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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE FERICY
Active
- SIREN
- 217 701 796 217701796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 796 00047 21770179600047
- NUMÉRO DE TVA
- FR35217701796 FR35217701796
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE BARBEAU, 77133 FERICY 1 ROUTE DE BARBEAU, 77133 FERICY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE FERICY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE FERICY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 21 avril 2022
- LOT 1 : COUVERTURE CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 19 avril 2022
- COUVERTURE - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 10 novembre 2021
- MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77133
Siège social depuis le 29 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21770179600047 21770179600047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 ROUTE DE BARBEAU, 77133 FERICY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77133
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770179600021 21770179600021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE FERLAND, 77133 FERICY
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Fermés
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MAIRIE - 77133
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 29 novembre 2021
- SIRET 21770179600013 21770179600013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE FERLAND, 77133 FERICY
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SERVICE EAU - 77133
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 mars 2017
- SIRET 21770179600039 21770179600039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE DE FERLAND, 77133 FERICY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE FERICY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7250926901 AA Commune de Féricy Instauration dun droit de préemption simple AVIS Par delibération en date du 19 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Féricy a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U), Nh et Nha du plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune de Féricy. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public au siège de la mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7250926901 AA Commune de FÉRICY Instauration dun droit de préemption simple AVIS Par déliberation en date du 219 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Féricy a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U), Nh et Nha du plan local durbanisme(PLU) opposable aux tiers de la commune de Féricy Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public au siège de la mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212317901 AA Commune de FÉRICY Élaboration du P.L.U. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M. le Maire de Féricy, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Sylvie COMBEAU a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 4 novembre 2019 à 9 h 00 au 5 décembre 2019 à 12 h 00 à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FERICY Enquête publique relative à lélaboration du P.L.U. 1er avis Par arrête n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M(me) le(la) maire de FÉRICY, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Sylvie COMBEAU a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 4 novembre 2019 à 9h00 au 5 décembre 2019 à 12h00 à en ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212333901 AA Commune de FÉRICY Élaboration du P.L.U. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M. le Maire de Féricy, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Sylvie COMBEAU a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 4 novembre 2019 à 9 h 00 au 5 décembre 2019 à 12 h 00 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FERICY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. 2ÈMEAVIS Par arrêté n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M(me) le(la) maire de Fericy, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Sylvie COMBEAU a été désigné(e) par M, le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroule du 4 novembre 2019 à 9h00 au 5 décembre 2019 à 12h00 à Féricy.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223269901 AA Commune de Féricy Approbation de lélaboration du P.L.U. AVIS Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal de commune de Féricy a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Féricy. Il peut également être consulté sur le site http: //www.fericy.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FERICY Approbation de lélaboration du P.L.U. Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal de Féricy a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Au titre du contrôle de légalité, Le Préfet de Seine-et-Marne a demandé, par courrier du 25 mai 2020, dapporter des modifications et compléments au règlement écrit du PLU. Par délibération en date du 26 juin 2020, affichée en mairie pendant un mois, le conseil municipal a approuvé les modifications apportées au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229119201 AA Commune de FÉRICY Approbation de lélaboration du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 21 février 2020, le conseil municipal de Féricy a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Au titre du contrôle de légalité, Le préfet de Seine-et-Marne a demandé, par courrier du 25 mai 2020, dapporter des modifications et compléments au règlement écrit du PLU. Par délibération en date du 26 juin 2020, affichée en mairie pendant un mois, le conseil municipal a approuvé les modifica…
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