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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE BOMBON
Active
- SIREN
- 217 700 442 217700442
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 442 00015 21770044200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR47217700442 FR47217700442
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 48 RUE GRANDE, 77720 BOMBON 48 RUE GRANDE, 77720 BOMBON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE BOMBON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE BOMBON dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 30 novembre 2023
- LOT No02- GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- LOT No01- VRD
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- LOT No03 STRUCTURE-COUVERTURE-BARDAGE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77720
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770044200015 21770044200015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 48 RUE GRANDE, 77720 BOMBON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77720
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770044200031 21770044200031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GRANDE, 77720 BOMBON
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Fermé
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BOMBON - 77720
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2016
- SIRET 21770044200049 21770044200049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 48 RUE GRANDE, 77720 BOMBON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE BOMBON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BOMBON Par déliberation du 11 février 2025, le conseil municipal de la commune de Bombon a décidé de prescrire la révision allégée du Plan Local dUrbanisme dans le but de déclarer la Ferme de Neuvy (bâtiment agricole) en zone constructible (logements et services).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234385101 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de BOMBON Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 46-2020 en date du 28 septembre 2020, Mme la Maire de la commune de Bombon a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Du 2 novembre 2020 au 17 novembre 2020, à savoir : A cet effet, M. Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier vice-président…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE BOMBON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n46-2020 en date du 28 septembre 2020, Madame la Maire de la Commune de BOMBON a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n01 du Plan Local dUrbanisme, Du 02/11/2020 au 17/11/2020, à savoir ; A cet effet, Monsieur Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun. Le dossier d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE BOMBON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n46-2020 en date du 28 septembre 2020, Madame la Maire de la Commune de BOMBON a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n01 du Plan Local dUrbanisme, Du 02/11/2020 au 17/11/2020, à savoir ; A cet effet, Monsieur Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun. Le dossier d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234448501 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de BOMBON Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 46-2020 en date du 28 septembre 2020, Mme la Maire de la commune de Bombon a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Du 2 novembre 2020 au 17 novembre 2020, à savoir : A cet effet, M. Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier vice-présiden…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE BOMBON APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire, informe que par la délibération n62 en date du 21/12/2020, Le Conseil Municipal de la commune de BOMBON a approuve la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de BOMBON. La modification n1 du Plan Local dUrbanisme approuvée est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douvertur…
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