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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE PROVINS
- SIREN
- 217 703 792 217703792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 792 00010 21770379200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR09217703792 FR09217703792
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU MARECHAL LECLERC, 77160 PROVINS 1 PLACE DU MARECHAL LECLERC, 77160 PROVINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE PROVINS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE PROVINS dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 19 août 2025
- lot n°1 : transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 août 2025
- lot n°3 : sorties "grandes distances"
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 août 2025
- lot n°2 : sorties Provins et alentours
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 18 août 2025
- acquisition de barrières anti-véhicules bélier
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2025
- travaux de voirie - 2ème phase côte saint thibault
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 30 juin 2025
- fourniture et pose d'un système de sonorisation au CCSSA
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 27 juin 2025
- lot n°2 : véhicules d'occasion
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- lot n°3 : enrobés A.Briand, enrobés route de Bray, création chaussée impasse Saint-Jacques
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- lot n°4: première tranche côté Saint-Thibault entre le parking brébran et la rue des Jacobins
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- lot n° 2 : réfections des trottoirs rue Courloison,trottoir rue des Bordes, trottoir rue du Paraclet, enrobé rue des Orf
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 16 mai 2025
- sécurité des manifestations
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 13 février 2025
- lot n°1 : ravalement de façade
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 10 février 2025
- lot n°1 : impressions régulières
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 10 février 2025
- lot n°2 : impressions plaquettes et dépliants
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- lot n°5 : serrurerie
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- lot n°4 : maçonnerie
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE"
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°10 : revêtement de sol sportif
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°12 : VRD
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°4 : menuiseries extérieures aluminium/serrurerie
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°7 : plomberie/ CVC
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°2 : charpente bois/ murs à ossature bois/ bardage bois
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°3 : couverture/ étanchéité/ bardage métallique
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n° 8 : électricité
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°1 : gros oeuvre/ maçonnerie/ carrelage
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°11 : mobilier
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot n°6 : cloisons/ doublages/ isolations/ faux plafonds
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- lot 0 : démolition
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2024
- lot n°1 : VRD-voie verte
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 septembre 2024
- lot n°3 : paysage - plantations - cheminement piéton dans le jardin horticole
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 septembre 2024
- lot n°6 : démolition
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 08 juillet 2024
- lot n°2 : restauration "self" pour les écoles primaires
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- lot n°1 : restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles
- Date limite pour réponse 08 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- ACQUISITION DE 10 CHALETS EN BOIS PLIABLES
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- travaux de voirie dans le centre ville
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- travaux de voirie hors centre ville
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- travaux de menuiserie à l'école maternelle Ville Haute
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- travaux de menuiserie dans deux écoles primaires
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 08 avril 2024
- acquisition de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- lot n°3 : construction et pose de menuiserie sur mesure
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- balayage de voirie
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- CRÉATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2023
- téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2023
- patinoire
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2023
- téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2023
- MOE coulée verte
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 11 octobre 2023
- ACCORD-CADRE ÉLECTRICITÉ - LOT N°2 - SITES C5 - MS2
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2023
- fourniture produits d'entretien
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 07 septembre 2023
- mise en conformité des arrêts de bus
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 07 septembre 2023
- travxu de voirie dans diverss rues de la Ville
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- RÉHABILITATION DES COURTS DE TENNIS COUVERTS
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 09 juin 2023
- TRAVAUX DE VIDÉOPROTECTION AU QUARTIER DE CHAMPBENOIST
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- électricité
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- cloisons doublages isolation faux plafonds
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 09 mars 2023
- peinture sols souples
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- menuiseries extérieures inétrieures bois
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- charepnte bois MOB plancher bois
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- couverture tuiles étanchéité zinguerie
