France

COMMUNE D AZET

Active PME
SIREN
216 500 587
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 500 587 00011
NUMÉRO DE TVA
FR55216500587
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 CARRERE DE DEBAT, 65170 AZET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 65170

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21650058700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D AZET

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE Autorisation de prelèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux des sources de Berdest et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dAzet Le public est informé que par arrêté n° 65-2021-11-10-00005 en date du 10 novembre 2021, Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pour la consommation humaine des sources de Berdest au profit de la commune dAzet .La dérivation des eaux des sources de Berdest et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées dutilité publique. Une copie de cet arrêté peut être consultée à la mairie dAzet où il sera affiché pendant une durée de deux mois. Il sera également consultable à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle Environnement et Procédures Publiques, aux heures douverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de lEtat des Hautes-Pyrénées (www. hautes-pyrenees.gouv.fr), pendant une durée minimale dun an. Tarbes, le 18 novembre 2021 P/Le Préfet et par délégation, P/le Directeur Général de lAgence Régionale de Santé Occitanie et par empêchement, La Directrice Départementale par intérim,

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE Delégation départementale des Hautes-Pyrénées Autorisation de prélèvement et dutilisation deau pour la consommation humaine Déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux des sources de Berdest et de lristairation des pérmètres de protection et des servitudes réglementa res au profit de la commune dAxet Le public est informé que par arrêté n° 65-2021-11-10-00005 en date du 10 novembre 2021, Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le prélèvement et lutilisation deau pour la consommation humaine des sources de Berdest au profit de la commune dAzet .La dérivation des eaux des sources de Berdest et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires sont déclarées dutilité publique. Une copie de cet arrêté peut être consultée à la mairie dAzet où il sera affiché pendant une durée de deux mois. Il sera également consultable à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle Environnement et Procédures Publiques, aux heures douverture des bureaux ainsi que sur le site internet des services de lEtat des Hautes-Pyré nées (www.hautes-pyrenees.gouv.fr), pendant une durée minimale dun an. Tarbes, le 18 novembre 2021 P/Le Préfet et par délégation, P/le Directeur Général de lAgence Régionale de Santé Occitanie et par empêchement, La Directrice Départementale par intérim, Manon MORDELET 2179092

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Declaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de Berdest et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires du captage au profit de la commune dAzet Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de Berdest et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dAzet, est ouverte du mardi 13 juillet au vendredi 30 juillet 2021 inclus. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 - 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr). Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie dAzet aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Richard DAYEZ, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le mardi 13 juillet, de 10h à 12h, et le vendredi 30 juillet, de 10h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie dAzet et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Fait à Tarbes, le 21 juin 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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