France

COMMUNE DE METEREN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 904 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 904 012 00014
NUMÉRO DE TVA
FR77215904012
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LA PLACE, 59270 METEREN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2026
Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 59270

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21590401200014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT LE MOULIN - 59270

      Établissement secondaire depuis le 26 avril 2010 (16 ans)

      SIRET
      21590401200048
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Préfecture du Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Merris et Meteren Le projet daménagement à 2x2 voies de la section Est de la route départementale D642, sur un linéaire de 3,5 kilomètres entre Strazeele et lA25 sur les communes de Merris et Méteren, Porté par le conseil départemental du Nord est soumis, dans les formes prévues par le code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 16 septembre 2024 09h00 au mercredi 16 octobre 2024 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Merris et Méteren, aux jours et heures habituels douverture au public. La mairie de Méteren est siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans chacune de ces mairies. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/rd642-strazeele-a25 Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 Lille cedex ddtm-agp@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : une note de présentation non technique ; le dossier de demande dautorisation environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature du 24 juin 2024 et le mémoire en réponse à cet avis ; létude dimpact, lavis de lautorité environnementale du 11 juin 2024 et le mémoire en réponse à cet avis. La commissaire-enquêtrice, madame Peggy CARTON, technicienne de lenvironnement, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Samedi 21 septembre de 09h00 à 12h00 à Méteren (siège de lenquête) Mardi 1er octobre de 14h00 à 17h00 à Merris Samedi 12 octobre de 09h00 à 12h00 à Merris Mercredi 16 octobre de 14h00 à 17h00 à Méteren (siège de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à la commissaireenquêtrice : par écrit à ladresse suivante : mairie de Méteren Place César Herreman 59270 Méteren par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/rd642-strazeele-a25 par courriel à ladresse suivante : rd642-strazeele-a25@mail.proxiterritoires.frPendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire-enquêtrice sont consultables au siège de lenquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/rd642-strazeele-a25 Pendant la durée de lenquête, la commissaire-enquêtrice procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur les registres denquête papier en mairies, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur les registres papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du Conseil départemental du Nord auprès de monsieur Sébastien MERLIER : sebastien.merlier@lenord.fr Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaireenquêtrice, seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra accorder au conseil départemental du Nord lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Secrétariat genéral de la préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Bureau des institutions locales Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des communes de Merris et de Méteren dans le cadre des opérations daménagement foncier agricole et forestier Le préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord Vu le code général des collectivités territoriales et notamment larticle L.2112-13 ; Vu les articles L.121-2 à L.121-18 et les articles L.123-5 et R.123-18 du code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, En qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu larrêté préfectoral du 28 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Simon FETET, secrétaire général de la Préfecture du Nord ; Vu larrêté du Conseil Départemental du 2 novembre 2021 ordonnant le dépôt en mairies du plan définitif daménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Merris et de Méteren ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Merris et de Méteren en date respectivement des 20 janvier 2020 et 11 décembre 2019 approuvant les projets de modifications des limites territoriales ; Vu le procès-verbal de la séance du 21 avril 2021 de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier de Merris Méteren approuvant le plan du nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de lopération daménagement foncier de Merris Méteren ; Vu le procès-verbal du 29 juin 2021 de la Commission Départementale dAménagement Foncier approuvant le programme des travaux connexes ; Vu la décision préfectorale du 4 août 2021 modifiant la décision préfectorale du 21 juin 2021, valant accord relatif au projet des travaux connexes à laménagement foncier et au nouveau parcellaire de lautorité environnementale compétente ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord ; ARRÊTE Article 1er Dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole et forestier de Merris et de Méteren les limites territoriales de ces communes sont modifiées conformément au plan annexé au présent arrêté. Ces modifications nentraînent aucun transfert de population. Article 2 Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le Sous-préfet de Dunkerque, les maires de Merris et de Méteren, chacun pour ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 3 Conformément à larticle R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Lille, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Simon FETET 1523062700

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Direction Ruralité Environnement Amenagement foncier rural Titre II du livre 1er du Code Rural et de la pêche maritime Avis de clôture de lopération daménagement foncier agricole et forestier de MERRIS et METEREN. Par arrêté en date du 2 novembre 2021, le président du Conseil départemental du Nord a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif de laménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Merris et Meteren le 17 novembre 2021. Cet arrêté sera affiché durant quinze jours au moins, Au tableau daffichage des mairies de Merris et Meteren. 1522022200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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