France

COMMUNE SIVRY COURTRY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 704 535
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 535 00012
NUMÉRO DE TVA
FR07217704535
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE DE LA MAIRIE, 77115 SIVRY-COURTRY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/05/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE SIVRY COURTRY

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • ECOLE PRIMAIRE PUB BELLAMY - 77115

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE SIVRY COURTRY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7217610101 AA Commune de SIVRY-COURTRY Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 18 decembre 2019, le conseil municipal de Sivry Courtry a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SIVRY-COURTRY APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 février 2020, le Conseil Municipal de SIVRY-COURTRY a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7222590701 AA Commune de SIVRY-COURTRY Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 24 fevrier 2020, le conseil municipal de Sivry-Courtry a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

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Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 05 janvier 2023
    • Réhabilitation BOULANGERIE - LOGEMENT - SANITAIRES
    • Date limite pour réponse 05 juin 2023

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