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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE NOISIEL
- SIREN
- 217 703 370 217703370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 370 00015 21770337000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR04217703370 FR04217703370
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 26 PLACE EMILE MENIER, 77186 NOISIEL 26 PLACE EMILE MENIER, 77186 NOISIEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE NOISIEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE NOISIEL dans le 77.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 30 juillet 2024
- FOURNITURES, PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET D'HYGIÈNE: Lot 2: Fournitures et petits matériels d'entretien pour le ménage général et pour l'activité de restauration, y compris l'habillement et les protections à usage unique
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- FOURNITURES, PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET D'HYGIÈNE: Lot 1: Produits d'entretien pour le ménage général et pour l'activité de restauration
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- FOURNITURES, PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET D'HYGIÈNE: Lot 3: Fournitures d'hygiène à usage unique en ouate
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- TRAVAUX DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE SPORT EN REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE AU STADE DE LA REMISE AUX FRAISES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL (étanchéité toiture, châssis vitré alu, recouvrement sol amianté): Lot 2: Remplacement d'un châssis vitré en aluminium sur l'école élémentaire de la Ferme du Buisson
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL (étanchéité toiture, châssis vitré alu, recouvrement sol amianté): Lot 3: Recouvrement de sol amianté à l'école élémentaire des Noyers - travaux à réaliser en sous section IV
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL (étanchéité toiture, châssis vitré alu, recouvrement sol amianté): Lot 1: Réfection partielle de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture terrasse du gymnase du COSEC
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ : démolition, maçonnerie, carrelage, menuiseries, élévateur PMR, peinture, sols, signalétique, plomberie, sanitaires, électricité, serrurerie, métallerie: Lot 6: SERRURERIE - MÉTALLERIE
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ : démolition, maçonnerie, carrelage, menuiseries, élévateur PMR, peinture, sols, signalétique, plomberie, sanitaires, électricité, serrurerie, métallerie: Lot 4: PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ : démolition, maçonnerie, carrelage, menuiseries, élévateur PMR, peinture, sols, signalétique, plomberie, sanitaires, électricité, serrurerie, métallerie: Lot 3: PEINTURES INTÉRIEURES, REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES, ET SIGNALÉTIQUE PMR
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ : démolition, maçonnerie, carrelage, menuiseries, élévateur PMR, peinture, sols, signalétique, plomberie, sanitaires, électricité, serrurerie, métallerie: Lot 2: FOURNITURE ET POSE D'ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE (variante autorisée)
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ : démolition, maçonnerie, carrelage, menuiseries, élévateur PMR, peinture, sols, signalétique, plomberie, sanitaires, électricité, serrurerie, métallerie: Lot 1: DÉMOLITION, MAÇONNERIE, CLOISONS SÈCHES, CARRELAGE, FAÏENCE, ET MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS NEUFS EN LOCATION LONGUE DURÉE (LDD)
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 17 mai 2024
- TRAVAUX DE MENUISERIES EXTÉRIEURES EN ALUMINIUM SUR LE LCR DES TILLEULS
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE DÉSHUMIDIFICATION
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 12 décembre 2023
- SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE: Lot unique
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- RESTAURATION COLLECTIVE: Lot 2: Restauration collective personnes âgées CCAS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- RESTAURATION COLLECTIVE: Lot 1: Restauration collective scolaire et périscolaire
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 27 octobre 2023
- CRÉATION D'UN TERRAIN DE SPORT EN REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE: Lot 2: Sol de sport synthétique
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- CRÉATION D'UN TERRAIN DE SPORT EN REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE: Lot 1: Travaux de voirie, réseaux divers et équipements s
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 30 janvier 2023
- RESTAURATION COLLECTIVE: Lot 3: Restauration collective petite enfance
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77186
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000015 21770337000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 26 PLACE EMILE MENIER, 77186 NOISIEL
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RESIDENCE AUTONOMIE LA PERGOLA - 77186
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21770337000189 21770337000189
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 1 COURS DU CHATEAU, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB. BOIS DE LA GRANGE - 77186
Établissement secondaire depuis le 27 août 1987 (38 ans)
- SIRET 21770337000163 21770337000163
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 PLACE DU BOIS DE LA GRANGE, 77186 NOISIEL
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ECOLE MATERNELLE LES NOYERS - 77186
Établissement secondaire depuis le 23 juin 1987 (38 ans)
- SIRET 21770337000122 21770337000122
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 ALLEE DES NOYERS, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES NOYERS - 77186
Établissement secondaire depuis le 23 juin 1987 (38 ans)
- SIRET 21770337000130 21770337000130