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- démoltion désamiantage gros oeuvre maçonnerie sols durs aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- plomberie chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 06 février 2023
- charpent bois MOB planchers bois
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 février 2023
- maintenance éclairage public
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 06 février 2023
- 2022/23-Maintenance corrective des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- location et maintenance de photocupieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2022
- 2022/13-Lot 1 : travaux de voirie dans diverses rues de la ville
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- 2022/07-Marché n°2022/07 - accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la ville de PROVINS (77160°
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- FOURNITURE ÉLECTRICITÉ SITES PLUS DE 36 KVA marché
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- 2022/16-Installation, encadrement patinage, sécurité, gestion technique et d'accueil et assistance à l'organisation fonctionnelle de la patinoire mobile de Provins
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- 2022/04-Marché public d'assurance - assurance risque statutaires
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 06 juillet 2022
- 2022/11-Marché n°2022/11 - travaux de restauration de l'église Sainte-Croix à PROVINS (77160) - lot n°3 : menuiserie serrurerie
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 14 juin 2022
- 2022/10-Marché n°2022/10 - étude de programmation urbaine paysagère et architecturale multisites - Programme de revitalisation "Petites villes de demain" - Centre-ville de Provins
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 16 mai 2022
- 2022/06-Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie
- Date limite pour réponse 16 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- 2022/08-Marché n°2022/08 - mise en conformité du système d'assainissement de PROVINS - études géotechniques
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 mai 2022
- SDA - RÉALISATION DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 05 mai 2022
- 2022/03- Travaux de démolition d'une maison d'édification d'une clôture et réalisation d'un ravalement, 36 rue de Jouy à Provins
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2022
- 2022/05-Lot 2 : équipements mutualisables - 6 dispositifs de « classes mobiles » de 25 tablettes chacune
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 02 mai 2022
- 2022/05-Lot 1 : équipements dans la classe - dispositifs de vidéoprojecteurs interactifs (VPI)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- charpente couverture
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- 2021/20-Lot 4 : vitraux
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- restauration de sculpture
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- 2021/20-Lot 6 : resuatration de sculpture - sculpture neuve
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- maçonnerie pierre de taille
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- 2021/20-Lot 1 : maçonnerie pierre de taille
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- 2021/20-Lot 2 : charpente couverture
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- 2021/20-Lot 7 : électricité
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- 2021/20-Lot 5 : décors peints
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2022
- décors peints
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 16 mars 2022
- 2022/02-Lot n°2 : fourniture et pose de l'ensemble desportes et fenêtres
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 16 mars 2022
- 2022/02-lot n°1 : désamiantage et traitement du plomb
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 28 février 2022
- 2022/01-Marché n°2022/01 - mise en lumière des Remparts de PROVINS (77160)
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 février 2022
- Mise en lumière des remparts
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 29 décembre 2021
- 2021/14-fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour les services de la ville de Provins
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- 2021/13-Lot 5 : menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- 2021/13-Lot 7 : CVC et plomberie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 2 : charpente bois, murs à ossature bois, bardage
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- gros oeuvre maçonnerie ravalement carrelage aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 1 : gros oeuvre / maçonnerie ravalement / carrelage aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 3 : couverture zinc étanchéité
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- étancheité couverture zinc
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 8 : électricité
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 4 : menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- peinture sols souples
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 9 : peinture / sols souples
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 11 : équipements sportifs
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- 2021/13-Lot 6 : cloisons / doublages / faux plafonds
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- 2021/12-Installation, encadrement patinage, sécurité, gestion technique et d'accueil et assistance à l'organisation fonctionnelle de la patinoire mobile de Provins
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 6 : Peinture / Sols souples
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 2 : Menuiseries extérieures bois / Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 5 : Électricité / Chauffage / V.M.C
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 1 : Démolition - Dépose / Gros-œuvre - Maçonnerie / Désenfumage / Sols durs , Aménagements extérieurs / Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 3 : Cloisons / Doublage / Isolation / Faux plafonds
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 4 : Plomberie / Climatisation
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2021
- 2021/08-Lot 7 : Ascenseur
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 04 août 2021
- 2021/04-Lot 3 : sorties extramuros ville de Provins
