France

COMMUNE DE NICOLE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 701 963
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 701 963 00016
NUMÉRO DE TVA
FR02214701963
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
37 ROUTE NATIONALE 113, 47190 NICOLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant instauration dune servitude dutilite publique pour le système dendiguement Tonneins-Nicole enquête parcellaire, sur les communes de Tonneins et Nicole Une enquête publique est ouverte sur les communes de Tonneins et Nicole. Elle porte sur linstauration dune servitude dutilité publique pour le système dendiguement Tonneins-Nicole et lenquête parcellaire afférente à cette servitude. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Tonneins et Nicole, Pendant 31 jours, du lundi 16 juin 2025 à 09 h 00 au mercredi 16 juillet 2025 à 17 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tonneins, à lattention de M. Jean-Marie JUAN, commissaire-enquêteur, Place Zoppola, 47400 Tonneins. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de : Tonneins, lundi 16 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Nicole, jeudi 26 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Nicole, mardi 08 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Tonneins, mercredi 16 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tonneins et Nicole ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est la création dune servitude dutilité publique, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au porteur de projet : syndicat mixte fermé de protection contre les crues de Garonne, mairie de Tonneins, 47400 Tonneins.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    210720 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE -instauration dune servitude dutilité publique pour le système dendiguement Tonneins-Nicole enquête parcellaire, sur les communes de Tonneins et Nicole. Une enquête publique est ouverte sur les communes de Tonneins et Nicole. Elle porte sur linstauration dune servitude dutilite publique pour le système dendiguement Tonneins-Nicole et lenquête parcellaire afférente à cette servitude. Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Tonneins et Nicole, Pendant 31 jours, du lundi 16 juin 2025 à 09h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.frpendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tonneins A lattention de M. Jean-Marie JUAN, commissaire-enquêteur Place Zoppola 47400 Tonneins Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de : -Tonneins, lundi 16 juin 2025 de 9h00 à 12h00, -Nicole, jeudi 26 juin 2025 de 9h00 à 12h00, -Nicole, mardi 08 juillet 2025 de 14h00 à 17h00, -Tonneins, mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et Garonne, en mairie de Tonneins et Nicole ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est la création dune servitude dutilité publique, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au porteur de projet : syndicat mixte fermé de protection contre les crues de Garonne, mairie de Tonneins, 47400 Tonneins

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS DE PUBLICATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrête n° 47-2023-05-11-00005 du 11 mai 2023 le préfet de Lot-et-Garonne a approuvé la modification du plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Nicole. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et sera affiché, pendant un mois, En mairie de Nicole.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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