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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
Active
- SIREN
- 217 701 259 217701259
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 259 00012 21770125900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR73217701259 FR73217701259
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE PLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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- Émis le 14 janvier 2025
- Travaux peinture école primaire Thomas Pesquet suite inondations d'octobre 2024
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 janvier 2025
- Travaux école primaire Thomas Pesquet suite inondations d'octobre 2024
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- Émis le 14 janvier 2025
- Travaux génie climatique école primaire Thomas Pesquet suite inondations d'octobre 2024
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux voirie trottoirs et sécurité rues de Couilly (2) + Gdes Pces
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 04 octobre 2022
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- Émis le 04 octobre 2022
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- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 octobre 2022
- Primaire Lot 3 Bois & Toits - Charpentes lamellé collé
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 octobre 2022
- Primaire Lot 4 - Bois & Toits - Couverture
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 01 octobre 2022
- Primaire Lot 5 : Corcessin menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- Extension école primaire -
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- Maîtrise d'Oeuvre - Nouveaux locaux commerciaux
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77450
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770125900012 21770125900012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 SAISONS - 77450
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21770125900038 21770125900038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE DE MONTRY, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRAND MORIN - 77450
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770125900020 21770125900020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
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Fermé
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77450
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2020
- SIRET 21770125900046 21770125900046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS Communes de Condé-Sainte-Libiaire et Isles-les-Villenoy Par arrête préfectoral n2020/10/DCSE/BPE/ EC du 10 novembre 2020, le préfet de Seineet Marne pour les communes de Condé Sainte-Libiaire et Isles-les-Villenoy: déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection, Instaure les servitudes y afférentes, autorise lutilisation de l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7238315301 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Communes de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE et ISLES-LÈS-VILLENOY Protection captages deau AVIS Par arrêté prefectoral n° 2020/10/DCSE/BPE/EC du 10 novembre 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour les communes de Condé-Sainte-Libiaire et Isles-les Villenoy : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection, Instaure les servitude…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE (77450) PRESCRITPION DE LA REVISION DU PLU Par déliberation n2019-67 en date du 20/12/2019, le Conseil Municipal décide de prescrire à la révision générale du Plan local durbanisme par délibération n 2019-66 en date du 20/12/2019, Le Conseil Municipal décide de prescrire à la révision allégée du Plan local durbanisme et par délibération n2019-65 en date du 20/12/2019 le Conseil Municipal décide de prescrire à la modification simplifiée du Plan local durbanisme d…
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