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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LA HOUSSAYE EN BRIE
Active
- SIREN
- 217 702 299 217702299
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 702 299 00017 21770229900017
- NUMÉRO DE TVA
- FR89217702299 FR89217702299
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU MARECHAL AUGEREAU, 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE PLACE DU MARECHAL AUGEREAU, 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE LA HOUSSAYE EN BRIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LA HOUSSAYE EN BRIE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-PEINTURE - SOLS COLLES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-FONDATIONS - GROS ŒUVRE - CARRELAGE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-VRD
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 janvier 2023
- LA HOUSSAYE CTM-COUVERTURE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- LA HOUSSAYE EN BRIE MOE CTM-Mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC pour la construction d'un centre technique municipal
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77610
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770229900017 21770229900017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL AUGEREAU, 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770229900025 21770229900025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 29 AVENUE DU GENERAL LECLERCC, 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LA HOUSSAYE EN BRIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7356526701 AA Commune de LA HOUSSAYE Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avant approbation par le conseil municipal, par arrêté n°2024-001 du 7 fevrier 2024, Le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Plan Local dUrbanisme. A cet effet M. Gérard Goulay, retraité de lindustrie, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu à la salle communale de La Houssaye du Lundi 4 mars au mercredi 10 avril 2024 à 18 h …
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