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France

COMMUNE DE MOUZEIL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 401 077
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 077 00018
NUMÉRO DE TVA
FR26214401077
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUELLE DU CHATEAU, 44850 MOUZEIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MOUZEIL

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOUZEIL dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

    • Émis le 11 avril 2025
    • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 05 (COUVERTURE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
    • Date limite pour réponse 11 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 44850

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT - 44850

      Établissement secondaire depuis le 24 janvier 2011 (15 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces légales de COMMUNE DE MOUZEIL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MOUZEIL Adoption de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal de la commune de Mouzeil a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier dadoption de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme approuvé e…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 00 au lund…

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7 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

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