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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE MOUSSY LE VIEUX
Active
- SIREN
- 217 703 230 217703230
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 230 00011 21770323000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR69217703230 FR69217703230
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE MARCEL HATTIER, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX PLACE MARCEL HATTIER, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE MOUSSY LE VIEUX dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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- Émis le 20 décembre 2021
- travaux neufs de voirie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77230
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770323000011 21770323000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE MARCEL HATTIER, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770323000029 21770323000029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JEAN MOULIN, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MOUSSY LE VIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUSSY-LE-VIEUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté 104/2025 du 26/09/2025, le Maire de Moussy le Vieux a prescrit la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de Moussy le Vieux. Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : * Ajuster lOAP « secteur du Château » pour prendre en compte les contraintes du projet en cours * Modifier les règles relatives aux typologies de clôtures autorisées en zone UA et UB. Ce…
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COMMUNE DE MOUSSY-LE-VIEUX LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLIBÉRÉ ET A APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE 15 JUILLET 2025, LE PLAN LOCAL DURBANISME. À cet effet, Le plan local durbanisme est applicable sur le territoire communal de MOUSSY-LE-VIEUX. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune est egalement disponible sur le site de la mairie : https://www.moussy-le…
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COMMUNE DE MOUSSY-LE-VIEUX Le conseil municipal a déliberé et a approuvé par délibération le 17 mars 2025, le plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme est applicable sur le territoire communal de MOUSSY-LE-VIEUX. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne.
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7380585401 AA Commune de MOUSSY-LE-VIEUX Projet portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°130-2024 du 8 octobre 2024, le maire de Moussy-Le-Vieux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Marcel LINET a été désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et M. Joël CHAFFARD commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Moussy…
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COMMUNE DE MOUSSY-LE-VIEUX ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 130 -2024 du 08 octobre 2024, le Maire de MOUSSY-LE-VIEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Marcel LINET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur titulaire et M. Joël CHAFFARD commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de MOUSSY LE-VIEUX, du…
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7380584301 AA Commune de MOUSSY-LE-VIEUX Projet portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°130-2024 du 8 octobre 2024, le maire de Moussy-Le-Vieux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Marcel LINET a été désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire et M. Joël CHAFFARD commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Mouss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUSSY-LE-VIEUX ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 130 -2024 du 08 octobre 2024, le Maire de MOUSSY-LE-VIEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Marcel LINET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur titulaire et M. Joël CHAFFARD commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de MOUSSY LE-VIEUX, du…
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7359777601 AA Commune de MOUSSY-LE-VIEUX Enquête publique sur le projet portant sur la révision du plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°34-2024 du 11 mars 2024, le maire de Moussy-le-Vieux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE a été désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Moussy-le-Vieux, du merc…
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COMMUNE DE MOUSSY-LE-VIEUX Enquête publique sur le projet portant sur la révision DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° 34-2024 du 11 mars 2024, le Maire de MOUSSY-LE-VIEUX a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de MOUSSY LE-VIEUX, du mercredi 3 avril au vendredi 3 mai 2024 pend…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260498801 AA Commune de MOUSSY-LE-VIEUX Révision du PLU AVIS Par déliberation n°2021/06/30-1 du 30 juin /2021, le conseil municipal de Moussy-le-Vieux a engagé une procédure de révision générale de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier sera disponible en mairie tout au long de la procédure, Ainsi quun cahier de concertation permettant à la population dannoter ses observations. Le maire, Armand JACQUEMIN.
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