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MAIRIE - 44160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 44160
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT DES PEUPLIERS - 44160
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2019 (7 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 44160
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1999 (27 ans)
CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - 44160
Établissement secondaire depuis le 10 avril 1998 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 44160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2020
LOCAUX COMMERCIAUX - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2008
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Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 2E AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal administr…
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 2E AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal administr…
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M(me) le(la) Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal a…
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Approbation de la modification duP.L.U. AVIS Par déliberation en date du 19 février 2024, le conseil municipal de mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de maire de Sainte-Anne-sur-Brivet. Il peut également être consulté sur le site : https://www.sainte-anne-sur-brivet.fr/
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU Modification de lOAP du Mortier Plat AVISDE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 10 octobre 2023, le maire de Sainte-Annesur Brivet a ordonne louverture dune enquête publique portant sur une modification du PLU visant à la modification de lOAP du Mortier Plat. Cette enquête est en cours. Considérant lerreur matérielle ayant conduit à la parution tardive par voie de presse de lavis denquête nº 2 en date du 11 novem…
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU Modification de lOAP du Mortier Plat AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 10 octobre 2023, le maire de Sainte Anne-sur-Brivet a ordonne louverture dune enquête publique portant sur une modification du PLU visant à la modification de lOAP du Mortier Plat. Cette enquête est en cours. Considérant lerreur matérielle ayant conduit à la parution tardive par voie de presse de lavis denquête nº 2 en date du 11 nov…
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification du PLU 2E AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Modification du PLU Modification de lOAP du Mortier PLat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné(e) par M. le Président du tribunal administratif en …
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Modification du PLU Modification de lOAP du Mortier PLat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en…
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification du PLU Modification de lOAP du Mortier Plat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en…
Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 1ERAVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification du PLU Modification de lOAP du Mortier Plat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné(e) par M. le Président du tribunal administratif en t…
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 2023-04-06 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant la cession de deux portions du domaines public à Balasson et à Trelland. Lenquête publique se déroulera du vendredi 12 mai 2023, 10 h 00 au samedi 27 mai 2023 inclus, 11 h 00, Soit durant 16 jours. Considérant la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Loire-Atlantique pour lannée 2023, M. le …
Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 2023-04-06 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant la cession de deux portions du domaines public à Balasson et à Trelland. Lenquête publique se déroulera du vendredi 12 mai 2023, 10 h 00 au samedi 27 mai 2023 inclus, 11 h 00, Soit durant 16 jours. Considérant la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Loire-Atlantique pour lannée 2023, M. le …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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