pendant…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1ÈRE INSERTION Par arrêté n°21/2024 du 06 Mai 2024, le Maire de Yebles a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet le Président du Tribunal Administratif de Melun a désigné M. FOURNIER Fabien en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 10 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus, Soit pendant 3…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°01 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 novembre 2023 le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun N°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée à la mairie de Yèbles pendant les horaires douverture. (EP7972)
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331465501 AA Commune de YÈBLES (77390) Modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°27/2023 du 9 juin 2023, le maire de Yèbles a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification N°1 du plan local durbanisme. À cet effet le président du tribunal administratif a désigné M. Fabien FOURNIER en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 29 juin 2023 au 21 juillet 2023 inclus, Soit…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°27/2023 du 09 Juin 2023, le Maire de Yebles a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Fabien FOURNIER en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 29 juin 2023 au 21 juillet 2023 inclus, Soit pendant 23 jours…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331465001 AA Commune de YÈBLES (77390) Enquête publique sur la modification N°1 du plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°27/2023 du 9 juin 2023, le maire de Yèbles a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification N°1 du plan local durbanisme. À cet effet le président du Tribunal administratif a désigné M. Fabien FOURNIER en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 29 juin 2023 au 21 jui…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° DU PLAN LOCAL DURBANISME PLU Par arrêté n°27/2023 du 09 Juin 2023, le Maire de Yebles a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Fabien FOURNIER en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 29 juin 2023 au 21 juillet 2023 inclus, Soit pendant 23 jours consécutif…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) Prescription de la modification de droit commun N° 0 1 du Plan Local dUrbanisme ( PLU) de Yèbles Par delibération du 01 Avril 2023 , référencée n° 23 /2023 le Conseil Municipal de la commune de Yèbles a prescrit la modifi cation de droit commun n° 01 du PLU. Cette délibération sera affi chée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée à la mairie de Yèbles pendant les horaires douverture. (A23393422)
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Yebles Par délibération du 01 Avril 2023 , référencée n° 24/2023 le Conseil Municipal de la commune de Yèbles a prescrit la révision du PLU défi nition des objectif s poursuivis et défi nition des modalités de concertation. Cette délibération sera affi chée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée à la mairie de Yèbles pendant les horaires douverture. (A23393406)
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YEBLES (77390) AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPIFIÉE N°02 DU DOSSIER DE PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 1 avril 2023 le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée N°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée à la mairie de Yèbles pendant les horaires douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YÈBLES (77390) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°02 DU DOSSIER DE PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée N° 2 de son Pla n Local dUrbanisme (PLU). Les pièces du dossier ainsi quun registre seront mis à la disposition du public en mairie de Yèbles pendant 1 mois, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie du 27 Février 2023 au 27 Mar…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE YEBLES (77390) Prescription de la modification simplifiée N2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de YÈBLES Par delibération du 22 septembre 2022, référencée n 61 /2022, Le Conseil Municipal de la commune de Yèbles a prescrit la modification simplifiée N2 du PLU. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée à la mairie de YÈBLES pendant les horaires douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223409101 AA Commune de YÈBLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Yebles a approuvé le Plan local durbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie, et à la préfecture de Melun, aux jours et heures douverture en …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231222401 AA Commune de YÈBLES Modification simplifiée du dossier de Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 5 mars 2020 le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée N°1 d e son Plan Local dUrbanisme (PLU). Les pièces du dossier ainsi quun registre seront mis à la disposition du public en mairie de Yèbles pendant 1 mois, aux jours et heures habituels douverture de la mairie du 24 août 2020 au 24 septembre 2020 inclus (lundi de 14 h 00 à 17 h 00 / mardi de…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE YEBLES Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) simple Par delibération du 16 juin 2020, référencée 25/2020, Le conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Yèbles approuvé par délibération du 30 janvier 2020. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée en mairie de Yèbles.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232823601 AA Commune de YÈBLES Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) simple AVIS Par déliberation du 16 juin 2020, référencée 25/2020, Le conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Yèbles approuvé par délibération du 30 janvier 2020. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée en mairie de Yèbles.
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus