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COMMUNE DE ROUSSELOY
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 216 005 454 216005454
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 005 454 00014 21600545400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR17216005454 FR17216005454
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 CHEMIN DE LEGLISE, 60660 ROUSSELOY 7 CHEMIN DE LEGLISE, 60660 ROUSSELOY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE ROUSSELOY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 60660
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21600545400014 21600545400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 CHEMIN DE LEGLISE, 60660 ROUSSELOY
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ECOLE ELEMENTAIRE GUILLAUME CALE - 60660
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600545400022 21600545400022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 CHEMIN DE LEGLISE, 60660 ROUSSELOY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 60660
Ancien établissement du 03 mai 2007 au 22 janvier 2018
- SIRET 21600545400048 21600545400048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 7 CHEMIN DE LEGLISE MAIRIE, 60660 ROUSSELOY
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SERVICE EAU DE ROUSSELOY - 60660
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2018
- SIRET 21600545400030 21600545400030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 CHEMIN DE LEGLISE MAIRIE, 60660 ROUSSELOY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal de Rousseloy a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal de ROUSSELOY a institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois. 1502642300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil Municipal en date du 21 février 2020, le Plan Local dUrbanisme de la commune de ROUSSELOY a été approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de ROUSSELOY (60660), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Didier ROSIER 1490107100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Maire de Rousseloy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame Anne-Marie FARVAQUE, Ingénieur chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de Rousseloy du lundi 21 octobre 2019 au samedi 23 novembre 2019 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, à lexclusion des jours fériés. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Rousseloy le lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 11h00, le mercredi 06 novembre 2019 de 18h00 à 20h00, et le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Rousseloy (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.oise.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête, par voie postale en mairie (7 chemin de lEglise, 60660 ROUSSELOY), ou par voie électronique (mairie.rousseloy@orange.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Rousseloy aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.oise.gouv.fr Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Didier ROSIER 1479000200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Maire de Rousseloy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame Anne-Marie FARVAQUE, Ingénieur chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de Rousseloy du lundi 21 octobre 2019 au samedi 23 novembre 2019 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, à lexclusion des jours fériés. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Rousseloy le lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 11h00, le mercredi 06 novembre 2019 de 18h00 à 20h00, et le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Rousseloy (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.oise.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête, par voie postale en mairie (7 chemin de lEglise, 60660 ROUSSELOY), ou par voie électronique (mairie.rousseloy@orange.fr) ; le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Rousseloy aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.oise.gouv.fr Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Didier ROSIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Maire de Rousseloy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame Anne-Marie FARVAQUE, Ingénieur chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de Rousseloy du lundi 21 octobre 2019 au samedi 23 novembre 2019 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, à lexclusion des jours fériés. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Rousseloy le lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 11h00, le mercredi 06 novembre 2019 de 18h00 à 20h00, et le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Rousseloy (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.oise.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête, par voie postale en mairie (7 chemin de lEglise, 60660 ROUSSELOY), ou par voie électronique (mairie.rousseloy@orange.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Rousseloy aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.oise.gouv.fr Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Didier ROSIER 1479000200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUSSELOY PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Maire de Rousseloy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame Anne-Marie FARVAQUE, Ingénieur chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de Rousseloy du lundi 21 octobre 2019 au samedi 23 novembre 2019 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, à lexclusion des jours fériés. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Rousseloy le lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 11h00, le mercredi 06 novembre 2019 de 18h00 à 20h00, et le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Rousseloy (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.oise.gouv.fr Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai denquête, par voie postale en mairie (7 chemin de lEglise, 60660 ROUSSELOY), ou par voie électronique (mairie.rousseloy@orange.fr) ; le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Rousseloy aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.oise.gouv.fr Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Didier ROSIER
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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