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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE MONTIGNY SUR LOING
Active
- SIREN
- 217 703 123 217703123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 123 00018 21770312300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR39217703123 FR39217703123
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING PL DE LA MAIRIE, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE MONTIGNY SUR LOING
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE MONTIGNY SUR LOING dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 16 janvier 2025
- Extension locaux ALSH - LOT 1 gros oeuvre - carrelage - VRD
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Accord cadre groupement de commandes marquage chaussée
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- 3712614-3712614
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 09 décembre 2022
- 3667014-3667014
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 21 septembre 2021
- 3446311-3446311
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2021
- Mise en accessibilité de la Mairie -Lot 4 Electricité-Eclairage
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- Mise en accessibilité de la Mairie -Lot 1 gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- Mise en accessibilité de la Mairie - LOT 2 Menuiseries-serrureries
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- 3426430-3426430
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77690
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770312300018 21770312300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770312300026 21770312300026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 25 RUE DES CORMIERS, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770312300034 21770312300034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 RUE DES CORMIERS, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
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Fermés
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SCE EAU DE MONTIGNY - 77690
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2011
- SIRET 21770312300059 21770312300059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
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SCE ASSAINISSEMENT DE MONTIGNY - 77690
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2010
- SIRET 21770312300042 21770312300042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MONTIGNY SUR LOING
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213002101 AA Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme de la commune. Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le Plan Local dUrbanisme se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie, en Sous-Préfecture de Fontainebleau, en Préfecture de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213002101 AA Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme de la commune. Dès que toute les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le Plan Local dUrbanisme se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie, en sous-préfecture de Fontainebleau, en préfecture de Melun, aux j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTIGNY SUR LOING AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le Plan Local dUrbanisme se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie, en Sous-Préfecture de Fontainebleau, en Préfecture de Melun, aux jour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213002101 AA Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme de la commune. Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le Plan Local dUrbanisme se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie, en sous-préfecture de Fontainebleau, en préfecture de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTIGNY SUR LOING AVIS AU PUBLIC Mention dune déliberation du Conseil Municipal Droit de Préemption Urbain Par délibération du 17 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Montigny sur Loing a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain, Les éléments sont annexés au dossier du PLU. Ladite délibération est affichée en mairie. Le Maire, S. MONCHECOURT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTIGNY SUR LOING AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 16 janvier 2020, le Conseil Municipal a retiré la délibération du 17 octobre 2019 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le Plan Local dUrbanisme se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie, en Sous-Préfecture de Fo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTIGNY SUR LOING AVIS AU PUBLIC Mention dune déliberation du Conseil Municipal Droit de Préemption Urbain Par délibération du 16 janvier 2020, le Conseil Municipal de la commune de Montigny sur Loing a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain simple et retiré la délibération du 17 octobre 2019 instaurant un Droit de Préemption Urbain renforcé, Les éléments sont annexés au dossier du PLU. Ladite délibération est affichée en mairie. Le Maire, S. MONCHECOURT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219521201 AA Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération du 16 janvier 2020, le conseil municipal a retire la délibération du 17 octobre 2019 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le Plan Local dUrbanisme se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie, en sous-pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219521501 AA Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Mention dune délibération du conseil municipal Droit de Preemption Urbain AVIS AU PUBLIC Par délibération du 16 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Montigny-sur-Loing a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain simple et retiré la délibération du 17 octobre 2019 instaurant un Droit de Préemption Urbain renforcé, Les éléments sont annexés au dossier du PLU. Ladite délibération est affichée en mairie. Le Maire, S. MONCHECOURT
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