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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
MAIRIE - 44310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 44310
Établissement secondaire depuis le 18 avril 2011 (14 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 44310
Établissement secondaire depuis le 18 avril 2011 (14 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON CHAISSAC - 44310
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 44310
Ancien établissement du 11 août 1998 au 31 décembre 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 44310
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 07 décembre 2015
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Déclassement et desaffectation de terrains communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 22 septembre 2025, M. le Maire de La Limouzinière a prescrit une enquête publique relative à la désaffectation de délaissés communaux situés à La Maisonneuve, Au Chiron, rue Charles-de-Gaulle, à La Michelière, rue des Ajoncs et rue Félix-Davy Desnaurois ainsi que deux terrains situés rue des Ajoncs et rue de Bonne Fontaine. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9 h 00 au lundi…
7423445601 AA Déclassement et désaffectation de terrains communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 22 septembre 2025, M. le Maire de La Limouzinière a prescrit une enquête publique relative à la désaffectation de délaissés communaux situés à La Maisonneuve, Au Chiron, rue Charles de Gaulle, à La Michelière, rue des Ajoncs et rue Félix Davy Desnaurois ainsi que deux terrains situés rue des Ajoncs et rue de Bonne Fontaine. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9…
7417545001 AA Déclassement et désaffectation de terrain communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 1er juillet 2025, M. le Maire de La Limouzinière a prescrit une enquête publique relative à la désaffectation dun délaissé communal place Sainte-Thérèse. Lenquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au lundi 8 septembre 2025 inclus à 17 h 00. M. Bernard PACORY, Inscrit sur la liste daptitude des commissaires enquêteurs, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.…
Déclassement et desaffectation de terrain communal ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 1er juillet 2025, M. le Maire de La Limouzinière a prescrit une enquête publique relative à la désaffectation dun délaissé communal place Sainte-Thérèse. Lenquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au lundi 8 septembre 2025 inclus à 17 h 00. M. Bernard Pacory, Inscrit sur la liste daptitude des commissaires enquêteurs, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur. À cet effet, il rec…
Mairie de LA LIMOUZINIÈRE 10, rue Charles-de-Gaulle 44310 LA LIMOUZINIÈRE Consultation pour la mise en place dune convention doccupation temporaire de laire de camping-cars de La Limouzinière AVIS Le dossier de consultation peut être retire en mairie de La Limouzinière ou sur demande à ladresse mail urbanisme@lalimouziniere.fr Date limite de remise des candidatures : vendredi 2 février 2024 à 12 h 00.
Modification nº 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la delibération nº 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification nº 1 du Plan local durbanisme ; Vu larrêté nº 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification nº 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modifica…
Modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la delibération n° 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification n° 1 du Plan local durbanisme ; Vu larrêté n° 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modifica…
7343011501 AA Commune de LA LIMOUZINIÈRE Modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la déliberation n° 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; Vu larrêté n° 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à un…
Modification nº 1 du PLU Ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la delibération nº 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification nº 1 du Plan local durbanisme ; Vu larrêté nº 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification nº 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modificati…
Modification n° 1 du PLU Ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la delibération n° 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification n° 1 du Plan local durbanisme ; Vu larrêté n° 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modificati…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification nº 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 Le Maire de la commune de La Limouziniere, Vu la délibération nº 2023-47 du 6juillet 2023 prescrivant une modification nº 1 du Plan local durbanisme, Vu larrêté nº 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification nº 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU. Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 Le Maire de la commune de La Limouziniere, Vu la délibération n° 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification n° 1 du Plan local durbanisme, Vu larrêté n° 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU. Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet…
7343011501 AA Commune de LA LIMOUZINIÈRE Modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la déliberation n° 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; Vu larrêté n° 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à u…
Modification nº 1 du PLU Ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la delibération nº 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification nº 1 du Plan local durbanisme ; Vu larrêté nº 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification nº 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modificati…
Modification n° 1 du PLU Ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de La Limouzinière ; Vu la delibération n° 2023-47 du 6 juillet 2023 prescrivant une modification n° 1 du Plan local durbanisme ; Vu larrêté n° 2023-250 portant ouverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du PLU : ouverture partielle à lurbanisation de lOAP 6 en zone 2AU ; Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modificati…
Commune de LA LIMOUZINIÈRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière, du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Meunier, directeur de préfecture retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, …
Commune de LA LIMOUZINIÈRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière, du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Meunier, directeur de préfecture retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, …
Commune de LA LIMOUZINIÈRE AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière, du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Meunier, directeur de préfecture retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, c…
Commune de LA LIMOUZINIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière, du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Meunier, directeur de préfecture retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, …
Commune de LA LIMOUZINIÈRE Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 9 mars 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 mars 2020. Approbation du Droit de préemption urbain Par délibération en date du 9 mars 2020, Le conseil municipal a approuvé linstitution du Droit de préemption urbain sur les secteurs classés en zone U, secteurs Ua, Uac, …
Commune de LA LIMOUZINIÈRE Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par déliberat ion en date du 9 mars 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun Plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 mars 2020. Approbation du Droit de préemption urbain Par délibérat ion en date du 9 mars 2020, Le conseil municipal a approuvé linstitution du Droit de préemption urbain sur les secteurs classés en zone U, secteurs Ua, Uac…
Commune de LA LIMOUZINIÈRE Mise à jour de la délegation du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération en date du 6 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la délégation de lexercice du droit de préemption urbain à la communauté de communes de Grand Lieu sur les secteurs classés en zone Ue. Ladite délibération est affichée en mairie pendant unmois à compter du 10 juillet 2020. Le dossier de PLU approuvé, Comprenant en annexe le Plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la dispos…
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