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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
- SIREN
- 217 704 071 217704071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 071 00166 21770407100166
- NUMÉRO DE TVA
- FR70217704071 FR70217704071
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY dans le 77.
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- Émis le 04 juillet 2025
- Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors: Lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en résidence
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2025
- Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors: Lot 2 : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en portage à domicile
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités: Lot 9 : Peinture
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités: Lot 3 : Bardage/ITE
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités: Lot 5 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités - Lots 2, 4, 7 et 8: Lot 2 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités: Lot 6 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités - Lots 2, 4, 7 et 8: Lot 4 : CVC
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités - Lots 2, 4, 7 et 8: Lot 3 : Plomberie
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités: Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs multi-activités - Lots 2, 4, 7 et 8: Lot 1 : Couverture
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance: Lot 1 : Marché de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 10 avril 2025
- Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 3 : Elagage
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 avril 2025
- Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry: Lot 1 : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 2 : Fauchage
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Tonte et entretien des espaces verts et des terrains de sport
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Services de transports municipaux
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
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- Émis le 10 décembre 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de liaisons douces, d'une gare routière et de zones de stationnement en vue de la construction d'un futur collège: Lot 1 : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de liaisons douces, d'une gare routière et de zones de stationnement en vue de la construction d'un futur collège
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 07 novembre 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 3 : Nettoyage des salles de sport municipales et autres locaux
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Nettoyage du marché couvert et de ses abords
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 4 : Nettoyage des bâtiments de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète énergétique et la mise aux normes des vestiaires sportifs multi-activités de la Plaine de Jonville
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 12 août 2024
- Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public
- Date limite pour réponse 12 août 2034
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- Émis le 23 mai 2024
- Entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux: Lot 1 : Entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un skatepark pour la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Marquage au sol sur voiries communales et dans les cours d'écoles: Lot 1 : Marquage au sol sur voiries communales et dans les cours d'écoles
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 décembre 2023
- Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 4 : Assurance Automobile
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 28 décembre 2023
- Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 28 décembre 2023
- Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 3 : Assurance Protection Juridique
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 28 décembre 2023
- Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 5 : Assurance Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 28 décembre 2023
- Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2023
- Création, contrôle et entretien des ouvrages de défense incendie: Lot 1 : Création, contrôle et entretien des ouvrages de défense incendie
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 31 octobre 2023
- Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation et de désinfection des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
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- Émis le 30 octobre 2023
- Prestation de viabilité hivernale - déneigement et salage des voies communales
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 25 octobre 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage suivi et contrôles du marché d'exploitation de chauffage et de production d'ECS des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 03 août 2023
- Fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours et de lutte contre l'incendie: Lot 1 : Fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- Dépose et remplacement des portes automatiques du marché couvert
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- Fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour la petite enfance, les écoles : Lot 2 : Fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les stages sportifs
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- Fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour la petite enfance, les écoles, les accueils de loisirs et les séniors: Lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la petite enfance (crèche)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- Dépose et remplacement du système de climatisation réversible du bâtiment A de l'Hôtel de Ville: Lot 1 : Dépose et remplacement du système de climatisation réversible du bâtiment A de l'Hôtel de Ville de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne": Lot 2 : Couverture
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 16 juin 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne" - Lot 7 BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- Contrôles périodiques des installations de protection contre la foudre sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne": Lot 4 : Electricité
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne": Lot 5 : Plomberie ventilation climatisation chauffage
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne": Lot 6 : ITE (isolation thermique par l'extérieur)