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2021
- 2021/04-Lot 1 : transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2021
- 2021/04-Lot 2 : sorties intramuros ville de Provins
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 21 juillet 2021
- 2021/06-Lot 2 : travaux de voirie au quartier de Champbenoist (rue des Marronniers rue de Champbenoist et plateau rue des près de la Comtesse)
- Date limite pour réponse 21 août 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- 2021/06-Lot 1 : travaux de voirie et d'assainissement place Sainte-Quiriace
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- 2021/06-Lot 3 : travaux de voirie dans diverses rues de la ville
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 07 juillet 2021
- 2021/02-Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du système d'assainissement de PROVINS
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2021/03-Marché n°2021/03 - services de sonorisation et d'éclairage temporaire pour diverses manifestation de la ville de PROVINS (77)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 21 juin 2021
- 2021/09-Lot 3 : acquisition d'un véhicule utilitaire tri-benne neuf pour les services techniques
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- 2021/09-Lot 1 : acquisition de deux petits véhicules utilitaires tri-benne neufs
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- 2021/09-Lot 2 : acquisition d'un véhicule utilitaire tôlé neuf pour les services techniques
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 07 avril 2021
- 2020/19-réfection de l'éclairage de la collégiale Saint Quiriace
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 29 mars 2021
- 2020/25-2020/25 - remparts de la ville de Provins - Front Ouest - tour F et courtines attenantes
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 01 mars 2021
- 2020/24-Création d'un skate park à Provins (77160)
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 18 février 2021
- 2020/15-Remise en ordre et extension du système de vidéo-protection urbaine de la ville de Provins
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
- 2020/22-Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une maison inter consulaire - 13, rue de la Foire aux Chevaux à Provins
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 10 février 2020
- 2020/02 - Réfection de l'éclairage des cours de tennis couverts
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- 2019/01-Services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 04 décembre 2019
- 2019/20-travaux de réfection de trottoir rue des Coudoux
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- 2019/20-travaux de réfection des trottoirs et du revêtement de chaussée rue Rebais
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2019
- 2019/15-Réfection du perron de la Villa Garnier
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- 2019/17-Travaux d'éclairage de la piste d'athlétisme de Provins
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
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- Émis le 14 octobre 2019
- 2019/16-Installation, encadrement patinage, sécurité, gestion technique et d'accueil et assistance à l'organisation fonctionnelle de la patinoire mobile de Provins
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 20 août 2019
- 2019/14-Travaux d'éclairage public à Provins
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 23 juillet 2019
- 2019/04-téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- 2019/04-téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 19 juillet 2019
- 2019/07-Fourniture et livraison de repas en liaison froide, de goûters, de lait et de jus de fruits aux restaurants scolaires de la ville de Provins
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019/12-lot n°4 : travaux de réfection des tapis d'enrobés et des trottoirs
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019/12-réfection du petit et du grand parvis du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
- Date limite pour réponse 15 octobre 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019/12-rue du Général Delort, aménagement d'un parking et réseaux divers
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019/12-réfection du pont du Durteint, de la voirie et réalisation du trottoir
- Date limite pour réponse 15 septembre 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- 2019/13-Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Provins
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 17 juin 2019
- 2019/11-travaux de réhabilitation du revêtement élasto-synthétique de la piste d'athlétisme
- Date limite pour réponse 17 octobre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- 2019/11-lot n°2 : réfection des abords de la piste d'athlétisme
- Date limite pour réponse 17 septembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- 2019/09-Réfection du terrain synthétique de l'aire de grand jeu Christian Lanaud
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 27 mai 2019
- 2019/06-travaux de couverture à l'école primaire Ville Haute rue du Palais - 2ème phase
- Date limite pour réponse 27 août 2019
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- Émis le 07 mai 2019
- 2019/10-rayonnages et banque d'accueil
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- 2019/10-sièges, éclairage et tables basses
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- 2019/10-tables et compléments
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200010 21770379200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU MARECHAL LECLERC, 77160 PROVINS
-
SCE ASSAINISSEMENT DE PROVINS - 77160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21770379200176 21770379200176
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE HONORE DE BALZAC, 77160 PROVINS
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 77160
Établissement secondaire depuis le 24 octobre 1988 (37 ans)
- SIRET 21770379200168 21770379200168
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE VICTOR GARNIER, 77160 PROVINS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND LOUIS - 77160
Établissement secondaire depuis le 13 mars 1987 (38 ans)
- SIRET 21770379200150 21770379200150
