France

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
215 601 451
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 601 451 00010
NUMÉRO DE TVA
FR23215601451
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA LIBERTE, 56430 NEANT-SUR-YVEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Département duMORBIHAN Espaces naturels sensibles Creation de zones de préemption AVIS Le public est informé que la commission permanente du conseil départemental du Morbihan a approuvé par délibération le 15 mai 2023 la création de zones de préemption instituées au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire des communes de Néant-sur-Yvel et Saint-Armel à lintérieur desquelles le département du Morbihan peut exercer le Droit de préemption prévu aux articles L.113-8 et suivants du Code de lurbanisme. À compter de cette publication, toute aliénation à titre onéreux dun immeuble situé dans les zones de préemption précitées doit être précédée dune déclaration du propriétaire faisant connaître au président du conseil départemental du Morbihan son intention daliéner ainsi que les conditions de laliénation (article L.215-14 du Code de lurbanisme). La copie de cette délibération ainsi que les plans des zones de préemption pourront être consultés respectivement en mairie de Néant-sur-Yvel et Saint-Armel ainsi quà lhôtel du département, Sis 2, rue Saint-Tropez à Vannes, aux heures habituelles douverture au public ou site internet : www.morbihan.fr/edeliberations

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique en vue dexploiter, apres extension, Un élevage de volailles de chair de 192 500 emplacements au lieu-dit «30 La Ville Zine» à NEANT-SUR-YVEL (56430) sera ouverte en mairie de NEANT-SUR-YVEL, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00. Ce projet, présenté par M. Yvon JUMEL domicilié «30, La Ville Zine» à NEANT-SUR YVEL (56430) porte sur une demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique. 1 dossier produit par le bureau détudes ETUDES-ENVIRONNEMENT, dont une étude dimpact et son résumé non technique. lavis du directeur régional des affaires culturelles. lavis de lautorité environnementale du 7 mars 2019 et e mémoire en réponse de cet avis du 21 juin 2019. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de NÉANT-SURYVEL aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lEtat dâns le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairies de MAURON (56), PAIMPONT (35) et TRÉHORENTEUC (56) aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandé auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau détudes ETUDES-ENVIRONNEMENT, ZAde Kervault Est, 9 rue Edmé Mariotte, 56230 QUESTEMBERT. Tél : 02.97.26.57.47. mail : bureau @études-environnementquestembert. fr. M. Bernard DESCOUR, attaché principal de la fonction publique territoriale à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie de NEANTSUR YVEL. le lundi 16 septembre 2019 de 9h à 12h le samedi 5 octobre 2019 de 9h à 12h le vendredi 18 octobre 2019 de 14h à 17h. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert cet effet en mairie de NEANT-SURYVEL. Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire-enquêteur en mairie de NEANT-SUR-YVEL (adresse postale : 2 place de la liberté, 56430 NEANT-SURYVEL courriel : mairie-neant-sur-yvel@orange.fr) pendant toute la durée de lenquête, ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de NEANT-SURYVEL. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de JEtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale emportant déclaration au titre de la loi sur leau assorties de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    7209220201 AA Commune de NÉANT-SUR-YVEL 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique en vue dexploiter, après extension, Un élevage de volailles de chair de 192 500 emplacements au lieudit 30, La Ville Zine à Neant-sur-Yvel (56430) sera ouverte en mairie de Néant-sur Yvel, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17 h 00. Ce projet, présenté par M. Yvon JUMEL domicilié 30, La Ville Zine à Néant-sur Yvel (56430), porte sur une demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique, 1 dossier produit par le bureau détudes ÉTUDES-ENVIRONNEMENT, dont une étude dimpact et son résumé non technique, Lavis du directeur régional des affaires culturelles, Lavis de lautorité environnementale du 7 mars 2019 et le mémoire en réponse à cet avis du 21 juin 2019. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Néant-sur Yvel aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairies de Mauron (56), Paimpont (35) et Tréhorenteuc (56) aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau détudes ÉTUDES-ENVIRONNEMENT, ZA de Kervault Est, 9, rue Edmé Mariotte, 56230 Questembert, tél. 02 97 26 57 47 mail : bureau@etudes-environnement Questembert.fr M. Bernard DESCOUR, attaché principal de la fonction publique territoriale à la retraite, est désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie de Néant-sur-Yvel : le lundi 16 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 5 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 18 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Néant-sur-Yvel. Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire-enquêteur en mairie de Néant-sur-Yvel (adresse postale : 2, place de la Liberté, 56430 Néant-sur Yvel courriel : mairie-neant-sur-yvel @orange.fr) pendant toute la durée de lenquête. Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Néant-sur-Yvel. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv. fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale emportant déclaration au titre de la loi sur leau assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 05 juin 2023
    • Commune de NEANT SUR YVEL Programme 2023 Travaux de modernisation sur voirie rurale.
    • Date limite pour réponse 05 décembre 2023

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