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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE VIGNELY
Active
- SIREN
- 217 704 980 217704980
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 980 00010 21770498000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR81217704980 FR81217704980
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 24 B GRANDE RUE, 77450 VIGNELY 24 B GRANDE RUE, 77450 VIGNELY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE VIGNELY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE VIGNELY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 11 mars 2025
- REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL/RPE - LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 06 février 2023
- REHABILITATION BATIMENT COMMUNAL
- Date limite pour réponse 06 février 2026
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 77450
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770498000010 21770498000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 B GRANDE RUE, 77450 VIGNELY
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Fermés
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77450
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770498000028 21770498000028
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 5 GRANDE RUE, 77450 VIGNELY
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COMMUNE VIGNELY
Ancien établissement du 17 mai 2006 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770498000036 21770498000036
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE VIGNELY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240144001 AA Commune de VIGNELY Approbation de la révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Vignely. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 1er décembre 2020. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la sous-préfecture de Meaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIGNELY Révision allegée du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n11 du 23 JUIN 2020, M. le Maire de VIGNELY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme, Arrêté en Conseil Municipal le 7novembre 2019. À cet effet, Madame Marie-Françoise BLANCHET, a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera du lundi 24 août 2020 9h au mardi 22 septembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231430501 AA Commune de VIGNELY Révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n°11 du 23 juin 2020, M. le maire de Vignely a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Arrêté en conseil municipal le 7 novembre 2019. A cet effet, Madame Marie Françoise BLANCHET, a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera du lundi 24 août 2020, 9 h 0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231430801 AA Commune de VIGNELY Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n°11 du 23 juin 2020, M. le maire de Vignely a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Arrêté en conseil municipal le 7 novembre 2019. A cet effet, Madame Marie Françoise BLANCHET, a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera du lundi 24 août 2020, 9 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIGNELY Révision allegée du Plan Local dUrbanisme AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté n11 du 23 JUIN 2020, M. le Maire de VIGNELY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme, Arrêté en Conseil Municipal le 7novembre 2019. À cet effet, Madame Marie-Françoise BLANCHET, a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera du lundi 24 août 2020 9h au mardi 22 septembr…
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