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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DAMPMART
Active
- SIREN
- 217 701 556 217701556
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 556 00011 21770155600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR91217701556 FR91217701556
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE DU CHATEAU, 77400 DAMPMART 7 RUE DU CHATEAU, 77400 DAMPMART
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DAMPMART
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DAMPMART dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 04 juillet 2025
- TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS OEUVRE D'UN BATIMENT EXISTANT "ECOLE MATERNELLE BLANCHET"
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE BLANCHET, CREATION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 07 mars 2022
- RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE SAINT-MEDARD ET SAINT-ANNE A DAMPMART
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 04 août 2021
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 11 mars 2021
- Numéro de la consultation : 210701 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE G-ROBY
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 27 juillet 2020
- REALISATION D'UN CITY PARK A DAMPMART
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770155600011 21770155600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DU CHATEAU, 77400 DAMPMART
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770155600029 21770155600029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE EMILE BLANCHET, 77400 DAMPMART
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770155600037 21770155600037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE EMILE BLANCHET, 77400 DAMPMART
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DAMPMART
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE THORIGNY SUR MARNE URBANISME DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°2024-01-014 en date du 29 février 2024, la ville de Thorigny sur Marne a mis à jour la délibération instaurant le droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2121-29 et suivants, Vu les dispositions du Code de lUrbanisme relatives au droit de préemption urbain et notamment larticle L.213-3, Vu la délibération du Conseil Municipal du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE DAMPMART 7, RUE DU CHÂTEAU 77400 DAMPMART MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par déliberation en date du 16 novembre 2022 Le Conseil Municipal de DAMPMART A approuvé les dispositions de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie de Dampmart 7, Rue du Château aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION DU PLU ENQUÊTE /1ER AVIS COMMUNE DE DAMPMART 7, rue du Château 77400 DAMPMART ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 1ER AVIS Par arrêté municipal n 21/091 En date du 16 juillet 2021 M. le Maire de DAMPMART A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur Lenquête publique se déro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7261316801 AA Commune de DAMPMART Projet de révision du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté municipal n° 21/091, en date du 16 juillet 2021, M. le Maire de Dampmart, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, à cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dampmart, 7, rue du Château, 77400 Dam…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7261317501 AA Commune de DAMPMART Projet de révision du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté municipal n° 21/091, en date du 16 juillet 2021, M. le Maire de Dampmart, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, à cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dampmart, 7, rue du Château, 77400 Damp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION DU PLU ENQUÊTE / 2ème AVIS COMMUNE DE DAMPMART 7, rue du Château 77400 DAMPMART ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2eme AVIS Il est rappelé que par arrêté municipal n 21/091 En date du 16 juillet 2021 M. le Maire de DAMPMART A ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur Len…
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