France

COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 705 334
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 705 334 00019
NUMÉRO DE TVA
FR76217705334
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE RICHE, 77870 VULAINES-SUR-SEINE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • CENTRE COMMERCIAL DE LA VARENNE - 77870

      Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2011 (14 ans)

      SIRET
      21770533400043
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE SOUMISSION DES DIVISIONS VOLONTAIRES DE PROPRIÉTÉS FONCIÈRES À DÉCLARATION PRÉALABLE Par déliberation n°30/06/2025-007, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires, En propriété ou en jouissance, dune propriété foncière dans les zones du PLUi suivantes : lensemble des zones N et A et à lintérieur des espaces suivants : parcs et jardins remarquables, vergers, du PLUi de la CPAF dès lors que le PLUi sera exécutoire. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois et est tenue à disposition du public à la mairie de Vulainessur Seine aux jours et heures douverture au public.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    HERICY CAPTAGE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/09/DCSE/ BPE/EC du 04 octobre 2023, il sera procédé pendant 37 jours consécutifs du vendredi 1er décembre 2023 à 09h00 au samedi 6 janvier 2024 à 12h00, En mairies dHéricy (6 Rue de lÉglise) et Vulaines-sur-Seine (6 Rue Riché) à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage dénommé « Héricy 1 » (BSS000UBUU anciennement 02587X0013), situé sur la commune dHéricy, à lautorisation de prélèvement de leau, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée de louvrage. Le siège de lenquête publique unique est fixé en la mairie dHéricy (6 Rue de lÉglise 77 850). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairies dHéricy et de Vulaines-sur-Seine aux jours et heures habituels douverture des mairies, en version numérique : en mairie dHéricy, sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies dHéricy et Vulaines sur-Seine, aux jours et heures habituels douverture des mairies, sur le registre unique dématérialisé accessible : en mairie dHéricy, à partir dun poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : captage hericy@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique ou, à défaut sur un registre existant. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Monsieur Emmanuel PLACÉ, commandant divisionnaire de police, en retraite, et Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics, en retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés aux lieux, dates et heures indiqués ci-dessous : Mairie dHéricy (77 850) sise 6 Rue de lÉglise : vendredi 1er décembre 2023 de 09h00 à 12h00, jeudi 14 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. Mairie de Vulaines-sur-Seine (77 870) sise 6 Rue Riché : jeudi 14 décembre 2023 de 09h00 à 12h00, samedi 6 janvier 2024 de 09h00 à 12h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), responsable du projet et en charge du règlement des factures afférentes, sise au 1 bis route de lErmitage 77 300 Fontainebleau c a r i n e . d a n i e l@pays-fontainebleau.fr 01.64.70.10.76. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairies dHéricy et Vulaines-sur-Seine et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne.Au terme de lenquête publique, il sera statué par voie darrêtés préfectoraux sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection autour du captage dHéricy et Vulaines-sur-Seine, dénommé « Héricy 1» (BSS000UBUU anciennement 02587X0013), lautorisation de prélèvement de leau, linstauration de servitudes dutilité publique dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée de louvrage

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 juillet 2024
    • restauration collective 2024
    • Date limite pour réponse 23 juillet 2027
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