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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
MAIRIE - 44270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 44270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PRES VERTS - 44270
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
COMMERCE DE PROXIMITE - 44270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
LOGEMENTS LOCATIFS - 44270
Établissement secondaire depuis le 04 août 2000 (25 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 44270
Ancien établissement du 27 novembre 1998 au 17 décembre 2020
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Commune de PAULX Prescription de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 5 novembre 2020, le conseil municipal de Paulx a approuvé le principe de la modification du Plan local durbanisme. Cette délibération, Affichée en mairie, est consultable aux jours et heures habituels douverture. Le Maire de Paulx.
Direction génerale aménagement Direction valorisation des espaces Service foncier ARRÊTÉ MODIFICATIF Ordonnant le dépôt en mairies de Paulx et de Machecoul-Saint-Même de lextrait modificatif du plan définitif de laménagement foncier, agricole et forestier, Sur ces communes, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriété Larrêté initial est modifié comme suit : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code rural e…
Commune de PAULX Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme Porter à la connaissance du public La commune de Paulx mene une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme en vue de : corriger une erreur matérielle détiquetage de zone Ubi, rajouter une précision dans la rédaction de larticle 2.1 des zones Ai, Ni et Nli pour les équipements. La délibération du conseil municipal en date du 11 février 2021 a fixé les modalités de mise à disposition du public : Le dossier e…
Commune de PAULX Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par délibération en date du 20 mai 2021, le conseil municipal de Paulx a approuvé, à lunanimité, La modification du Plan local durbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie depuis le 25 mai 2021 pour une durée dun mois. Elle est consultable aux jours et heures habituels douverture. Le Maire de Paulx
7217172901 AA Commune de PAULX Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 17 décembre 2019, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de PAULX et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour…
Commune de PAULX Portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (Plu) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usees 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de …
Commune de PAULX Portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (Plu) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usees 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de …
7217173801 AA Commune de PAULX Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 17 décembre 2019, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de …
Commune de PAULX Projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) et actualisation du zonage dassainissement des eaux usees 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 32 jours consécut…
Commune de PAULX Projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) et actualisation du zonage dassainissement des eaux usees 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 32 jours consécut…
Commune de PAULX Déclassement de quatre chemins communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 8 janvier 2020, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique préalable au déclassement de quatre chemins communaux : chemin rural des Rondées (P109), Chemin rural de la Brosse (P312-P172), chemin dexploitation de la Roustière (P349), chemin rural de Mauregard (P83). Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 2…
Commune de PAULX Déclassement de quatre chemins communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 8 janvier 2020, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique préalable au déclassement de quatre chemins communaux : chemin rural des Rondées (P109), Chemin rural de la Brosse (P312-P172), chemin dexploitation de la Roustière (P349), chemin rural de Mauregard (P83). Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 2…
Commune de PAULX Approbation de la révision du zonage dassainissement Approbation du Plan local durbanisme Instauration dun Droit de preemption urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibérations en date du jeudi 18 juin 2020, Le conseil municipal a approuvé, à lunanimité : la révision du zonage dassainissement, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx (44), linstauration dun Droit de préemption urbain. Les délibérations sont affichées en mairie depuis le 19 juin 202…
Commune de PAULX Approbation de la révision du zonage dassainissement Approbation du Plan local durbanisme Instauration dun Droit de preemption urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibérations en date du jeudi 18 juin 2020, Le conseil municipal a approuvé, à lunanimité : la révision du zonage dassainissement, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx (44), linstauration dun Droit de préemption urbain. Les délibérations sont affichées en mairie depuis le 19 juin 202…
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