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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LE CHATELET EN BRIE
- SIREN
- 217 701 002 217701002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 002 00016 21770100200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR78217701002 FR78217701002
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE LE CHATELET EN BRIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 06 janvier 2025
- PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS POUR LA VILLE DU CHATLET-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2028
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- Émis le 05 août 2024
- AMENAGEMENT D'UNE SENTE PIETONNE EN ENROBES CLAIRS ET DRAINANTS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR UNE OPAH
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (EX-ZPPAUP) PORTANT CREATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 23 novembre 2023
- REVISION No2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 18 septembre 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC AU CHATELET-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR ROUTE DE LA COUDRE AU CHATELET-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 28 février 2023
- CONSTRUCTION D'UN SKATEPARK AU CHATELET-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE MEIGNEN
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 18 mars 2022
- REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE OPAH OU D'UNE OPAH-RU AU CHATELET-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2020
- Travaux de réfection de la Voie Verte - RD 605
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 16 janvier 2020
- 3265772-3265772
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 18 octobre 2019
- Cration de deux ensembles btonns sur deux sites de la Ville du Chtelet-en-Brie (restaurants des Grands Bois et des Grands Jardins)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 08 juillet 2019
- Cration d'une voie de tourne gauche au carrefour de la RD 605 et de la RD 47
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Lot n2 : Changement des luminaires de la salle polyvalente de la Bergerie
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Lot n1 : Changement des luminaires du gymnase Grard Foucher
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 28 juin 2019
- Affaire 03LCEB19 - Rfection de l'tanchit de la toiture de l'cole maternelle des Grands Bois
- Date limite pour réponse 28 août 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77820
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770100200016 21770100200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRANDS BOIS - 77820
Établissement secondaire depuis le 13 mars 1987 (38 ans)
- SIRET 21770100200057 21770100200057
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DES GRANDS BOIS, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRANDS JARDIN - 77820
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770100200024 21770100200024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PASSAGE DES MARJOLETS, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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ECOL MATE GRANDS BOIS - 77820
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770100200032 21770100200032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse GRANDS BOIS, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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ECOLE MATERNELL PUBLI LES GRANDS JARDINS - 77820
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770100200040 21770100200040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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Fermé
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SERVICE EAU - 77820
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 17 mars 2017
- SIRET 21770100200065 21770100200065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE CHATELET EN BRIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral n°2025/06/DCSE/ BPE/EXP du 30 janvier 2025 il sera procedé pendant 17 jours consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mercredi 26 mars 2025 à 17h00 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune du Châtelet-en-Brie des travaux et des acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation dune sente piétonne sur le territoire de la commune du Châtelet-en-Brie, au parcellaire,…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE CHÂTELET EN BRIE PROJET DE SENTE PIETONNE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté prefectoral n°2025/06/DCSE/ BPE/EXP du 30 janvier 2025 il sera procédé pendant 17 jours consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mercredi 26 mars 2025 à 17h00 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune du Châtelet-en-Brie des travaux et des acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation dune sente piétonne sur le territoire de la…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7394416201 AA Commune de LE CHÂTELET-EN-BRIE Projet de sente piétonne 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté prefectoral n° 2025/06/DCSE/BPE/EXP du 30 janvier 2025, il sera procédé pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 10 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 26 mars 2025 à 17 h 00 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune du Châtelet-en Brie des travaux et des acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation dune sente piéto…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7394410901 AA Commune de LE CHÂTELET-EN-BRIE Projet de sente piétonne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté prefectoral n° 2025/06/DCSE/BPE/EXP du 30 janvier 2025, il sera procédé pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 10 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 26 mars 2025 à 17 h 00 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune du Châtelet-en Brie des travaux et des acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation dune sente pié…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE CHÂTELET EN BRIE PROJET DE SENTE PIETONNE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté prefectoral n°2025/06/DCSE/ BPE/EXP du 30 janvier 2025 il sera procédé pendant 17 jours consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mercredi 26 mars 2025 à 17h00 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune du Châtelet-en-Brie des travaux et des acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation dune sente piétonne sur le territoire de la …
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Annonce JAL - Avis administratif
7349199401 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Révision du site patrimonial remarquable valant Élaboration dun PVAP Définition des modalites de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2023, le conseil municipal de la commune du Châtelet-en-Brie (Le) a prescrit la révision du site patrimonial remarquable (SPR) (ex. ZPPAUP) valant élaboration dun Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) et défini les modalités de concertation suivantes avec la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7332043901 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Révision du P.L.U. et définition des modalites de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 9 juin 2023, le conseil municipal de la commune du Châtelet-en-Brie (LE) a prescrit la révision dun Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : réunion publique dinformation et de débat sur les objectifs du PLU dès validation de la synthèse du diagnostic communal, Registre dobservation et mis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7247601501 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Délibération complementaire à la délibération n°2020-64 du 12 novembre 2020 valant prescription de la modification de droit commun n°1 du PLU AVIS Mme le Maire rappelle quune délibération de prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal a été prise par délibération du 12 novembre 2020. Depuis, il apparaît nécessaire dajouter plusieurs points à modifier dans le cadre de cette procédure de modification n°1 du P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7254440901 AA Commune du Châtelet-en-Brie Modification N°1 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision n°E21000036/77 en date du 26 avril 2021, M. le Président du Tribunal Administratif de Melun a designé M. Alain CHARLIAC en qualité de commissaire enquêteur. Le maire du Châtelet-en-Brie, Par arrêté municipal n°2021/083 du 10 mai 2021, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours consécutifs, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7254440901 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision n° E21000036/77 en date du 26 avril 2021, M. le Président du Tribunal administratif de Melun a designé M. Alain Charliac en qualité de commissaire enquêteur. Le maire du Châtelet-en-Brie, Par arrêté municipal n° 2021/083 du 10 mai 2021, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours consécuti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7254443601 AA Commune du Châtelet-en-Brie Modification N°1 du plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision n°E21000036/77 en date du 26 avril 2021, M. le Président du Tribunal Administratif de Melun a designé M. Alain CHARLIAC en qualité de commissaire enquêteur. Le maire du Châtelet-en-Brie, Par arrêté municipal n°2021/083 du 10 mai 2021, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours consécutifs,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7254443601 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision n° E21000036/77 en date du 26 avril 2021, M. le Président du Tribunal administratif de Melun a designé M. Alain Charliac en qualité de commissaire enquêteur. Le maire du Châtelet-en-Brie, Par arrêté municipal n° 2021/083 du 10 mai 2021, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours consécut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219410501 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 20 decembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune du Châtelet-en-Brie. Le dossier approuvé du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229987101 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Modification du droit de Préemption Urbain (DPU) suite à la révision du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification du droit de préemption urbain suite à la révision du plan local durbanisme de la commune. Le DPU sapplique désormais sur les zones UA et 1AU du territoire. La délibération n°2020/44 fait lobjet : dun affichage pendant un mois sur les portes d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229987101 AA Commune du CHÂTELET-EN-BRIE Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification du droit de préemption urbain suite à la révision du plan local durbanisme de la commune. Le DPU sapplique désormais sur les zones UA et 1AU du territoire. La délibération n° 2020/44 fait lobjet : dun affichage pendant un mois sur les portes …
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