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 ALLEE DES NOYERS, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB. L'ALLEE DU BOIS - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000023 21770337000023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DES CHEVREUILS, 77186 NOISIEL
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ECOLE MATERNELLE LA FERME DU BUISSON - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000031 21770337000031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 COURS DU BUISSON, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE LA FERME DU BUISSON - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000049 21770337000049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 COURS DU BUISSON, 77186 NOISIEL
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ECOLE MATERNELLE L'ALLEE DES BOIS - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000064 21770337000064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DES CHEVREUILS, 77186 NOISIEL
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ECOL MATE MARYSE BASTIE - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000072 21770337000072
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000080 21770337000080
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 77186 NOISIEL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000098 21770337000098
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 43 ALLEE VOLTAIRE, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS - 77186
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770337000106 21770337000106
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 43 ALLEE VOLTAIRE, 77186 NOISIEL
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE PUBL.BOIS DE LA GRANGE - 77186
Ancien établissement du 27 août 1987 au 31 août 2024
- SIRET 21770337000155 21770337000155
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 PLACE DU BOIS DE LA GRANGE, 77186 NOISIEL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TOTEMS - 77186
Ancien établissement du 25 septembre 1984 au 31 août 2005
- SIRET 21770337000114 21770337000114
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE DU FRONT POPULAIRE, 77186 NOISIEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TOTEMS - 77186
Ancien établissement du 28 février 1985 au 31 août 2005
- SIRET 21770337000148 21770337000148
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE DU FRONT POPULAIRE, 77186 NOISIEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE NOISIEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOISIEL (77186) INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DÉTUDE Par déliberation n°2025_0065 en date du 12 mai 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Noisiel a décidé dinstaurer un périmètre détude sur le secteur de la Chocolaterie. Ce périmètre concerne les parcelles BA 04, BA 05, BA 06, BA 236, BA 245, BA 247, BA 250, BA 252, BA 253. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la Mairie de Noisiel (77186) 26 Place Emile Menier, aux jours et h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOISIEL (77186) INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DÉTUDE SUR LE SECTEUR DU LUZARD II PAR DÉLIBÉRATION N°2024_0012 EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NOISIEL A DÉCIDÉ DINSTAURER UN PÉRIMÈTRE DÉTUDE SUR LE SECTEUR DU LUZARD II. Il a pour objet de permettre à la commune dengager une réflexion sur levolution de ce secteur dans le cadre de son projet daménagement urbain, Ainsi de préserver et renforcer son activité tertiaire. La délibération a été affichée en Mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404015001 AA Mairie de NOISIEL Approbation de la modification N°1 du plan local durbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n°DEL2025_0045 en date du 28 mars 2025, le Conseil municipal de Noisiel a approuve le projet de modification n°1 de son plan local durbanisme. Cette délibération est publiée depuis le 3 avril 2025 pour une durée dau moins 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à disposition du public en mairie, Au service urbanisme, aux jours et heures habituels douverture …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384354901 AA Commune de NOISIEL Modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête : Par arrêté N° ARR2024_0363 du 15 novembre 2024, le maire de Noisiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du P.L.U. Ce projet vise à modifier lorientation damenagement et de programmation (OAP) des Deux-Parcs et certaines dispositions du règlement afin de répondre aux nouvelles caractéristiques du projet de renouvellement urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOISIEL MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête Par arrêté N° ARR2024_0363 du 15 novembre 2024, le Maire de Noisiel a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du P.L.U. Ce projet vise à modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) des Deux-Parcs et certaines dispositions du règlement afin de répondre aux nouvelles caractéristiques du projet de renouvellement urbain développé sur ce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOISIEL MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête Par arrêté N° ARR2024_0363 du 15 novembre 2024, le Maire de Noisiel a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du P.L.U. Ce projet vise à modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) des Deux-Parcs et certaines dispositions du règlement afin de répondre aux nouvelles caractéristiques du projet de renouvellement urbain développé sur ce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384346501 AA Commune de NOISIEL Modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête : Par arrêté N° ARR2024_0363 du 15 novembre 2024, le maire de Noisiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du P.L.U. Ce projet vise à modifier lorientation damenagement et de programmation (OAP) des Deux-Parcs et certaines dispositions du règlement afin de répondre aux nouvelles caractéristiques du projet de renouvellement urb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOISIEL AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PRÉALABLE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME objet et dates de la concertation Par arrêté n°ARR2024_0089 en date du 29 mars 2024, le Maire de Noisiel a defini les objectifs et les modalités de mise en oeuvre dune concertation préalable relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noisiel. Ce dernier porte sur laccompagnement du projet porté par la Communauté dAgglomération Paris Vallée de la Ma…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NOISIEL APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal de Noisiel a approuvé son Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 05 octobre 2023 pour une période dau moins 1 mois. Le dossier de RLP est tenu à disposition du public en Mairie, Au service Urbanisme, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Enquête Publique
