France
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COMMUNE DE VALROS
- SIREN
- 213 403 256 213403256
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 403 256 00018 21340325600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR80213403256 FR80213403256
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 101 RUE DE LA MAIRIE, 34290 VALROS 101 RUE DE LA MAIRIE, 34290 VALROS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE VALROS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Hérault
Établissements
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MAIRIE - 34290
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21340325600018 21340325600018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
REGIE PHOTOVOLTAIQUE - 34290
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2021 (5 ans)
- SIRET
- 21340325600083 21340325600083
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 34290 VALROS
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SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 34290
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2003 (23 ans)
- SIRET
- 21340325600067 21340325600067
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 34290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340325600026 21340325600026
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 1 RUE DES ECOLES, 34290 VALROS
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE VALROS - 34290
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 1 janvier 2014
- SIRET
- 21340325600034 21340325600034
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 34290 VALROS
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SERVICE FUNERAIRE - 34290
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 3 octobre 2012
- SIRET
- 21340325600042 21340325600042
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 34290 VALROS
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COMMUNE DE VALROS
Ancien établissement du 30 mars 2007 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 21340325600075 21340325600075
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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SYNDICAT INTER. ALIVAL - 34290
Ancien établissement du 3 décembre 1998 au 5 décembre 2002
- SIRET
- 21340325600059 21340325600059
- Activité
- Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse
- MAIRIE, 34290 VALROS
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192302 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VALROS Conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° 202200061 du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2022 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valros est affichée en Mairie de Valros,101 rue de la Mairie 34290 Valros, Pendant une période dun mois. Le dossier sera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de la Mairie et sur le site internet http://valros.fr pour une durée dun an.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184717 AVIS DE MISE À DISPOSITION du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme en application de larticle L.153-47 du code de lurbanisme Par arrêté n°20220027 du 25 mars 2022 le Maire de VALROS a decidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification simplifiée n°1 porte sur lobjectif suivant : rectification dune erreur matérielle : Les alinéas 1 des points 5. «HAUTEUR» des articles 4 «VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS» du règlement de tout ou partie (cf. secteur UB des zones U en dehors du soussecteur UB3, totalité des zones A et AU, Ensemble des zones N excepté le secteur Nj) de lensemble des zones (A, N, U et AU) du PLU de la Commune de Valros, uniquement en tant quils prévoient que « Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 7 mètres au faîtage (...) et deux niveaux (R +1) », doivent faire lobjet de la modification suivante : « Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 7,5 mètres au faîtage () et deux niveaux (R+1)». Par délibération n°202200040 du 2 août 2022 le Conseil municipal a approuvé la composition et es modalités de mise à disposition du dossier au public suivantes : 1. Composition du dossier mis à disposition du public : Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de VALROS, mis à disposition du public, sera constitué des éléments suivants : . larrêté 202200027 portant prescription de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Valros, . les courriers de notification, de cet arrêté, au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du CU, . les avis du préfet et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du CU, . un registre permettant au public de formuler ses observations, . le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de VALROS. A savoir, les alinéas 1 des points 5. « HAUTEUR » des articles 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS » du règlement de tout ou partie (cf. secteur UB des zones U en dehors du sous-secteur UB3, totalité des zones A et AU, ensemble des zones N excepté le secteur Nj) de lensemble des zones (A, N, U et AU) du PLU de la Commune de Valros, dans leurs deux versions suivantes : * version actuelle en vigueur, avant la modification simplifiée n°1 ; * version après modification simplifiée n°1 ; . la délibération n°202200040 en date du 02 août 2022 définissant les modalités de la mise à disposition du public, 2. Modalités de mise à disposition du public : . Période de mise à disposition, du dossier de projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Valros du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, pendant 32 jours, en mairie de Valros, sise 101 rue de la Mairie 34290 Valros. . Consultation du dossier par le public : dans ce cadre, lentier dossier pourra être consulté en format numérique sur le site internet de la Ville de Valros http://valros.fr, ou en format papier en mairie de Valros aux jours et heures habituels douverture soit : * lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), * mardi de 9h à 12h. . Observations du public : dans ce cadre aussi, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des observations formulées et consigner éventuellement ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions, qui pourront être : * soit, enregistrées et conservées sur un registre dobservations en format papier mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture ; * soit adressés, avec la mention : Objet Modification simplifiée n°1 du PLU, ° par courrier postal à : Mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 VALROS ° ou par courrier électronique à ladresse mail suivante : urbanisme@valros.fr. La personne responsable de lélaboration du PLU est la Commune de Valros représentée par son maire, M. Michel LOUP et dont le siège administratif est situé à la mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 VALROS. A lissue de la mise à disposition du public, le Conseil municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition présentée par M. le Maire et sur lapprobation de la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations. Le bilan de la mise à disposition et la délibération dapprobation de la présente modification simplifiée seront tenus à la disposition du public à la mairie de Valros et à la préfecture de lHérault aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés pendant un an.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
174262 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n°2 du plan local durbanisme modification simplifiée Par arrêté n°20220027 du 25 mars 2022 le Maire de VALROS a decidé de prescrire la modification n°2 modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur lobjectif suivant : rectification dune erreur matérielle : modification du règlement au niveau de la hauteur maximale au faîtage pour les nouvelles constructions et les surélévations de deux niveaux (R+1) dans tout ou partie des zones UB, AU, A et N hauteur maximale ainsi autorisée passant de 7 m. à 7,5 m. Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par délibération du Conseil municipal. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Valros aux horaires douverture de la mairie et sur le site internet http://valros.fr pendant un mois à compter du 28 mars 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
155683 AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Valros Abrogation de la délibération du 10 avril 2021 et re-approbation en date du 06 juillet 2021 de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme pour régularisation dune erreur matérielle. Conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n°202100029 du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2021 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valros est affichée en Mairie de Valros,101 rue de la Mairie 34290 Valros, Pendant une période dun mois. Le dossier sera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de la Mairie et sur le site internet http: //valros.fr pour une durée dun an.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199403 AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Valros Conformément à larticle R153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°202100015 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2021 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valros est affichée en Mairie de Valros,101 rue de la Mairie - 34290 Valros, Pendant une période dun mois. Le dossier sera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de la Mairie et sur le site internet http: //valros.fr pour une durée dun an.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
République Française Departement de lHérault MAIRIE DE VALROS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VALROS Enquête publique du 9 novembre 2020 (9h) au 11 décembre 2020 (17h) OBJET ET DUREE DE LENQUETE Par arrêté n°202000058 du 15 octobre 2020, M. le Maire de Valros a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. Après consultation du Commissaire enquêteur, Lenquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020, soit une durée de trente-trois (33) jours. COMMISSAIRE ENQUETEUR M. Jacques ROUVEYRE, cadre territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Magistrat délégué près M. le Président du Tribunal administratif de Montpellier. CONSTITUTION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est constitué des éléments suivants : Larrêté du 202000058 portant sur lorganisation de cette enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. La délibération n°201900025 en date du 25 juin 2019 autorisant le Maire à prescrire par arrêté la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Larrêté n°201900039 en date du 27 juin 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Le dossier de modification et le bilan de la concertation, Les avis des personnes publiques consultées. Ce dossier sera accompagné dun registre denquête sur lequel le public pourra consigner ses observations. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est consultable durant toute la durée de lenquête publique : Au siège de lenquête publique : Mairie de Valros - 101 rue de la Mairie - 34290 Valros Sur le site de la Commune de Valros : www.valros.fr rubrique « Urbanisme et environnement » sous rubrique « PLU & urbanisme » PRESENTATION DES OBSERVATIONS Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Valros pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), mardi et vendredi de 9h à 12h, samedi de 9h à 11h. par courrier postal avant le 11 décembre 2020 à 17h à lattention de M. Jacques ROUVEYRE commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Valros - 101 rue de la Mairie - 34290 VALROS. par courriel à ladresse suivante enquetepubliquepluM1@valros.fr avant le 11 décembre 2020 à 17h. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE (Accueil du public) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants : Le lundi 9 novembre 2020 de 9h à 12h, Le mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 12h , Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h à 17h. DEMANDE DINFORMATION Toute information relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS - 101 Rue de la Mairie - 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliquepluM1@valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires douverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de lurbanisme à la Commune de Valros. CLOTURE ET SUITES DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration de lenquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre denquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai dun mois au Maire de la Commune de Valros. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels douverture de la mairie, pendant une période dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consul tables sur le si te internet de la Commune de Val ros (www.valros.fr) pendant un an. APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU A lissue de lenquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros. Commune de VALROS 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS Tél. : 04 67 98 69 69 - Fax : 04 67 98 59 51 mairie@valros.fr www.valros.fr N°202001988
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187871 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Valros Enquête publique du 9 novembre 2020 (9h) au 11 décembre 2020 (17h) OBJET ET DUREE DE LENQUETE Par arrêté n°202000058 du 15 octobre 2020, M. le Maire de Valros a formalise la mise en oeuvre de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. Après consultation du Commissaire enquêteur, Lenquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020, soit une durée de trente-trois (33) jours. COMMISSAIRE ENQUETEUR M. Jacques ROUVEYRE, cadre territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Magistrat délégué près M. le Président du Tribunal administratif de Montpellier. CONSTITUTION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est constitué des éléments suivants : Larrêté du 202000058 portant sur lorganisation de cette enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. La délibération n°201900025 en date du 25 juin 2019 autorisant le Maire à prescrire par arrêté la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Larrêté n°201900039 en date du 27 juin 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Le dossier de modification et le bilan de la concertation, Les avis des personnes publiques consultées. Ce dossier sera accompagné dun registre denquête sur lequel le public pourra consigner ses observations. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est consultable durant toute la durée de lenquête publique : Au siège de lenquête publique : Mairie de Valros - 101 rue de la Mairie - 34290 Valros Sur le site de la Commune de Valros : www.valros.fr rubrique « Urbanisme et environnement » sous rubrique « PLU & urbanisme » PRESENTATION DES OBSERVATIONS Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Valros pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), mardi et vendredi de 9h à 12h, samedi de 9h à 11h. par courrier postal avant le 11 décembre 2020 à 17h à lattention de M. Jacques ROUVEYRE commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Valros - 101 rue de la Mairie - 34290 VALROS. par courriel à ladresse suivante enquetepubliquepluM1@valros.fravant le 11 décembre 2020 à 17h. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE (Accueil du public) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants : . Le lundi 9 novembre 2020 de 9h à 12h, . Le mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 12h, . Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h à 17h. Aménagement COVID Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et pour maintenir la possible participation de tous les citoyens, le Commissaire enquêteur disposera dune ligne téléphonique directe sur laquelle il sera joignable aux horaires de permanence. Le numéro est le 04.67.98.69.72. DEMANDE DINFORMATION Toute information relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS - 101 Rue de la Mairie - 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliquepluM1@valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires douverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de lurbanisme à la Commune de Valros. CLOTURE ET SUITES DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration de lenquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre denquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai dun mois au Maire de la Commune de Valros. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels douverture de la mairie, pendant une période dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Commune de Valros (www.valros.fr) pendant un an. APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU A lissue de lenquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros. Commune de VALROS, 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS Tél. : 04.67.98.69.69 - Fax : 04.67.98.59.51 mairie@valros.fr www.valros.fr
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187870 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Valros Enquête publique du 9 novembre 2020 (9h) au 11 décembre 2020 (17h) OBJET ET DUREE DE LENQUETE Par arrêté n°202000058 du 15 octobre 2020, M. le Maire de Valros a formalise la mise en oeuvre de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. Après consultation du Commissaire enquêteur, Lenquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020, soit une durée de trente-trois (33) jours. COMMISSAIRE ENQUETEUR M. Jacques ROUVEYRE, cadre territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Magistrat délégué près M. le Président du Tribunal administratif de Montpellier. CONSTITUTION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est constitué des éléments suivants : Larrêté du 202000058 portant sur lorganisation de cette enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. La délibération n°201900025 en date du 25 juin 2019 autorisant le Maire à prescrire par arrêté la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Larrêté n°201900039 en date du 27 juin 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Le dossier de modification et le bilan de la concertation, Les avis des personnes publiques consultées. Ce dossier sera accompagné dun registre denquête sur lequel le public pourra consigner ses observations. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est consultable durant toute la durée de lenquête publique : Au siège de lenquête publique : Mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 Valros Sur le site de la Commune de Valros : www.valros.fr rubrique « Urbanisme et environnement » sous rubrique « PLU & urbanisme » PRESENTATION DES OBSERVATIONS Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Valros pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), mardi et vendredi de 9h à 12h, samedi de 9h à 11h. par courrier postal avant le 11 décembre 2020 à 17h à lattention de M. Jacques ROUVEYRE commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 VALROS. par courriel à ladresse suivante enquetepubliquepluM1@valros.fravant le 11 décembre 2020 à 17h. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE (Accueil du public) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants : . Le lundi 9 novembre 2020 de 9h à 12h, . Le mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 12h, . Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h à 17h. DEMANDE DINFORMATION Toute information relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliquepluM1@valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires douverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de lurbanisme à la Commune de Valros. CLOTURE ET SUITES DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration de lenquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre denquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai dun mois au Maire de la Commune de Valros. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels douverture de la mairie, pendant une période dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Commune de Valros (www.valros.fr) pendant un an. APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU A lissue de lenquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros. Commune de VALROS, 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS Tél. : 04.67.98.69.69 Fax : 04.67.98.59.51 mairie@valros.fr www.valros.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
République Française Departement de lHérault MAIRIE DE VALROS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VALROS Enquête publique du 9 novembre 2020 (9h) au 11 décembre 2020 (17h) OBJET ET DUREE DE LENQUETE Par arrêté n°202000058 du 15 octobre 2020, M. le Maire de Valros a formalisé la mise en oeuvre de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. Après consultation du Commissaire enquêteur, Lenquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020, soit une durée de trente-trois (33) jours. COMMISSAIRE ENQUETEUR M. Jacques ROUVEYRE, cadre territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Magistrat délégué près M. le Président du Tribunal administratif de Montpellier. CONSTITUTION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est constitué des éléments suivants : Larrêté du 202000058 portant sur lorganisation de cette enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros. La délibération n°201900025 en date du 25 juin 2019 autorisant le Maire à prescrire par arrêté la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Larrêté n°201900039 en date du 27 juin 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Le dossier de modification et le bilan de la concertation, Les avis des personnes publiques consultées. Ce dossier sera accompagné dun registre denquête sur lequel le public pourra consigner ses observations. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUETE Le dossier est consultable durant toute la durée de lenquête publique : Au siège de lenquête publique : Mairie de Valros - 101 rue de la Mairie - 34290 Valros Sur le site de la Commune de Valros : www.valros.fr rubrique « Urbanisme et environnement » sous rubrique « PLU & urbanisme » PRESENTATION DES OBSERVATIONS Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Valros pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), mardi et vendredi de 9h à 12h, samedi de 9h à 11h. par courrier postal avant le 11 décembre 2020 à 17h à lattention de M. Jacques ROUVEYRE commissaire enquêteur au siège de lenquête : mairie de Valros - 101 rue de la Mairie - 34290 VALROS. par courriel à ladresse suivante enquetepubliquepluM1@valros.fr avant le 11 décembre 2020 à 17h. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE (Accueil du public) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants : Le lundi 9 novembre 2020 de 9h à 12h, Le mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 12h , Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h à 17h. Aménagement COVID Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et pour maintenir la possible participation de tous les citoyens, le Commissaire enquêteur disposera dune ligne téléphonique directe sur laquelle il sera joignable aux horaires de permanence. Le numéro est le 04.67.98.69.72. DEMANDE DINFORMATION Toute information relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Valros ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS - 101 Rue de la Mairie - 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliquepluM1@valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires douverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de lurbanisme à la Commune de Valros. CLOTURE ET SUITES DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration de lenquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre denquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai dun mois au Maire de la Commune de Valros. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels douverture de la mairie, pendant une période dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consul tables sur le si te internet de la Commune de Val ros (www.valros.fr) pendant un an. APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU A lissue de lenquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros. Commune de VALROS 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS Tél. : 04 67 98 69 69 - Fax : 04 67 98 59 51 mairie@valros.fr www.valros.fr N°202001988
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 22 octobre 2018
- Numéro de la consultation : 2018ECCCT Contrôle Technique pour la réhabilitation de locaux à usage culturel et créatif
- Date limite pour réponse 22 janvier 2019
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