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE PIERRE YPRES, 77160 PROVINS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA VOULZIE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200028 21770379200028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 PLACE DU PRE BOTIN, 77160 PROVINS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COUDOUX - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200036 21770379200036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES COUDOUX, 77160 PROVINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE COUDOUX - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200044 21770379200044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DES COUDOUX, 77160 PROVINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB DES MARAIS - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200051 21770379200051
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES MARAIS, 77160 PROVINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB DESIRE LAURENT - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200077 21770379200077
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 40 B ROUTE DE NANTEUIL, 77160 PROVINS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLE HAUTE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200085 21770379200085
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE DU PALAIS, 77160 PROVINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VILLE HAUTE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200093 21770379200093
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DU PALAIS, 77160 PROVINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA VOULZIE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200101 21770379200101
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 PLACE DU PRE BOTIN, 77160 PROVINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE TERRIER ROUGE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200119 21770379200119
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DU TERRIER ROUGE, 77160 PROVINS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TERRIER ROUGE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770379200127 21770379200127
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 20 RUE DU TERRIER ROUGE QUARTIER CHAMPBENOIST, 77160 PROVINS
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Fermés
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SCE EAU DE PROVINS - 77160
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 15 février 2019
- SIRET 21770379200184 21770379200184
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE HONORE DE BALZAC, 77160 PROVINS
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ZONE D'ACTIVITES GARE - 77160
Ancien établissement du 01 mai 1998 au 01 janvier 2002
- SIRET 21770379200218 21770379200218
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 5 PLACE DU MARECHAL LECLERC, 77160 PROVINS
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PLATEFORME ADMINISTRATIVE DE PROVINS - 77160
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2001
- SIRET 21770379200226 21770379200226
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 5 PLACE DU MARECHAL LECLERC, 77160 PROVINS
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SCE FOYER JEUNES TRAVAILLEURS - 77160
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 1999
- SIRET 21770379200192 21770379200192
- Activité Hébergement collectif non touristique - 552F
- Adresse 1 RUE DU PRE BOTIN, 77160 PROVINS
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SCE MAISON QUARTIER VILLE DE PROVINS - 77160
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 1997
- SIRET 21770379200200 21770379200200
- Activité Activités artistiques - 923A
- Adresse CHAMPBENOIST, 77160 PROVINS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE PROVINS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
36 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7425353901 AA Département de SEINE-ET-MARNE Mairie de PROVINS Approbation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° 2025.49 le conseil municipal de Provins du 8 octobre 2025 a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée en Mairie le 10 Octobre 2025 conformément aux articles R. 153.20 et R. 153.21 du Code de lUrbanisme, et restera affichée pendant 1 mois. La présente délibération sera publiée au recueil des actes admini…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PROVINS APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU P.L.U. DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PROVINS. Par déliberation n° 2025.49 le Conseil Municipal de PROVINS du 08 Octobre 2025 a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée en Mairie le 10 Octobre 2025 conformément aux articles R. 153.20 et R. 153.21 du Code de lUrbanisme, et restera affichée pendant 1 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7405709601 AA Mairie de PROVINS Enquête publique relative à la révision du P.L.U. 2ÈME AVIS Par arrêté n° 25.11 en date du 28 avril 2025, qui annule et remplace le n° 25.10, M. le Maire de mairie de Provins, responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
MAIRIE DE PROVINS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. 2EME AVIS Par arrêté n° 25.11 en date du 28 avril 2025, qui annule et remplace le n° 25.10, Monsieur le Maire de Mairie de PROVINS, responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Monique DELAFOSSE a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se dér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
MAIRIE DE PROVINS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° 25.11 en date du 28 avril 2025, qui annule et remplace le n° 25.10, Monsieur le Maire de Mairie de PROVINS, responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Monique DELAFOSSE a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7405687401 AA Mairie de PROVINS Révision du P.L.U. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 25.11 en date du 28 avril 2025, qui annule et remplace le n° 25.10, M. le Maire de mairie de Provins, responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet, Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera d…
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Annonce JAL - Voirie