7329667201 AA Commune de NOISIEL Élaboration du règlement local de publicité AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de reglement local de publicité se déroulant du 2 mai 2023 au 31 mai 2023 à la mairie de Noisiel est prolongée jusquau 15 juin 2023 à 12 h 00. M. Jean-Pierre SPILBAUER, désigné comme Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif tiendra une permanence supplémentaire le jeudi 8 juin 2023 de 9 h 00 à 11 h 45 à la mairie. Rappel des mo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique COMMUNE DE NOISIEL ELABORATION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de Reglement local de publicité se déroulant du 2 mai 2023 au 31 mai 2023 à la Mairie de Noisiel est prolongée jusquau 15 juin 2023 à 12h00. M. Jean-Pierre SPILBAUER, désigné comme Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif tiendra une permanence supplémentaire le jeudi 8 juin 2023 de 9h00 à 11h45 à la Mairie. Rappel des modal…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE NOISIEL ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête Par arrêté N° ARR2023_0127 du 07 avril 2023, le Maire de Noisiel a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Règlement local de publicité. Le projet de Règlement local de publicité a pour caractéristiques principales de : protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire communal maîtriser la densité des publicit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7325566601 AA Commune de NOISIEL Élaboration du Règlement local de publicité AVIS AU PUBLIC DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête : Par arrête N° ARR2023_0127 du 7 avril 2023, le Maire de Noisiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Règlement local de publicité. Le projet de Règlement local de publicité a pour caractéristiques principales de : protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire communal . maîtriser la den…
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Annonce JAL - Avis administratif
7325566401 AA Commune de NOISIEL Élaboration du Règlement local de publicité 1ER AVIS AU PUBLIC DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête Par arrête N° ARR2023_0127 du 7 avril 2023, le Maire de Noisiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Règlement local de publicité. Le projet de Règlement local de publicité a pour caractéristiques principales de : protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire communal, Maîtriser la d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique COMMUNE DE NOISIEL ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS AU PUBLIC DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête Par arrête N° ARR2023_0127 du 07 avril 2023, le Maire de Noisiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Règlement local de publicité. Le projet de Règlement local de publicité a pour caractéristiques principales de : protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire communal maîtriser la den…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NOISIEL CONCERTATION PREALABLE SUR LE PROJET DE LA CHOCOLATERIE AVIS AU PUBLIC Objet et dates de la concertation Par arrêté n° ARR2022_425 en date du 02 janvier 2023, le Maire de Noisiel a defini les modalités de mise en oeuvre dune concertation préalable au dépôt des demandes dautorisations durbanisme. Elle porte sur le projet de la Chocolaterie sur la commune de Noisiel, Mené par le maître douvrage Linkcity Île-de-France. LA CONCERTATION SE DÉROULERA A LA MAIRIE DE NOISIEL, du 24 j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7313782801 AA Mairie de NOISIEL Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme n° 1 AVIS Par delibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de Noisiel a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme n° 1. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 14 décembre 2022 pour une période dau moins 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie, Au service Urbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE NOISIEL APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 Par déliberation en date du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal de Noisiel a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme n°1. Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 14 décembre 2022 pour une période dau moins 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en Mairie, Au service Urbanisme, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOISIEL Prescription de la modification simplifiée n1 du plan local durbanisme Par arrête nARR2021_0046 en date du 15 mars 2021, le Maire de Noisiel a prescrit la modification simplifiée n1 du plan local durbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : rectification de deux erreurs matérielles constatées dasn la rédaction de larticle 3 du chapitre 2 du règlement des zones U (sauf Uhm, UH et UE) et AU. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7251712401 AA Commune de NOISIEL Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme AVIS Par délibération n°DEL2021_066, le conseil municipal de Noisiel a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette mise à disposition aura lieu du 28 avril au 28 mai 2021 au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture au publi…
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