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne": Lot 3 : Menuiserie aluminium - métallerie
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- Réhabilitation du COSEC "partie ancienne": Lot 1 : Gros oeuvre - charpente métallique - plafond cloison doublage - peinture
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- Extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus: Lot 2 : Menuiserie aluminium métallerie
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 31 mars 2023
- Extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus: Lot 3 : Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 15 février 2023
- Extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus v3
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales: Lot 2 : Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 30 janvier 2023
- Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales: Lot 1 : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- Extension et réhabilitation de l'école maternelle Camus: Lot 1 : Gros oeuvre et second oeuvre
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Nettoyage des salles de sport et autres locaux: Lot 1 : Nettoyage des salles de sport et autres locaux
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Location et maintenance de copieurs multifonctions neufs pour la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS: Lot 1 : Location et maintenance de copieurs multifonctions neufs pour la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2022
- Création, entretien et maintenance des jeux et aires de jeux pour enfants Lot 2 : Création de jeux et/ou aires de jeux, et adjonction d'accessoires ou d'éléments à un équipement existant, mise en conformité, renouvellement et modernisation
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Création, entretien et maintenance des jeux et aires de jeux pour enfants de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Entretien et maintenance des jeux et aires de jeux pour enfants existants
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2022
- Travaux de reconstruction d'un mur de soutènement le long de la voirie de la parcelle sise 2 rue de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 08 septembre 2022
- Mission de bureau de contrôle dans le cadre des opérations de réhabilitation et extension de l'école maternelle Camus et de réhabilitation de la partie ancienne du COSEC
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 04 août 2022
- Fourniture de repas en liaison froide et de gouters pour la petite enfance, les écoles, les accueils de loisirs et les séniors: Lot 3 : Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS : séniors en résidence et en portage à domicile
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- Travaux de création de quatre mares en bord de Seine
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 02 août 2022
- Désamiantage et démolition des bâtiments modulaires du quartier de Moulignon: Lot 1 : Désamiantage et démolition des bâtiments modulaires du quartier de Moulignon
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- Mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de réhabilitation et extension de l'école maternelle Camus et de réhabilitation de la partie ancienne du COSEC
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 24 juin 2022
- Travaux de peinture et de revêtements de sols dans l'ensemble des bâtiments communaux: Lot 1 : Travaux de peinture et de revêtements de sols dans l'ensemble des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les écoles, les accueils de loisirs, la petite enfance et le CCAS de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 19 mai 2022
- Refonte, extension et maintenance du dispositif de sûreté: Lot 1 : Refonte, extension et maintenance du dispositif de sûreté
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Travaux divers de voirie sur l'ensemble de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Travaux divers de voirie sur l'ensemble de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 24 mars 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle camus
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 28 février 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du COSEC - Partie "ancienne": Lot 1 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du COSEC - Partie "ancienne"
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 11 février 2022
- Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé: Lot 1 : Prothèses adjointes/mobiles avec réparations
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 11 février 2022
- Achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques: Lot 2 : Achat de matériels pédagogiques
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 11 février 2022
- Achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques: Lot 1 : Achat de fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 11 février 2022
- Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé: Lot 2 : Prothèses conjointes/fixes
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 24 novembre 2021
- Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Hôtel de Ville: Lot 1 : Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 01 octobre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du PLU: Lot 2 : Révision du Règlement Local de Publicité
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 30 juillet 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de construction d'un skatepark
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- Audit énergétique et technique de 32 bâtiments communaux: Lot 1 : Audit énergétique et technique de 32 bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la délégation de service public pour la restauration collective de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 16 juin 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du PLU: Lot 1 : Révision du Plan Local d'Urbanisme
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 04 juin 2021
- Mission d'assistance pour la rénovation et l'extension de la piscine municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 01 juin 2021
- Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 2 : Élagage, abattage et dessouchage des arbres
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 01 juin 2021
- Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Tonte, fauchage et entretien des espaces verts et des terrains de sport
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 01 juin 2021
- Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 3 : Faucardage des bassins de la Base de Loisirs
