Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
960 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GOUY SERVINS dans le Pas-de-Calais (62).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62).
MAIRIE - 62530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62530
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
SERVICE DES EAUX - 62530
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 62530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DE GOUY-SERVINS ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 janvier 2021, le maire de Gouy-Servins a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean AURAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 18 février au 5 mars 2021, soit 16 jours. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : …
COMMUNE DE GOUY-SERVINS ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 janvier 2021, le maire de Gouy-Servins a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean AURAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 18 février au 5 mars 2021, soit 16 jours. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : …
COMMUNE DE GOUY-SERVINS ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 janvier 2021, le maire de Gouy-Servins a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean AURAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 18 février au 5 mars 2021, soit 16 jours. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : …
COMMUNE DE GOUY-SERVINS ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 janvier 2021, le maire de Gouy-Servins a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean AURAN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 18 février au 5 mars 2021, soit 16 jours. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : …
COMMUNE DE GOUY-SERVINS Approbation de la modification de Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberationen date du 16 avril 2021, le Conseil Municipal de GOUY-SERVINS a approuvé la modification du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de GOUY-SERVINS pendant un mois à compter du 26 avril 2021. Le dossier de la modification de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de GOUY-SERVINS aujours et heures habituels douverture. 1512570400
COMMUNE DE GOUY-SERVINS Approbation du plan local durbanisme Par déliberation en date du 27 septembre 2019 le conseil municipal a approuvé son plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 Septembre 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 1480240400
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA