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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise10 à 19 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FREGOUVILLE
Active
- SIREN
- 213 201 346 213201346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 201 346 00011 21320134600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR18213201346 FR18213201346
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU VILLAGE, 32490 FREGOUVILLE PLACE DU VILLAGE, 32490 FREGOUVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE FREGOUVILLE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FREGOUVILLE dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
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- Émis le 05 décembre 2024
- CLOISONS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- CVC
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- Fondations-gros oeuvre-VRD
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 26 décembre 2019
- MARCHE PUBLIC LIAISON REPAS FROID
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 32490
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21320134600011 21320134600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU VILLAGE, 32490 FREGOUVILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32490
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21320134600029 21320134600029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 33 RUE DE L'EGLISE AU VILLAGE, 32490 FREGOUVILLE
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 32490
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
- SIRET 21320134600037 21320134600037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 32490 FREGOUVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FREGOUVILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
347744 COMMUNE DE FREGOUVILLE Une enquête publique est ouverte dans la commune de Fregouville sur le projet de déplacement dune partie de deux chemins ruraux nommés de « Barras » et « de « Labatut ». Le delai denquête est de 15 jours, commençant à courir le lundi 22 mars 2021 et prenant fin le 08 avril 2021. Monsieur MIMOUNI Jean-Luc, Géomètre-expert retraité est nommé en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à disposition du public à la mairie de Fregouville le lundi 22 mars 2021 de 1…
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FREGOUVILLE Une enquête publique est ouverte dans la commune de Fregouville sur le projet de deplacement dune partie de deux chemins ruraux nommés de « Barras » et « de « Labatut ». Le délai denquête est de 15 jours, commençant à courir le lundi 22 mars 2021 et prenant fin le 08 avril 2021. Monsieur MIMOUNI Jean-Luc, Géomètre expert retraité est nommé en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à disposition du public à la mairie de Fregouville le lundi 22 mars…
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