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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
MAIRIE - 66290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CAMPING CAP PEYREFITE - 66290
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CENTRAL HOTEL CERBERE - 66290
Établissement secondaire depuis le 22 mai 2001 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE J FORTUNE - 66290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - 66290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
190674 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénees-Orientales Avis de publication préalable à lenquête publique relative au projet avis dattribution pour 10 ans de la concession de plage naturelle sur le territoire de la commune de Cerbère, afin den assurer laménagement, Lentretien et lexploitation pour répondre aux besoins du service public balnéaire En application de larrêté N° DDTM/SML/2024246-0001 du 02 septembre 2024, il sera procédé, su…
190671 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénees-Orientales Avis de publication préalable à lenquête publique relative au projet avis dattribution pour 10 ans de la concession de plage naturelle sur le territoire de la commune de Cerbère, afin den assurer laménagement, Lentretien et lexploitation pour répondre aux besoins du service public balnéaire En application de larrêté N° DDTM/SML/2024246-0001 du 02 septembre 2024, il sera procédé, sur le te…
AVIS AU PUBLIC CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DE LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT La Presidente du Conseil Départemental communique : En lapplication de larticle L 215-1 du Code de lUrbanisme et avec laccord des Conseils Municipaux de Banyuls sur Mer et de Cerbère, le Département des Pyrénées-Orientales a décidé, Par délibération n°CP20230323N_23 du 23 mars 2023, de créer une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le…
AVIS AU PUBLIC CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DE LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT La Presidente du Conseil Départemental communique : En lapplication de larticle L 215-1 du Code de lUrbanisme et avec laccord des Conseils Municipaux de Banyuls sur Mer et Cerbère, le Département des Pyrénées-Orientales a décidé, Par délibération n°CP20230323N_23 du 23 mars 2023, de créer une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur les t…
193741 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Cerbère Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 003/2021 en date du 19 janvier 2021, le Maire de la commune de CERBERE a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de CERBERE du 3 mars 2020. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à la suite dun diagnost…
COMMUNE DE CERBERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du plan Local durbanisme / Première insertion Par arrête n° 003/2021 en date du 19 janvier 2021, le Maire de la commune de CERBERE a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de CERBERE du 3 mars 2020. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à l…
COMMUNE DE CERBERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du plan Local durbanisme / Rappel Par arrêté n° 003/2021 en date du 19 janvier 2021, le Maire de la commune de CERBERE a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de CERBERE du 3 mars 2020. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à la suite dun …
193743 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Cerbère Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 003/2021 en date du 19 janvier 2021, le Maire de la commune de CERBERE a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de CERBERE du 3 mars 2020. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à la suite dun d…
176144 AVIS DE PUBLICITE Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénees-Orientales Préalable à linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune de Cerbère Conformément à larticle R.2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime, En dehors des ports, a été déposée par la commune de Cerbère auprès du préfet des P…
176145 AVIS DE PUBLICITE Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénees-Orientales Préalable à linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune de Cerbère Conformément à larticle R.2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime, En dehors des ports, a été déposée par la commune de Cerbère auprès du préfet des P…
179073 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/2020 n°DDTM/SER/2020097-0037 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Cerbère, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la rég…
184842 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Relative à lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de Cerbère, pour maintenir le gymnase, Et les ouvrages annexes existants, situes au lieu-dit la Cova dans lanse de Cerbere Par arrêté préfectoral N°DDTM/DML/UGL/2020224-0001du 11 août 2020, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné louverture de lenquête publique relative …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Direction Departementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Relative à lattribution dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de Cerbère, pour maintenir le gymnase, Et les ouvrages annexes existants, situes au lieu-dit la Cova dans lanse de Cerbère ________________________________________ Par arrêté préfectoral N°DDTM/DML/UGL/2020224-0001du 11 août 2020, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné louvert…
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