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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE POMPONNE
- SIREN
- 217 703 727 217703727
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 727 00016 21770372700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR08217703727 FR08217703727
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 77400 POMPONNE 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 77400 POMPONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE POMPONNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE POMPONNE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 06 août 2024
- FOURNITURE INSTALLATION ET GARANTIE D'UN PUMPTRACK MODULAIRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- AMENAGEMENT DE TERRAIN, FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEUR (BASKET 3x3, CITY-STADE, PUMPTRACK MODULAIRE)
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- Fourniture, installation et garantie d'un city stade de 24x12m sécurisé
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 06 octobre 2023
- Groupe scolaire les Cornouillers - lot 12 Elévateur: Lot unique
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Peintures
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - CORCESSIN
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Extension et réaménagement du groupe scolaire « les cornouillers »
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Electricité
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Menuiseries extérieures et serrureries
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - VRD Espaces verts et clôtures
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Platrerie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux GS - Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 21 septembre 2022
- RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 21 août 2026
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- Émis le 21 septembre 2022
- Restauration scolaire péri et extra scolaire 2022-2026
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2021
- MOE/OPC
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC pour la réalisation des opérations de bâtiment envisagées par la commune
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 10 août 2021
- MARCHE D'ENTRETIEN, DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE RELATIF AUX INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA VILLE DE POMPONNE
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 01 janvier 2020
- Fourniture électrique commune - Lot 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 03 septembre 2019
- Réhabilitation du cimetière phase 1
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770372700016 21770372700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 77400 POMPONNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LES CORNOUILLERS - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770372700024 21770372700024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE L ECOLE, 77400 POMPONNE
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ECOLE ELEMENTAIRE LES CORNOUILLERS - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770372700032 21770372700032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE L'ECOLE, 77400 POMPONNE
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77400
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2005
- SIRET 21770372700040 21770372700040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse RUE DU GENERAL LECLERC, 77400 POMPONNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE POMPONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7424175101 AA Ville de POMPONNE Approbation de la révision du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 26 septembre 2025, le conseil municipal de Pomponne a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Mairie de Pomponne, 1, Rue du Général Leclerc, 77400. Il peut également être consulté sur le site https://pomponne.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7409614301 AA Commune de POMPONNE Enquête publique relative à la révision du P.L.U. 2E AVIS Par arrêté n° U2025-66 en date du 29 avril 2025, M(me) le(la) maire de Pomponne, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. À cet effet M. Jacky HAZAN a été désigné( e) par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 2 juin 2025 à 9 h 00 au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
POMPONNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. 2ÈME AVIS Par arrêté n° U2025-66 en date du 29 avril 2025, M(me) le(la) maire de POMPONNE, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Jacky HAZAN a été désigné( e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroule du 2 juin 2025 à 9h00 au 3 juillet 2025 à 17h00 à POMPONN…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7405891701 AA Commune de POMPONNE Enquête publique relative à la révision du P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° U2025-66 en date du 29 avril 2025, M(me) le(la) maire de Pomponne, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. À cet effet M. Jacky HAZAN a été désigné( e) par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 2 juin 2025 à 9 h 00 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
POMPONNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° U2025-66 en date du 29 avril 2025, M(me) le(la) maire de POMPONNE, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Jacky HAZAN a été désigné( e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 2 juin 2025 à 9h00 au 3 juillet 2025 à 17h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par délibération n° 2023-36 en date du 10 juillet 2023, le conseil municipal de la COMMUNE DE POMPONNE a approuvé la modification du plan local durbanisme. La dite delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 juillet 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7324102201 AA Commune de POMPONNE Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°30-2023 du 16 mars 2023, le maire de Pomponne (77400) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, Le president du tribunal administratif a désigné Mme Aurélie INGRAND en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de quêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Pomponne du 17 av…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE POMPONNE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°30-2023 du 17/03/2023, le Maire de Pomponne (77400) a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Mme Aurélie INGRAND en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pomponne du 17/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures douverture habituel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis divers COMMUNE DE POMPONNE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°30-2023 du 17/03/2023, le Maire de Pomponne (77400) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Mme Aurélie INGRAND en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pomponne du 17/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures douvert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE POMPONNE (77400) AVIS AU PUBLIC Prescription de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pomponne et des modalites de concertation Le conseil municipal de Pomponne (77400) a prescrit, par délibération n2021-81, Du 02 avril 2021, la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pomponne. Conformément au Code de lUrbanisme, cette délibération est affichée en mairie pour une durée de un mois, soit du 14 avril 2021 au 14 mai 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE POMPONNE AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Pomponne Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrête du Maire n167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n2 du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Pomp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213105501 AA Mairie de POMPONNE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrêté du Maire n°167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n°2 du P.L.U. et un registre où seront consignees les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE POMPONNE AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Pomponne Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrête du Maire n167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n2 du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Pomp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214030401 AA Commune de POMPONNE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrêté du maire n°167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n°2 du P.L.U. et un registre où seront consignees les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie …
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Annonce JAL - Avis administratif
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE POMPONNE 1, rue du Géneral Leclerc 77400 POMPONNE Tél. : 01 60 07 78 22 Fax. : 01 60 07 75 44 mairie@pomponne.org Conseil Municipal du 29 janvier 2020 Lan deux mille vingt, Le vingt-neuf du mois de janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, dûment convoqué le 24 janvier 2020, faute de quorum atteint lors de la séance du 23 janvier 2020, sest réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rol…
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