-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
- SIREN
- 217 700 889 217700889
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 889 00017 21770088900017
- NUMÉRO DE TVA
- FR30217700889 FR30217700889
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 11 février 2025
- 2024-03MAIS INFO -AMENAGEMENT INTERIEUR-CLOISONNAGE-CARRELAGE
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
-
- Émis le 11 février 2025
- 2024-03MAIS INFO - RAVALLEMENT FACADES-ISOLATION EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
-
- Émis le 11 février 2025
- 2024-03MAIS INFO -MENUISERIE/ VITRERIE
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
-
- Émis le 27 juillet 2023
- SDESM- MARCHE GAZ 2024 A 2025 - ANNEE 2024
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 21 juin 2023
- DEPREYTERE - RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
-
- Émis le 19 mai 2023
- LOT 01 - VRD - AMENAGEMENT RUE CHATEAU D EAU ET CHEMIN DE RONDE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
-
- Émis le 21 novembre 2022
- ASSISTANCE - CONDUITE OPERATION RENOVATION-RESTRUCTURATION D UN ENSEMBLE ECOLE PRIMAIRE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- 02COMPTA2023 DSP GESTION ACCUEIL DE LOISIRS - 01.09.2022 AU 31.08.2027
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
-
- Émis le 19 mai 2022
- 03COMPTA2023 - SDESM-MARCHE EP MAINTENANCE 2023 A 2026
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
-
- Émis le 30 juillet 2021
- 2021-2025 DSP - GESTION MULTI-ACCUEIL - AVENANT 4 - PERIODE DU 01.01.2023 AU 31.07.2025
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 77760
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770088900017 21770088900017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB P PREVOST - 77760
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET 21770088900066 21770088900066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DE VILLIONE, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEO MOULIN - 77760
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET 21770088900033 21770088900033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE DU CLOS, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
-
-
Fermés
-
SCE ASSAINISSEMENT - 77760
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
- SIRET 21770088900041 21770088900041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
-
SERVICECE EAU - 77760
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
- SIRET 21770088900058 21770088900058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CARNOT - 77760
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 19 décembre 2008
- SIRET 21770088900025 21770088900025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE CARNOT, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7320619101 AA Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de LA-CHAPELLE-LA-REINE AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 16 février 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la déclaration de projet pour lextension dune carrière emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de La-Chapelle la-Reine. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant u…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Instauration dun perimètre de sursis à statuer sur le secteur de lOAP Rue de Villionne à La Chapelle-la-Reine Par délibération du 20 septembre 2022, le conseil municipal de La Chapelle la-Reine a instauré un périmètre de sursis à statuer pour prendre en considération le projet daménagement sur le secteur de lOAP Rue de Villionne. En application de larticle L. 424-1-3º du Code de lUrbanisme, Un sursis à statuer pourra être opposé pour une durée de deux ans maximum, à toute demande…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7304834801 AA Commune de LA CHAPELLE-LA-REINE Instauration dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur de lOAP rue de Villionne AVIS Par delibération du 20 septembre 2022, le conseil municipal de La Chapelle la-Reine a instauré un périmètre de sursis à statuer pour prendre en considération le projet daménagement sur le secteur de lOAP rue de Villionne. En application de larticle L. 424-1-3° du Code de lUrbanisme, Un sursis à statuer pourra être opposé pour une durée de deux ans maximum, à …
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus