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MAIRIE - 39000
Siège social depuis le 16 juin 2014 (11 ans)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
UNITE DE PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CHAUFFAGE URBAIN - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
CRECHE MULTI ACCUEIL - 39000
Établissement secondaire depuis le 24 février 2005 (21 ans)
SERVICE PARKINGS PAYANTS - 39000
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2001 (25 ans)
LOCATION DE LOCAUX - 39570
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1997 (28 ans)
ECOLE MATERNELLE RICHEBOURG - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE RICHEBOURG - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
MULTI-ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF FAMILIAL - 39000
Établissement secondaire depuis le 08 février 1985 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE APPLICATION A. BRIAND - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE APPLICATION A.BRIAND - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL EMILE VICTOR - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL EMILE VICTOR - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE NEUF - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE BERNARD CLAVEL - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.J.ROUSSEAU - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS ROLLET - 39000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL LA MARJORIE - 39000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
THEATRE MUNICIPAL - 39000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 39000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
STATION POMPAGE VILLE DE LONS - 39140
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER - 39000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1982 (44 ans)
ABATTOIR - 39000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2024
SERVICE DES EAUX - 39000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER - 39000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 16 juin 2014
HALTE GARDERIE - 39000
Ancien établissement du 12 février 1985 au 24 février 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 21 octobre 2004
ECOL PRIM MARCEL BERGER - 39000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 21 octobre 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 39000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOL MATE CENTRE SOCIAL - 39000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
Né en 1946 (80 ans)
Administrateur Depuis le 25 avril 2012 (14 ans)
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VILLE DE LONS LE SAUNIER 2ème avis denquête publique Enquête Publique portant sur le projet dalienation du chemin rural des épis situé à Lons-le-Saunier. Lieu denquête publique : Hôtel de Ville à Lons-le-Saunier Du lundi 16 juin au lundi 30 juin 2025 à 17h00 Dossier consultable : * en version papier à la Mairie de Lons-le-Saunier à lHôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels douverture au public. * en version informatique sur le site internet de la Vill…
VILLE DE LONS LE SAUNIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural des épis situé sur la Commune de Lonsle Saunier. Lieu denquête publique : Hôtel de Ville à Lons-le-Saunier Du lundi 16 juin à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h00 Le Commissaire Enquêteur désigné est M. Jean-Paul LAMBLIN. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version papier à la Mairie de Lonsle Saunier…
VILLE DE LONS LE SAUNIER Avis denquête publique Par arrêté, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural des épis situé sur la Commune de Lons-le-Saunier. Lieu denquête publique : Hôtel de Ville à Lons-le-Saunier Du lundi 16 juin à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h00 Le Commissaire Enquêteur désigné est M. Jean-Paul LAMBLIN. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version papier à la Mairie de Lons-le-Sauni…
ECLA Approbation de la modification du plan local durbanisme (PLU) de LONS-LE-SAUNIER Par delibération du Conseil Communautaire du 6 février 2025, la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la validation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Commune de Lons-le-Saunier ont été approuvées. La délibération est affichée au siège dECLA et en Mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois depuis le 14 février 2025.
ECLA 2ème avis Enquête Publique portant sur la modification du PLU et la création dun PDA sur la Commune de Lons-le-Saunier Lieu denquête publique : Hôtel de Ville et dAgglomération à Lons-le-Saunier Du mardi 8 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00 Le dossier denquête publique est consultable : * en version papier à lHôtel de Ville et dAgglomeration (Mairie et siège dECLA), 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels douverture au public. * en version…
7377760101 AA ECLA Avis denquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la création dun Périmetre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de LONS-LE-SAUNIER AVIS Par arrêté, M. le Président dECLA a ordonné louverture dune enquête publique portant sur modification de droit commun n°2 du PLU et la création dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Lons-le-Saunier. Lieu denquête publique : Hôtel de Ville et dAgglomération à Lons-l…
7329108801 AA Ville de LONS Droit de Préemption Urbain AVIS La déliberation n° DCM-2023-017 par laquelle le conseil municipal délègue au maire le DPU est affichée en mairie 4 av. 44è RI à Lons pendant 1 mois.
7325902501 VS Communes de MONTMOROT et LONS-LE-SAUNIER ECLA Approbation du zonage assainissement AVIS Par délibération du Conseil communautaire du 30 mars 2023, ECLA a approuve les zonages dassainissement des communes de Montmorot et Lonsle Saunier. Les délibérations seront affichées pendant un mois. Le zonage Assainissement est tenu à la disposition du public dans les mairies réciproques et seront annexés au Plan Local dUrbanisme des Communes.
COMMUNE DE LONS LE SAUNIER APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT Par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2023, le projet de zonage Assainissement a eté approuvé. Elle est affichée en Mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois. Le zonage Assainissement est tenu à la disposition du public en Mairie (service Urbanisme) et sera annexé au Plan Local dUrbanisme.
