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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
MAIRIE DHENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU REGARD DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº2021-027 La Commune dHénin-Beaumont a institue le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme (PLU), par Délibération du Conseil Municipal nº 2021-027 en date du 19 février 2021, Visée en sous-préfecture de Lens le 26 février 2021. Cette Délibération ainsi que son annexe peuvent être consultées à …
MAIRIE DHENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU REGARD DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº2021-027 La Commune dHénin-Beaumont a institue le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme (PLU), par Délibération du Conseil Municipal nº 2021-027 en date du 19 février 2021, Visée en sous-préfecture de Lens le 26 février 2021. Cette Délibération ainsi que son annexe peuvent être consultées à …
COMMUNE DHENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU REGARD DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº2021-064 La Commune dHénin-Beaumont a institue le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial, Dans le périmètre délimité de sauvegarde du commerce et de lartisanat, et du rapport analysant la situation du commerc…
MAIRIE DHENIN-BEAUMONT REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution de la délibération nº2020-078 daté du 9 octobre 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 30 jours consécutifs, du 25 mai au 23 juin 2021 inclus, sur le territoire de la commune. Cette enquête portera sur la révision du règlement local de publicité. Le siège de lenquête est fixé en mairie (1 place jean Jaurès 62110 HENIN-BEAU…
COMMUNE DHENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU REGARD DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº2021-064 La Commune dHénin-Beaumont a institue le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial, Dans le périmètre délimité de sauvegarde du commerce et de lartisanat, et du rapport analysant la situation du commerc…
MAIRIE DHENIN-BEAUMONT REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution de la délibération nº2020-078 daté du 9 octobre 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 30 jours consécutifs, du 25 mai au 23 juin 2021 inclus, sur le territoire de la commune. Cette enquête portera sur la révision du règlement local de publicité. Le siège de lenquête est fixé en mairie (1 place jean Jaurès 62110 HENIN-BEAU…
MAIRIE DHENIN-BEAUMONT REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution de la délibération nº2020-078 daté du 9 octobre 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 30 jours consécutifs, du 25 mai au 23 juin 2021 inclus, sur le territoire de la commune. Cette enquête portera sur la révision du règlement local de publicité. Le siège de lenquête est fixé en mairie (1 place jean Jaurès 62110 HENIN-BEAU…
MAIRIE DHENIN-BEAUMONT REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution de la délibération nº2020-078 daté du 9 octobre 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 30 jours consécutifs, du 25 mai au 23 juin 2021 inclus, sur le territoire de la commune. Cette enquête portera sur la révision du règlement local de publicité. Le siège de lenquête est fixé en mairie (1 place jean Jaurès 62110 HENIN-BEAU…
COMMUNE DHENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº 2021-076 La Commune dHénin-Beaumont a institue une révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Larrêt de projet a été approuvé par Délibération du Conseil Municipal Nº2021-076 en date du 15 juillet 2021, visé en sous-préfecture de Lens le 21/07/2021. Cette Délibération peut être consultée à la Mairie-Service de lAménagement du Territoire 1 Place Jea…
COMMUNE DHENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA COMMUNE DHENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº 2021-075 La Commune dHénin-Beaumont a institue un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé par Délibération du Conseil Municipal Nº2021-075 en date du 15 juillet 2021, visé en sous-préfecture de Lens le 20/07/2021. Cette Délibération ainsi que ses annexes peuvent être consultées à la Mairie-Service de lAménagement du Territoir…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ZAC DU BORD DES EAUX À HÉNIN-BEAUMONT RÉGULARISATION DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU PAR LA COMMUNE DHÉNIN-BEAUMONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ZAC DU BORD DES EAUX À HÉNIN-BEAUMONT RÉGULARISATION DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU PAR LA COMMUNE DHÉNIN-BEAUMONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté …
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