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- Acquisition, configuration, formation et maintenance d'un logiciel métier pour le Centre Municipal de Santé
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- Etude de refonte de la sectorisation scolaire
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Location longue durée de 2 véhicules électriques de tourisme pour la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 26 février 2021
- Coupe de sécurisation au sein du Parc des Bordes - Prestation d'abattage d'arbres
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
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- Émis le 03 février 2021
- Location longue durée de 4 véhicules de tourisme pour la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Nettoyage du marché couvert et de ses abords
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- Marquage au sol sur voiries communales et dans les cours d'écoles: Lot 1 : Marquage au sol sur voiries communales et dans les cours d'écoles
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Fourniture de services de téléphonie mobile et services complémentaires: Lot 1 : Fourniture de services de téléphonie mobile et services complémentaires
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- Entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore: Lot 1 : Entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 3 : Nettoyage des salles de sport municipales et autres locaux
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- Prestations de nettoyage des bâtiments municipaux de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- Lot 2 : Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- Lot 1 : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 02 novembre 2020
- Prestation de viabilité hivernale - déneigement et salage des voies communales
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- Mission d'audit politique sécuritaire
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 02 octobre 2020
- Création, contrôle et entretien des ouvrages de défense incendie: Lot 1 : Création, contrôle et entretien des ouvrages de défense incendie
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
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- Émis le 24 août 2020
- Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation et de désinfection des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 30 juin 2020
- Contrôles périodiques des installations de protection contre la foudre sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 30 juin 2020
- Fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Réhabilitation du Centre Municipal de Santé de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry: Lot 1 : Réhabilitation du Centre Municipal de Santé de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 17 février 2020
- Fourniture de carburant pour les besoins du parc automobile par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 24 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et son CCAS.: Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et son CCAS.: Lot 2 : assurance des responsabilité et des risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et son CCAS.: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et son CCAS.: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et son CCAS.: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 25 octobre 2019
- Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage publicitaire et au titre de l'information municipale
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2019
- Aménagement de la plaine de jonville
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 09 octobre 2019
- Aménagement de la Plaine de Jonville
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux pour l'extension du cimetière communal de Saint-Fargeau.: Lot 3 : Maçonnerie - Serrurerie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 01 juillet 2019
- Travaux pour l'extension du cimetière communal de Saint-Fargeau.: Lot 1 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 5: Revêtements de sols souples / r^evêtements muraux / peinture
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 8: Modules préfabriqués
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 7: Plomberie / san,itaires / chaugffage / ventillation
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 1: VRD / terrassement / espaces verts
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 6: Sols sportifs
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 4: Platrerie / faux plafonds / menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 2: Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2019
- Réutilisation et réhabilitation de l'espace tettamanti avec création de locaux et mise en conformité.: Lot 3: Clos couvert
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 14 juin 2019
- Travaux pour l'extension du cimetière communal de Saint-Fargeau.: Lot 2 : VRD
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 22 mai 2019
- Maîtrise d'OEuvre (MOE) pour la rénovation du marché couvert de la commune de SAINT FARGEAU PONTHIERRY.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 11 mai 2019
- MAISON MEDICALE LIBERALE - REFECTION COMPLETE DE L?ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE: Lot 1 : MAISON MEDICALE LIBERALE - REFECTION COMPLETE DE L?ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE
- Date limite pour réponse 11 juin 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Aménagement de l'espace naturel sensible Raymond Sachot: Lot 1 : Abattage des arbres, évacuation des chablis et broyage des branches
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 03 mai 2019
- AMO pour l'étude des différents modes de gestion possibles de la future chambre funéraire de la Ville et étude de la DSP Crématorium de la Ville
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
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- Émis le 18 avril 2019
- Réhabilitation complète d?un local en vue d?accueillir une maison paramédicale: Lot 1 : Réhabilitation complète d?un local en vue d?accueillir une maison paramédicale
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 11 avril 2019
- Travaux de peinture et de revêtements de sols dans l'ensemble des bâtiments communaux: Lot 1 : Travaux de peinture et de revêtemenrs de sols dans l'ensemble des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 09 avril 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'Avenue de Fontainebleau (RD607) entre le rond-point de l'Europe et la limite communale avec Pringy.
