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COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE

Active
SIREN
217 703 024
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 024 00018
NUMÉRO DE TVA
FR33217703024
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ROUTE DE MORET LE CHATEAU, 77140 MONTCOURT-FROMONVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 23 juin 2025
    • Panneau d'information
    • Date limite pour réponse 23 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE MONCOURT-FROMONVILLE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7355732701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Canton de NEMOURS Commune de MONTCOURTFROMONVILLE Approbation du nouveau plan de zonage dassainissement AVIS Déliberation du conseil municipal du 23 janvier 2024. Nombre de conseillers en exercice : 19. Présents : 15. Votants : 18. Date de la convocation : 16 janvier 2024. Lan deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-trois janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la commune de Montcourt-Fromonville sest réuni en session ordinaire au lieu habi…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MONCOURT-FROMONVILLE (77140) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté n°29-2023 de Monsieur le Maire de Moncourt-Fromonville du 3 octobre 2023, le projet du zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 22 jours du 24 octobre au 14 novembre 2023 inclus. M. Jean-Luc Lambert assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Moncourt Fromonvill…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7342855101 AA Commune de Moncourt-Fromonville Révision du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°29-2023 de M. le Maire de Moncourt-Fromonville du 3 octobre 2023, le projet du zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 22 jours du 24 octobre au 14 novembre 2023 inclus. M. Jean-Luc Lambert assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le delai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Moncourt-Fromonville, …

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