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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE RUBELLES
Active
- SIREN
- 217 703 941 217703941
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 941 00013 21770394100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR68217703941 FR68217703941
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 27 RUE DE LA FAIENCERIE, 77950 RUBELLES 27 RUE DE LA FAIENCERIE, 77950 RUBELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE RUBELLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE RUBELLES dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 10 juin 2025
- Fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 20 décembre 2024
- Marché de services relatif à lentretien des espaces verts communaux de Rubelles
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2024-2025, puis 2025-2026
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2023
- Marché de services relatif à la fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 05 décembre 2022
- Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- Création d'une salle de classe supplémentaire
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- Marché de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux de Rubelles
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 25 juillet 2022
- Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici - lot 1
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- Réhabilitation et extension d'un bâtiment en Alsh sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- RÉHABILITATION ET ÉXTENSION D?UN BÂTIMENT EN ALSH SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE CLAUDINE FABRICI
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 21 juin 2022
- Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2022-2023, 2023-2024
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 25 juillet 2002
- Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici
- Date limite pour réponse 25 novembre 2002
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77950
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770394100013 21770394100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 27 RUE DE LA FAIENCERIE, 77950 RUBELLES
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ECOLE PRIMAIRE CLAUDINE FABRICI - 77950
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770394100021 21770394100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 660 RUE DES TROIS MOULINS, 77950 RUBELLES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77950
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770394100039 21770394100039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE TROIS MOULINS, 77950 RUBELLES
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Fermé
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SCE EAU DE RUBELLES - 77950
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770394100047 21770394100047
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 27 RUE DE LA FAIENCERIE, 77950 RUBELLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE RUBELLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE RUBELLES SUPPRESSION DE LA ZAC DES TROIS NOYERS Par la déliberation n°2024/60 du 12 décembre 2024, le conseil municipal de la Commune de RUBELLES a approuvé la suppression la Zone dAménagement Concerté des Trois Noyers conformément à larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme. La taxe daménagement est rétablie sur le périmètre correspondant. La délibération et le rapport de présentation de suppression de la ZAC sont affichés et consultables en mairie aux jours et heures douverture ainsi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 29 février 2024, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfécture de Melun aux jours et heures douverture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358963601 AA Commune de RUBELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 29 fevrier 2024, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) plies, ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie et à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7318249301 AA Commune de RUBELLES Modification du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté municipal n°2022/71 du 12 octobre 2022, le maire de Rubelles a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du Code de lurbanisme. La modification porte sur la création dorientations damenagements et de programmation dans le périmètre dintervention foncière et sur des modifications du règlement et du plan graphi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES RECTIFICATION DU GRAPHIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME. En exécution du jugement n°2002209 du 14 novembre 2022 du Tribunal Administratif de Melun, le conseil municipal de la Commune de RUBELLES a decidé, Par délibération n°2022/60 adoptée le 15 décembre 2022, de rectifier le graphique du plan local durbanisme adopté par délibération n°2020-01 du 30 janvier 2020, en mentionnant sur la parcelle AC n°212, larbre identifié comme remarquable, placé initialement à tort sur la parcell…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1 er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n2019.124 du 12 septembre 2019, Madame le Maire de Rubelles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures, Inclus. Monsieur Henri LADRUZE, directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets no…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210634001 AA Commune de RUBELLES Révision du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2019.124 du 12 septembre 2019, le maire de Rubelles a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 h 00 inclus. M. Henri LADRUZE, Directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles côté et paraphé …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211571001 AA Commune de RUBELLES Révision du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2019.124 du 12 septembre 2019, le maire de Rubelles a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 h 00 inclus. M. Henri LADRUZE, Directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles côté et paraphé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES Révision du PLU 2eme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n2019.124 du 12 septembre 2019, le maire de Rubelles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures inclus. Monsieur Henri LADRUZE, Directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles côté et paraphé par le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie, et à la Préfecture de Melun aux jours et heures douverture en…
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