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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VILLEVAUDE
Active
- SIREN
- 217 705 177 217705177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 705 177 00012 21770517700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR90217705177 FR90217705177
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE VILLEVAUDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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- Émis le 29 janvier 2025
- Travaux de menuiserie extérieures CTM
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de Gros Œuvre - Charpente Bois - aménagements intérieurs - VRD - Espaces Verts Lot n°2
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux d'électricité + option diffusion vidéo Lot N°4 MDA
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de plomberie VMC + Option équipement bar MDA
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de menuiseries extérieures aluminium, vitrerie Lot n°3
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Travaux d'électricité Lot N°5 CTM
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Travaux Gros Œuvre, charpente métallique, aménagements intérieurs - VRD - Espaces verts et Clôtures Lot n°3 - CTM
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des bâtiments communaux de la ville
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOÛTERS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Exploitation, Maintenance, Renouvellement et réaménagement du réseau d'éclairage public. Location, Pose et Dépose des illuminations de fin d'année
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770517700012 21770517700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE
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ECOLE PRIMAIRE MONTJAY LA TOUR - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770517700020 21770517700020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ADELE CLARET, 77410 VILLEVAUDE
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 juin 2014
- SIRET 21770517700038 21770517700038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 27 RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VILLEVAUDE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par delibération n°14 du 25 mars 2025 le Conseil Municipal a décidé des modalités de concertation sur la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : * Prendre des mesures pour protéger la population actuelle et future des risques dexposition aux champs électromagnétiques, * Corriger des erreurs matérielles, * M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 20/12/2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de Villevaudé pendant un mois à compter du 26/12/2023. Le dossier la modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune www.villevaude.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est désignée commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7340394001 AA Commune de VILLEVAUDÉ Projet de modification n°2 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° 74 du 7 août 2023, M. le maire de Villevaudé a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 7 juillet 2023 prise par la présidente du Tribunal administratif de Melun, Mme Aïcha HAMMOU est désignée commissaire-enquêteur. Lenquête p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Presidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est d é s i g n é e commissaire-enquêteur. Lenquête publique se d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338268101 AA Commune de VILLEVAUDÉ Projet de modification n°2 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 M. le maire de Villevaudé a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 7 juillet 2023 prise par la présidente du tribunal administratif de Melun, Mme Aïcha HAMMOU est désignée commissaireenquêteur. Lenquête publique …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par delibération n°3 du 19 avril 2023 le Conseil Municipal a décidé des modalités de concertation sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : 1. Mise à jour des servitudes dutilité publique 2. Suppression de lER3 3. Modification de la zone AU (périmètre, OAP et objectifs de logement associés) 4. Préserv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233320501 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDE Instauration du droit de préemption urbain Le public est informe que par délibération n° 23 du 24 juin 2020, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur le territoire communal inscrit en zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » délimitées par le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24 janvier 2018. Ce droit se substitue à tout document durbanisme applicable a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION de la modification n1 du PLU COMMUNE DE VILLEVAUDE Par delibération n7 du 12 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Villevaudé, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme portant essentiellement sur la modification des articles 1 et 2 de la zone UE, ainsi que sur la suppression dun emplacement réservé, la correction derreurs matérielles sur plans et la modification de quelques points réglementaires. Cette délibération est affiché…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213787401 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDÉ Pla Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté n°102 du 29/10/2019, le maire de Villevaude a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consulta…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne Commune de Villevaude COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n102 du 29/10/2019, le maire de Villevaudé a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consulta…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n102 du 29/10/2019, le maire de Villevaudé a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consultable par le public en m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213787901 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDÉ Pla Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis Par arrêté n°102 du 29/10/2019, le maire de Villevaude a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consultab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE VILLEVAUDE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération n23 du 24 juin 2020, le Conseil Municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur le territoire communal inscrit en zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » délimitées par le Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 24 janvier 2018. Ce droit se substitue à tout document durbanisme applicable au même territoir…
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