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 09 avril 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de requalification de l'Avenue de Fontainebleau (RD607) entre le rond-point de l'Europe et la limite communale avec Pringy
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 19 mars 2019
- MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'ÉVOLUTION DE L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE JONVILLE
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 25 janvier 2019
- Aménagement de l'espace naturel sensible Raymond Sachot lot 4
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 janvier 2019
- Aménagement de l'espace naturel sensible Raymond Sachot lot 3
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 octobre 2018
- Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77310
Siège social depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 21770407100166 21770407100166
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
REGIE POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - 77310
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
- SIRET 21770407100182 21770407100182
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU MAIRIE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
VIGNOBLE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY - 77310
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 21770407100174 21770407100174
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU MAIRIE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
AMENAGEMENT DES BORDS DE SEINE - 77310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 21770407100158 21770407100158
- Activité Services d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE - 77310
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21770407100141 21770407100141
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 22 RUE MARIE CURIE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 77310
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1986 (39 ans)
- SIRET 21770407100117 21770407100117
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 98 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN CLAIR - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100026 21770407100026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 34 RUE CLAUDE FAURE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100034 21770407100034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DE LA FILEUSE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB SAINT EXUPERY - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100042 21770407100042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE LA FILEUSE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A FERCOT - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100067 21770407100067
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU PUITS BEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB ALPHONSE PERCOT - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100075 21770407100075
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 503 AVENUE DE LA GARE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES BORDES - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100083 21770407100083
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 23 ALLEE DES MARRONNIERS, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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ECOLE MATERNELLE PUBLI LES-GRANDS-CEDRES - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100091 21770407100091
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE GRANDE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES GRANDS CEDRES - 77310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770407100109 21770407100109
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GRANDE MOULIGNON, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
-
Fermés
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SERVICE EAU - 77310
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770407100133 21770407100133
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 185 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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MAIRIE - 77310
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 16 janvier 2017
- SIRET 21770407100018 21770407100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 69 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77310
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2015
- SIRET 21770407100125 21770407100125
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 69 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT-CAMUS - 77310
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21770407100059 21770407100059
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 6 RUE DE LA FILEUSE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7359519201 AA Commune de SAINT-FARGEAUPONTHIERRY Approbation de la révision du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 4 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé la révision de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site Internet de la ville : h t t p s : / / www. s a i n t f a rg e a up o n t h i e r r y. f r / c a d r e d e v i e environnement/urbanisme-plu Le dossier du PLU approuvé est tenu à l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL La Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry rappelle que lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme se deroule du 16 novembre au 16 décembre 2023, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Mme Anne-Marie DUQUENNE, Désignée par la Présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire-enquêtrice reçoit en mairie les 4 et 16 décembre 2023 de 14h à 17h. Les modalités de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry Ouverture et organisation de lenquête publique du Plan Local dUrbanisme en cours de revision Par arrêté en date du 20 octobre 2023, Madame la Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a prescrit louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, Mme. Anne-Marie DUQUENNE, domiciliée au 34 avenue Raspail, GENTILLY (94250), a été désignée par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-FARGEAUPONTHIERRY OUVERTURE ET ORGANISATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME EN COURS DE RÉVISION Par arrête en date du 20 octobre 2023, Madame la Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a prescrit louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, Mme. Anne-Marie DUQUENNE, domiciliée au 34 avenue Raspail, GENTILLY (94250), a été désignée par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêtr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU P.L.U. Par déliberation en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal de La Commune de Saint Fargeau-Ponthierry a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme.Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry. Il peut également être consulté sur le site https://www.saint-fargeau-ponthierry.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7323768401 AA Commune de SAINT FARGEAU PONTHIERRY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune a engage une modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus, Aux jours et h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7306934001 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune a engage une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Fargeau Ponthierry du 31 octobre 2022 au 1er décembre 2022 inclus, Aux jours…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-FARGEAUPONTHIERRY MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informe que la Commune a engagé une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Fargeau Ponthierry du 31 octobre 2022 au 1er décembre 2022 inclus, Aux jours et heures habi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE : INSTAURATION Par la déliberation n2020/083 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur le secteur des Bords de Seine défini par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Reglement Local de Publicité (RLP) Par la délibération n2020/082 du 22 septembre 2020, le conseil municipal de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de la concertation préalable en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération peut être consultée à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE : INSTAURATION Par la déliberation n2020/084 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur les secteurs des Hameaux définis par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236870601 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Droit de Préemption Urbain renforcé : instauration AVIS Par la delibération n°2020/084 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur les secteurs des Hameaux définis par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236868201 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Droit de Préemption Urbain renforcé : instauration AVIS Par la delibération n°2020/083 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur le secteur des Bords de Seine défini par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236876301 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicite (RLP) AVIS Par la délibération n°2020/082 du 22 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de la concertation préalable en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération peu…
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