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE PROVINS Projet de transfert doffi ce dans le domaine public routier communal des voies privées du lotissement dit « Le Hameau Saint-Syllas », au titre de larticle L.318-3 du code de lurbanisme RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2025.03 du 7 mars 2025, Monsieur le Maire de Provins, a ordonné sur le fondement notamment : du code de lurbanisme, ses articles …
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Annonce JAL - Voirie
7402435701 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Ville de PROVINS Projet de transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées du lotissement dit « Le Hameau Saint-Syllas », au titre de larticle L.318-3 du code de lurbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2025.03 du 7 mars 2025, M. le Maire de Provins a ordonné sur le fondement notamment : du code de lurbanisme, ses articles L.318-3 et R.318-10, du Code de la Voirie Routière ses articles, …
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Annonce JAL - Voirie
7399673501 AA République française Liberté Égalite Fraternité Ville de PROVINS Projet de transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies privées du lotissement dit « Le Hameau Saint-Syllas », au titre de larticle L.318-3 du code de lurbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2025.03 du 7 mars 2025, M. le maire de Provins a ordonné sur le fondement notamment : du code de lurbanisme, ses articles L.318-3 et R.318-10, du Code de la Voirie Routière ses articles,…
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE PROVINS Projet de transfert doffi ce dans le domaine public routier communal des voies privées du lotissement dit « Le Hameau Saint-Syllas », au titre de larticle L.318-3 du code de lurbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2025.03 du 7 mars 2025, Monsieur le Maire de Provins, a ordonné sur le fondement notamment : du code de lurbanisme, ses articles L.318-3 et R.318-10, du Code de la Voirie Routière ses articles, R.141-4, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Dans le cadre de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique de présentation de lavancement de ce dossier aura lieu le lundi 18 novembre 2024 à 18h15 salle de réunions de la Maison des Quartiers, 18 place du Pré Botin à PROVINS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Dans le cadre de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique de présentation de lavancement de ce dossier aura lieu le mardi 5 novembre 2024 à 18h00 au Petit Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort à PROVINS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7381765301 AA Département de Seine-et-Marne Commune de PROVINS Révision genérale du Plan Local dUrbanisme AVIS Dans le cadre de la révision générale du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique de présentation de lavancement de ce dossier aura lieu le lundi 18 novembre 2024 à 18 h 15 salle de réunion de la Maison des Quartiers, 18 place du Pré-Botin à Provins
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7380591301 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de PROVINS Révisions genérales du Plan local durbanisme et du Site patrimonial remarquable AVIS Le public est informé que : Dans le cadre de la révision générale du Plan local durbanisme et du Site patrimonial remarquable, une réunion publique de présentation de lavancement de ces dossiers aura lieu le mardi 5 novembre 2024 à 18 h 00 au Petit Théâtre du Centre culturel et sportif Saint-Ayoul, 10, Rue du Général-Delort à Provins
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Dans le cadre de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique de présentation de lavancement de ce dossier aura lieu le lundi 18 novembre 2024 à 18h15 salle de réunion de la Maison des Quartiers, 18 place du Pré Botin à PROVINS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7380591301 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de PROVINS Révisions genérales du Plan local durbanisme et du Site patrimonial remarquable AVIS Le public est informé que : Dans le cadre de la révision générale du Plan local durbanisme et du Site patrimonial remarquable, une réunion publique de présentation de lavancement de ces dossiers aura lieu le mardi 5 novembre 2024 à 18 h 00 au Petit Théâtre du Centre culturel et sportif Saint-Ayoul, 10, Rue du Général-Delort à Provins.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS REVISIONS GENERALES DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Le public est informé que : Dans le cadre de la revision générale du Plan Local dUrbanisme et du Site Patrimonial Remarquable, une réunion publique de présentation de lavancement de ces dossiers aura lieu le mardi 5 novembre 2024 à 18h00 au Petit Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort à PROVINS
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Le public est informe que : Dans le cadre de lélaboration du Règlement Local de Publicité, une réunion publique de présentation aura lieu le mardi 27 octobre 2020 à 18h00 à la Mairie de Provins salle du Conseil Municipal
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PROVINS Enquête publique en vue de letablissement des plans de zonages de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrêté n21.72 en date du 16 mars 2021, le maire de la Ville de Provins a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Provins. A cet effet, Monsieur Roland DE PHILY, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. Le…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7248779301 AA Commune de PROVINS Etablissement des plans de zonages de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°21.72 en date du 16 mars 2021, le maire de la Ville de Provins a decidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Provins. A cet effet, M. Roland DE PHILY, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS Enquête publique unique portant sur : La revision du Règlement Local de Publicité de la ville de Provins Par arrêté n 21.70 en date du 22 mars 2021 le Maire de la ville de PROVINS a décidé louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de PROVINS. A cet effet, Monsieur Jean-Luc RENAUD a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Melun comme Commissaire-Enquêteur. Lenquê…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7250162101 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de