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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE ANNET SUR MARNE
- SIREN
- 217 700 053 217700053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 053 00010 21770005300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR44217700053 FR44217700053
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 38 RUE PAUL VALENTIN, 77410 ANNET-SUR-MARNE 38 RUE PAUL VALENTIN, 77410 ANNET-SUR-MARNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE ANNET SUR MARNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 19 février 2024
- AMENAGEMENT RUE GENERAL DE GAULLE : VOIRIE ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 01 février 2024
- Lot 1 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 31 janvier 2024
- Lot 3 - Plomberie / Chauffage / Climatisation
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- Réaménagement du vestiaire Tennis - Lot 1
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 10 août 2023
- Fourniture et livraison en liaison froide des repas scolaires et l'accueil de loisirs
- Date limite pour réponse 10 août 2027
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- Émis le 28 septembre 2022
- Organisation de l'accueil Collectif pour Mineurs, de l'accueil périscolaire et de la pause méridienne
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 19 août 2022
- AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS - RUE DU MONCEL ET RUE DE DOUY
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 05 août 2019
- Fourniture et livraison en liaison froide des repas scolaires, gestion du service de la restauration scolaire : cantines des écoles Lucien Lefort et Victor Vasarely
- Date limite pour réponse 05 août 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770005300010 21770005300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 38 RUE PAUL VALENTIN, 77410 ANNET-SUR-MARNE
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ECOLE PRIMAIRE L. LEFORT - 77410
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21770005300069 21770005300069
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE PAUL VALENTIN, 77410 ANNET-SUR-MARNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DR M. AUZIAS - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770005300036 21770005300036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE AUX RELIQUES, 77410 ANNET-SUR-MARNE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VASARELY - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770005300044 21770005300044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 29 ALLEE ALFRED SISLEY, 77410 ANNET-SUR-MARNE
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Fermés
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SERVICE D ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 17 mars 2014
- SIRET 21770005300051 21770005300051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 404 RTE DEPARTEMENTALE, 77410 ANNET-SUR-MARNE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L LEFORT - 77410
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
- SIRET 21770005300028 21770005300028
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 9 RUE CHAMON, 77410 ANNET-SUR-MARNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE ANNET SUR MARNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ANNET-SUR-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2024/116 du 14 novembre 2024, Madame le Maire dANNET-SUR-MARNE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Pierre SPILBAUER a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dANNETSUR MARNE, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384326401 AA Commune d ANNET-SUR-MARNE Enquête publique sur le projet portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS Par arrêté n° 2024/116 du 14 novembre 2024, Mme le Maire dAnnet-sur Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Jean-Pierre SPILBAUER a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, du lundi 9 décembre 2024 au ve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ANNET-SUR-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2024/116 du 14 novembre 2024, Madame le Maire dANNET-SUR-MARNE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Pierre SPILBAUER a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dANNETSUR MARNE, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384325901 AA Commune d ANNET-SUR-MARNE Enquête publique sur le projet portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS Par arrêté n° 2024/116 du 14 novembre 2024, Mme le Maire dAnnet-sur Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Jean-Pierre SPILBAUER a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, du lundi 9 décembre 2024 au v…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7350810101 AA Modification de droit commun du P.L.U AVIS Le conseil municipal a délibére et a prescrit par délibération, le 13 décembre 2023, La modification de droit commune du plan local durbanisme. À cet effet, le plan local durbanisme en cours de modification sera consultable en mairie dAnnet-sur-Marne (77410). Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le Maire Stéphanie AUZIAS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7350811601 AA Commune DANNET-SUR-MARNE Révision génerale du plu AVIS Le Conseil Municipal a délibéré et a prescrit par délibération le 13 décembre 2023, la révision générale du plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme en cours de révision sera consultable en mairie dAnnet-sur-Marne (77410) Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le Maire, Stéphanie AUZIAS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE À JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANNET-SUR-MARNE Par arrêté du 30 mars 2023, le Maire de la Commune dAnnet-sur-Marne a prescrit la mise à jour du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAnnet-sur-Marne. Cette mise à jour porte sur les objectifs suivants : Correction de servitude dutilite publique relative au Plan de Prévention des Risques inondations (servitude PM1) approuvé par larrêté préfectoral n°009/DDEA/SEPR n°605 en date du 27 novembre 2009. Ajout dune servitude dutilité publique …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7305759501 AA Commune de DANNET-SUR-MARNE Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation n°2022-064 en date du 7 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. La dite délibération a été affichée en mairie depuis le 8 septembre 2022 et restera affichée pendant un délai dun mois jusquau 10 novembre 2022. Le dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLU est tenu à la disposition en mairie au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNET SUR MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2022-064 en date du 7 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération a été affichée en mairie depuis le 8 septembre 2022 et restera affichée pendant un délai dun mois jusquau 10 novembre 2022. Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU est tenu à la disposition en Mairie aux jours et heures douve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNET-SUR-MARNE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation N 2020-095 en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7241076301 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° 2020-095 en date du 16 decembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7241395401 AA Commune dANNET SUR MARNE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° 2020-095 en date du 16 decembre 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier du PLU est tenu à la disposition en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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COMMUNE DANNET SUR MARNE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n2021-017 du 11 mars 2021, le Maire dAnnet-sur-Marne a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à disposition du public se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, Du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture …
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7248534701 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par arrêté n°2021-017 du 11 mars 2021, le maire dAnnet-sur-Marne a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à disposition du public se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, Du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNET SUR MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N 2021-034 en date du 26 mai 2021 , le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée N1 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 3 juin 2021. Le dossier de la modification simplifiée n1 du PLU est tenu à la disposition en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. Pour le Maire par Délégation, Le P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7256755701 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation No 2021-034 en date du 26 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 juin 2021. Le dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU est tenu à la disposition en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Pour le mair…
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7216375001 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 décembre 2019 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. LINET Marcel a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 4 decembre 2019 , le Maire dAnnet sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus, pendan…
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COMMUNE DANNET SUR MARNE AVIS DE REPORT DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n2019-236 du 31/12/2019, le Maire a prescrit le report de lenquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme laquelle devait se derouler du 6 janvier 2020 à 9h00, Au 5 Février 2020 à 17h30, en mairie aux jours et horaires habituels douverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00)…
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COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 4 decembre 2019 , le Maire dAnnet sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet-sur Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus, pendan…
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7218251301 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Modification du Plan Local dUrbanisme AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2019-236 du 31 décembre 2019, le maire a prescrit le report de lenquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme laquelle devait se derouler du 6 janvier 2020 à 9 h 00 au 5 févreir 2020 à 17 h 30, En mairie aux jours et horaires habituels douverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le sam…
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7216375601 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 décembre 2019 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. LINET Marcel a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne, du 6 janvier 2020 au 5 février 2020 inclus,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N 2020-059 du 3 août 2020 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnetsur Marne, du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020 inclus…
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7231386801 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-059 du 3 août 2020, le maire dAnnet-sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur LINET Marcel a eté désigné par Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020 i…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231387201 AA Commune dANNET-SUR-MARNE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 2e AVIS Par arrêté n° 2020-059 du 3 août 2020, le maire dAnnet-sur-Marne a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur LINET Marcel a eté désigné par Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet sur-Marne du 2 septembre 2020 au 2 octobr…
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COMMUNE DANNET SUR MARNE Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N 2020-059 du 3 août 2020 , le Maire dAnnet-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LINET Marcel a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAnnet-sur-Marne, du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020 inclu…
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