France

COMMUNE DE SOULOM

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 504 357
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 504 357 00015
NUMÉRO DE TVA
FR16216504357
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
13 AVENUE DES DEUX-PONTS, 65260 SOULOM
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOGEMENTS PALULOS - 65260

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2010 (16 ans)

      SIRET
      21650435700049
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE SOULOM

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC PREFET DES HAUTES-PYRENEES AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DOCCITANIE Autorisations de prelèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine. Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source du Lor et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Soulom. Le public est informé que par arrêté n 65-2021-04-23-0011 en date du 23 avril 2021, Mr le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pour la consommation humaine de la source du LOR au profit de la commune de SOULOM. La dérivation des eaux de la source du LOR et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées dutilité publique, Une copie de cet arrêté peut être consultée en mairies de SOULOM et de CAUTERETS où il est affiché pendant une durée minimale de deux mois. Il est également consultable à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Pôle Environnement et Procédures Publiques, aux heures douverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de lÉtat des Hautes-Pyrénées (www.hautes-pyrenees.gouv. fr), pendant une durée minimale dun an. Tarbes, le 10 mai 2021 P/Le Préfet et par délégation, Le Directeur Général et par empêchement, Ladjointe à la Directrice Départementale, Manon MORDELET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE Autorisations de prélevement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source du Lor et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Soulom Le public est informé que par arrêté n° 65-2021-04-23-0011 en date du 23 avril 2021, Mr le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pour la consommation humaine de la source du LOR au profit de la commune de SOULOM. La dérivation des eaux de la source du LOR et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées dutilité publique. Une copie de cet arrêté peut être consultée en mairies de SOULOM et de CAUTERETS où il est affiché pendant une durée minimale de deux mois. Il est également consultable à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Pôle Environnement et Procédures Publiques, aux heures douverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de lÉtat des Hautes-Pyrénées (www. hautes-pyrenees.gouv.fr), pendant une durée minimale dun an. Tarbes, le 10 mai 2021 P/Le Préfet et par délégation, Le Directeur Général et par empêchement, Ladjointe à la Directrice Départementale, Manon MORDELET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Derivation des eaux de la source du Lor alimentant la commune de Soulom Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Soulom Territoire des communes de Soulom et Cauterets Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source du Lor alimentant la commune de Soulom et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Soulom, est ouverte du mercredi 2 septembre au mercredi 16 septembre 2020 inclus, sur le territoire des communes de Soulom et de Cauterets. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr). Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts en mairies de Soulom et de Cauterets aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Cyril CATALOGNE, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences : en mairie de Soulom : le mercredi 2 septembre de 17h à 19h et le mercredi 16 septembre de 14h à 16h, en mairie de Cauterets : le mercredi 16 septembre de 11h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies de Soulom et de Cauterets et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautespyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Fait à Tarbes, le 10 juillet 2020 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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