France

COMMUNE DE DESMONTS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 501 249
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 501 249 00012
NUMÉRO DE TVA
FR36214501249
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 45390 DESMONTS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE DESMONTS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE DESMONTS

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de DESMONTS DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que : larrêté préfectoral du 3 mai 2023 a modifié larrêté préfectoral du 26 octobre 2022 déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal situé sur le territoire de la commune de DESMONTS, parcelle section cadastrale D nº 183, Appartenant à cette commune, et autorisant lutilisation de leau produite dudit forage à des fins de consommation huma…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de DESMONTS DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que : larrêté préfectoral du 3 mai 2023 a modifié larrêté préfectoral du 26 octobre 2022 déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal situé sur le territoire de la commune de DESMONTS, parcelle section cadastrale D nº 183, Appartenant à cette commune, et autorisant lutilisation de leau produite dudit forage à des fins de consommation huma…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de DESMONTS DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2022, Ont été déclarés dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection autour du captage communal dalimentation en eau potable situé sur le territoire de la commune de DESMONTS, parcelle section cadastrale D nº 183, et a été autorisée lutilisation de leau produite dudit forage à des fins de consommation humaine. Cet arrêté sera …

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 26 mars 2024
    • LOT 2 Nettoyage et réfection du forage d'eau potable communal
    • Date limite pour réponse 26 septembre 2024

Nos services pour les Collectivité territoriale

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