France

COMMUNE DE BUFFIERES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 100 650
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 650 00019
NUMÉRO DE TVA
FR21217100650
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
415 RUE DU BOURG, 71250 BUFFIERES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71250

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21710065000019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE relative à la réhabilitation du système dassainissement à BUFFIERES PETITIONNAIRE : Mairie de Buffières 71250 BUFFIERES OBJET DE LA DEMANDE: Rehabilitation du système dassainissement. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Buffières. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Michel LABARRE, maire de Buffières (tél : 07.60.11.03.41, Mail : mairie.buffieres@wanadoo.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 16 jours, du jeudi 15 juin 2023 à 9 h au vendredi 30 juin 2023 à midi LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Buffières. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIERPARCELLAIRE: Mairie de Buffières (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Buffières ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les observations reçues après le vendredi 30 juin 2023 à midi ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, géologue, géotechnicien en retraiteDurant lenquête publique, M. ANDRIES-ONIMUS sera présent à la mairie de Buffières les : * jeudi 15 juin 2023 de 9h à 12h *jeudi 22 juin 2023 de 14h à 17h * vendredi 30 juin 2023 de 9h à 12h pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Buffières sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Buffières et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté de cessibilité.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE relative à la réhabilitation du système dassainissement à BUFFIERES PETITIONNAIRE : Mairie de Buffières 71250 BUFFIERES OBJET DE LA DEMANDE: Rehabilitation du système dassainissement. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Buffières. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Michel LABARRE, maire de Buffières (tél : 07.60.11.03.41, Mail : mairie.buffieres@wanadoo.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 16 jours, du jeudi 15 juin 2023 à 9 h au vendredi 30 juin 2023 à midi LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Buffières. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIERPARCELLAIRE: Mairie de Buffières (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Buffières ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les observations reçues après le vendredi 30 juin 2023 à midi ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, géologue, géotechnicien en retraiteDurant lenquête publique, M. ANDRIES-ONIMUS sera présent à la mairie de Buffières les : * jeudi 15 juin 2023 de 9h à 12h *jeudi 22 juin 2023 de 14h à 17h * vendredi 30 juin 2023 de 9h à 12h pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Buffières sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Buffières et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté de cessibilité.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune de BUFFIERES AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE DU JEUDI 15 JUIN 2023 A 9 H AU VENDREDI 30 JUIN 2023 A MIDI POUR LACQUISITION PAR LA MAIRIE DE BUFFIERE SDUNE PARCELLE DE TERRAIN (AO449) EN VUE DU PROJET DE LA REHABILITATIONDU SYSTEME DASSAINISSEMENT Les personnes intéressées (mentionnées aux articles L311-1 et L311-2) autres que les proprietaires, les usufruitiers, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de larticle L311-3 du code de lexpropriation déchues de tous droits à lindemnité. Les personnes intéressées pourront faire valoir leur droit en se faisant connaître auprès de la mairie de Buffières. La présente publication constitue la publicité collective prévue par larticle L311-3 susvisé. Elle est faite conformément aux dispositions de larticle R311-1 du code de lexpropriation.

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    • Émis le 30 octobre 2024
    • amenagement placette - traversee de route -abords mille club
    • Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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