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277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE REAL dans les Pyrénées-Orientales (66).
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MAIRIE - 66210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 66210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
199505 AVIS AU PUBLIC Co-approbation de la carte communale de la commune de Réal-Odeillo Par arrêté prefectoral n° DDTM/SA/2021-103-0001 du 13 avril 2021 est co-approuvée la carte communale de la commune de Réal-Odeillo. La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Réal-Odeillo.
Avis au public Co-approbation de la carte communale de la commune de Réal-Odeillo Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2021-103-0001 du 13 avril 2021 est co-approuvee la carte communale de la commune de Réal-Odeillo. La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Réal-Odeillo.
172714 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Réal Projet de la carte communale Par Décision en date du 05 Decembre 2019, le maire de REAL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassainissement qui se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du : Lundi 26 décembre 2019 à partir 09h00 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h00 Le projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassai…
172725 ARRETE DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Réal de la carte communale et du schéma directeur dassainissement ARRETE n° 4 du 05 decembre 2019. Prescrivant lenquête publique unique portant sur le projet délaboration de la carte communale et du schéma directeur dassainissement de la commune de REAL Le Maire de la Commune de REAL Vu le Code de lUrbanisme et notamment les articles L163-5 et R163-4 Vu le Code de lEnvironnement et notamment le chapitre III du titre II du livre 1er Vu l…
172716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Réal Projet de la carte communale Par Décision en date du 05 Decembre 2019, le maire de REAL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassainissement qui se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du : Lundi 26 décembre 2019 à partir 09h00 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h00 Le projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassai…
172726 ARRETE DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Réal de la carte communale et du schéma directeur dassainissement ARRETE n° 4 du 05 decembre 2019. Prescrivant lenquête publique unique portant sur le projet délaboration de la carte communale et du schéma directeur dassainissement de la commune de REAL Le Maire de la Commune de REAL Vu le Code de lUrbanisme et notamment les articles L163-5 et R163-4 Vu le Code de lEnvironnement et notamment le chapitre III du titre II du livre 1er Vu l…
172717 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Réal Projet de la carte communale Par Décision en date du 05 Decembre 2019, le maire de REAL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassainissement qui se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du : Lundi 26 décembre 2019 à partir 09h00 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h00 Le projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassai…
172727 ARRETE DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Réal de la carte communale et du schéma directeur dassainissement ARRETE n° 4 du 05 decembre 2019. Prescrivant lenquête publique unique portant sur le projet délaboration de la carte communale et du schéma directeur dassainissement de la commune de REAL Le Maire de la Commune de REAL Vu le Code de lUrbanisme et notamment les articles L163-5 et R163-4 Vu le Code de lEnvironnement et notamment le chapitre III du titre II du livre 1er Vu l…
172722 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Réal Projet de la carte communale Par Décision en date du 05 Decembre 2019, le maire de REAL a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassainissement qui se déroulera pendant une durée de 30 jour consécutive du : Lundi 26 décembre 2019 à partir 09h00 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h00 Le projet de la carte communale de la commune de REAL et du Schéma directeur dassain…
172728 ARRETE DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Réal de la carte communale et du schéma directeur dassainissement ARRETE n° 4 du 05 decembre 2019. Prescrivant lenquête publique unique portant sur le projet délaboration de la carte communale et du schéma directeur dassainissement de la commune de REAL Le Maire de la Commune de REAL Vu le Code de lUrbanisme et notamment les articles L163-5 et R163-4 Vu le Code de lEnvironnement et notamment le chapitre III du titre II du livre 1er Vu l…
181899 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0003 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Réal, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglemen…
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