Commune de LONS-LE-SAUNIER Avis denquête publique du zonage dassainissement Une enquête publique est en cours concernant le zonage assainissement de la Commune. Lieu denquête publique : lHôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier Du mardi 6 decembre à 8h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 17h00. Commissaire enquêteur : M. Jean-Paul LAMBLIN Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : * en version informatique sur le site internet de la collectivité : https://www.…
7311920401 AA Commune de LONS-LE-SAUNIER Zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est en cours concernant le zonage assainissement de la commune. Lieu denquête publique : lhôtel de ville, 4, avenue du 44ème RI à Lons-le Saunier du mardi 6 décembre à 8 h 00 au mercredi 21 decembre 2022 à 17 h 00. Commissaire enquêteur : M. Jean Paul LAMBLIN. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la collectivité…
COMMUNE DE LONS LE SAUNIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté municipal, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique concernant le zonage assainissement de la Commune. Lieu denquête publique : lHôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier Du mardi 6 décembre à 8h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 17h00. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier…
Commune de LONS-LE-SAUNIER Avis denquête publique du zonage dassainissement Par arrêté municipal, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique concernant le zonage assainissement de la Commune. Lieu denquête publique : lHôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier Du mardi 6 décembre à 8h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 17h00. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier…
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforce Par délibération en date 7 décembre 2020, le Conseil Municipal de Lons-le-Saunier a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur une série de parcelles dont la liste est consultable en Mairie de Lons-le-Saunier. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois. 237644500
N° dannonce: LPR-237644500 INSTAURATION DPU RENFORCE Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforce Par délibération en date 7 décembre 2020, le Conseil Municipal de Lons-le-Saunier a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur une série de parcelles dont la liste est consultable en Mairie de Lons-le-Saunier. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois.
341089 COMMUNE DE LONS LE SAUNIER APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération du Conseil municipal du 24 fevrier 2020, la modification simplifiée n°3 du PLU de Lons le Saunier est affichée en Mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois, à compter du 20 mars. Le PLU est tenu à la disposition du public en Mairie et Préfecture.
342449 COMMUNE DE LONS LE SAUNIER AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération en date 7 decembre 2020, le Conseil Municipal de Lons-le-Saunier a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur une série de parcelles dont la liste est consultable en Mairie de Lons-le-Saunier. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois
7262737501 AA Commune de LONS-LE-SAUNIER Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du plan local durbanisme (PLU) AVIS Par arrêté n°V-2021-0012 du 14 juin 2021, le maire de Lons-le-Saunier a prescrit la modification simplifiee n°5 du plan local durbanisme (PLU). Lobjectif est de corriger les erreurs matérielles présentes dans son règlement. Également, Cette modification simplifiée vise à repérer et désigner, des bâtiments situés en zone naturelle (N), pouvant faire lobjet d…
Plan local durbanisme COMMUNE DE LONS LE SAUNIER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nºV-2021-0012 du 14 juin 2021, le Maire de Lons le Saunier a prescrit la modification simplifiee nº5 du plan local durbanisme (PLU). Lobjectif est de corriger les erreurs matérielles présentes dans son règlement. Également, Cette modification simplifiée vise à repérer et désigner, des bâtiments situés en zone naturelle (N), pouvant faire lobje…
308415 COMMUNE DE LONS LE SAUNIER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération du 18 novembre 2019, le Maire de Lons-Le-Saunier a ordonne la prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU portant sur les Orientations dAménagement et de Programmation de la zone à urbaniser en Beaujean et la révision du Règlement concernant la réutilisation des eaux pluviales Le projet de modification et la délibération sont tenus à dispositi…
Commune de Lons-le-Saunier MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 18 novembre 2019, le Maire de Lons-le-Saunier a ordonné la prescription de la modification simplifiée nº3 du PLU portant sur les Orientations dAménagement et de Programmation de la zone à urbaniser en Beaujean et la révision du Règlement concernant la réutilisation des eaux pluviales. Le projet de modification et la délibération sont tenus à disposition du …
309328 COMMUNE DE LONS LE SAUNIER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération du 18 novembre 2019, le Maire de Lons-Le-Saunier a ordonne la prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU portant sur les Orientations dAménagement et de Programmation de la zone à urbaniser en Beaujean et la révision du Règlement concernant la réutilisation des eaux pluviales Le projet de modification et la délibération sont tenus à dispositi…
Commune de Lons-le-Saunier Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil municipal du 24 février 2020, la modification simplifiée nº3 du PLU de Lons-le-Saunier est affichée en mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois, à compter du 20 mars. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et Préfecture. 202494400
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER Approbation de la Modification Simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du Conseil municipal du 24 février 2020, la modification simplifiée nº3 du PLU est disponible en mairie de Lons-le-Saunier et en Préfecture, Pendant un mois à compter du 17 juin 2020. 209006500
321441 COMMUNE DE LONS LE SAUNIER APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du Conseil municipal du 24 fevrier 2020, la modification simplifiée n°3 du PLU est disponible en Mairie de LONSLE SAUNIER et en Préfecture, Pendant un mois à compter du 17 juin 2020.
N° dannonce: LPR-215425600 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 PLU Commune de Lons-le-Saunier MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) VU larrêté n° V-2020-0034 du 10 juillet 2020 prescrivant la modification affiché en mairie, VU la déliberation du 27 juillet 2020 affichée en mairie, Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU portant sur les Orientations dAménagement et de Programmation de la zone en Beaujean est tenu à disposition du public en…
Plan local durbanisme Commune de Lons-le-Saunier MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) VU larrêté nº V-2020-0034 du 10 juillet 2020 prescrivant la modification affiche en mairie, VU la délibération du 27 juillet 2020 affichée en mairie, Le projet de modification simplifiée nº4 du PLU portant sur les Orientations dAménagement et de Programmation de la zone en Beaujean est tenu à disposition du public en mairie de Lons-le Saunier pendant un …
325001 COMMUNE DE LONS LE SAUNIER MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) VU larrêté n° V-2020-0034 du 10 juillet 2020 prescrivant la modification affiché en mairie, VU la delibération du 27 juillet 2020 affichée en mairie, Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU portant sur les Orientations dAménagement et de Programmation de la zone en Beaujean est tenu à disposition du public en Mairie de Lons-le-Saunier pendant un mois, du 8 août…
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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mardi 25 avril 2012
Jacques PELISSARD assume maintenant la fonction d'administrateur.
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