PROVINS Révision du Reglement Local de Publicité 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°21.70 en date du 22 mars 2021, le Maire de Provins a décidé louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Provins. A cet effet,, M. Jean-Luc RENAUD a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Pro…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7251003101 AA Commune de PROVINS Enquête publique en vue de létablissement des plans de zonages de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF Par arrête n°21.72, le maire de la Ville de Provins a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Provins. A cet effet, M. Roland DE PHILY, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenq…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF COMMUNE DE PROVINS Enquête publique en vue de letablissement des plans de zonages de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrêté n21.72, le maire de la Ville de Provins a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Provins. A cet effet, Monsieur Roland DE PHILY, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7250162601 AA Commune de PROVINS Projet de Règlement Local de Publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 21.70 en date du 22 mars 2021 et arrêté modificatif n° 21.70-1 du 30 mars 2021, M. le Maire de Provins a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Provins. Le RLP, Document non soumis à évaluation environnementale, règlemente linstallation des publicités sur le territoire communal en inst…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7251003601 AA Commune de PROVINS Enquête publique en vue de létablissement des plans de zonages de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF Par arrête n°21.72, le maire de la Ville de Provins a décidé louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Provins. A cet effet, M. Roland DE PHILY, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenq…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE PROVINS 2ème parution Avis denquête publique Projet de Reglement Local de Publicité de la ville de PROVINS Par arrêté n 21.70 en date du 22 mars 2021 et arrêté modificatif n 21.70-1 du 30 mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de PROVINS. Le RLP, Document non soumis à évaluation environnementale, règlemente linstallation des publicités sur le territoire commun…
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Annonce JAL - Avis administratif
V I S DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS Révision du Reglement Local de Publicité de la ville de Provins Par la délibération n 2021.52 du 9 juillet 2021, le Conseil Municipal de PROVINS a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public en Mairie de Provins Service Urbanisme 5 place du Maréchal Leclerc -77160 PROVINS, Ainsi que sur le site internet www.mairie-provins.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS MODIFICATION SIMPLIFIEE n2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n 19.297 du 2 décembre 2019, le maire de PROVINS a prescrit la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme de PROVINS. Cette modification a pour effet de mettre en cohérence le Plan Local dUrbanisme avec le Site Patrimonial Remarquable.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS MODIFICATION SIMPLIFIEE n2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n 2019. 101 du 12 décembre 2019, le conseil municipal de PROVINS, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020, en mairie de PROVINS aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS MODIFICATION SIMPLIFIEE n2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n 2019. 101 du 12 décembre 2019, le conseil municipal de PROVINS, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020, en mairie de PROVINS aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS MODIFICATION SIMPLIFIEE n2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n 19.297 du 2 décembre 2019, le maire de PROVINS a prescrit la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme de PROVINS. Cette modification a pour effet de mettre en cohérence le Plan Local dUrbanisme avec le Site Patrimonial Remarquable.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216894401 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de PROVINS Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération n°2019. 101 du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Provins, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020, en mairie de Provins aux jours et heures habituels…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS MODIFICATION SIMPLIFIEE n2 DU PLAN LOCAL DURBANISME PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION Par delibération n 2019.101 du 12 décembre 2019, le conseil municipal de PROVINS, A défini les modalités pour la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La mise à disposition du public est prolongée du lundi 11 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020 inclus. Document consultable en mairie de PROVINS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7218763401 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de PROVINS Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Prolongation du delai de consultation AVIS Par délibération n°2019. 101 du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Provins, A défini les modalités pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La mise à disposition du public est prolongée du samedi 11 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020 inclus. Document consultable en mairie de Provins du lundi au vendred…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216894601 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de PROVINS Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrête n°19.297 du 2 décembre 2019, le maire de Provins a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Provins. Cette modification a pour effet de mettre en cohérence le Plan Local dUrbanisme avec le Site Patrimonial Remarquable.
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Date d'expiration
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LA ROSE DE PROVINS
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 9 jours
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