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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VERNET
Active
- SIREN
- 213 105 745 213105745
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 105 745 00011 21310574500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR44213105745 FR44213105745
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 30 AVENUE DE LA MAIRIE, 31810 VERNET 30 AVENUE DE LA MAIRIE, 31810 VERNET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VERNET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VERNET dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 24 juillet 2024
- Rénovation toiture maternelle
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ALAE
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 18 août 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- CONSTRUCTION BATIMENT ALAE - CONTRAT ARCHITECTES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 26 mai 2021
- CREATION PREAU ECOLE ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 26 août 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31810
Siège social
- SIRET 21310574500011 21310574500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 AVENUE DE LA MAIRIE, 31810 VERNET
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 31810
Établissement secondaire
- SIRET 21310574500052 21310574500052
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 30 AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 31810 VERNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31810
Établissement secondaire
- SIRET 21310574500037 21310574500037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 135 RUE DES ECOLES, 31810 VERNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31810
Établissement secondaire
- SIRET 21310574500045 21310574500045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 105 AVENUE DE LA MAIRIE, 31810 VERNET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VERNET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU VERNET Prescription de la 1ere Révision du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par la délibération n° 2024-0047 du conseil municipal en date du 05 décembre 2024, le Maire a prescrit la 1ère Révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture. Le Maire. Serge DEMANGE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU VERNET Retrait de la 3eme Modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé de retirer la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Le Maire. Serge DEMANGE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU VERNET Approbation de la 3eme Modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Le dossier de la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures douverture. Le Maire Serge DEMANGE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU VERNET Enquête publique sur le projet de la 3eme modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10 mai 2023, le Maire du VERNET a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme portant sur les points suivants : Création dun STECAL portant sur lextension de la clinique vétérinaire Suppression des secteurs Nv, NCa, Nh, Nha, Nt et Nta, Ouverture à lurbanisation de la zone AUbo de Canteloup qui sera reclassée en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328945101 AA Commune du VERNET Enquête publique sur le projet de la 3ème modification du plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 10 mai 2023, le maire du Vernet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 3ème modification du plan local durbanisme portant sur les points suivants : Création dun STECAL portant sur lextension de la clinique vétérinaire. Suppression des secteurs Nv, NCa, Nh, Nha, Nt et Nta. Ouverture à lurbanisation de la zone AUbo de Canteloup qui ser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328943401 AA Commune du VERNET Enquête publique sur le projet de la 3ème modification du plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 10 mai 2023, le maire du Vernet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 3ème modification du plan local durbanisme portant sur les points suivants : Création dun STECAL portant sur lextension de la clinique vétérinaire ; suppression des secteurs Nv, NCa, Nh, Nha, Nt et Nta ; ouverture à lurbanisation de la zone AUbo de Canteloup qui s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU VERNET Enquête publique sur le projet de la 3eme modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10 mai 2023, le Maire du VERNET a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme portant sur les points suivants : Création dun STECAL portant sur lextension de la clinique vétérinaire Suppression des secteurs Nv, NCa, Nh, Nha, Nt et Nta, Ouverture à lurbanisation de la zone AUbo de Canteloup qui sera reclassée en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE VERNET Prescription de la 3eme Modification du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrêté municipal du 14 décembre 2022, le Maire a prescrit la 3ème Modification du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cet arrêté peut être consulté en Mairie aux jours et heures douverture. Le Maire. Serge DEMANGE.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DU VERNET AVIS DANNULATION DU 06/04/20 COMMUNE DU VERNET, M. Serge DEMANGE MAIRE, 30 avenue de la Mairie, 31810 LE VERNET, Tél : 05 61 08 50 47, mel : mairielevernet.31@wanadoo.fr, web : http: //mairielevernet31.fr Objet : Création dun préau au groupe scolaire primaire La procédure de passation a été interrompue. Projet annulé et reporté en 2021 Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http: //www.ladepeche-marchespublics.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE VERNET Par delibération en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal du VERNET a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain, La vente des lots issus du lotissement « Le Domaine des Oiseaux » autorisé par arrêté municipal du 12 septembre 2017 et arrêté modificatif du 06 juin 2019. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Le Maire,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
331470 COMMUNE DE LE VERNET AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal du VERNET a decidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain, La vente des lots issus du lotissement « Le Domaine des Oiseaux » autorisé par arrêté municipal du 12 septembre 2017 et arrêté modificatif du 06 juin 2019. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE VERNET Approbation de la 4eme Modification Simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 08 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Le dossier de la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures douverture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE VERNET Enquête publique sur le projet de la 2eme modification du Plan local dUrbanisme Par arrêté du 08 mars 2021, le Maire du VERNET a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme portant sur les points suivants : Modification de lOAP de la zone UBe de lOratoire : remplacement de limmeuble collectif avec commerces, Par une résidence seigneuriale denviron 40 logements maximum, en incluant une parcelle voisi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
349301 COMMUNE DE LE VERNET AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de la 2ème modification du Plan local dUrbanisme Par arrêté du 08 mars 2021, le Maire du VERNET a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme portant sur les points suivants : Modification de lOAP de la zone UBe de lOratoire : remplacement de limmeuble collectif avec commerces, Par une résidence seigneuriale denviron 40 logements maximum, en incluant une parcelle …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE VERNET Enquête publique sur le projet de la 2eme modification du Plan local dUrbanisme Par arrêté du 08 mars 2021, le Maire du VERNET a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme portant sur les points suivants : Modification de lOAP de la zone UBe de lOratoire : remplacement de limmeuble collectif avec commerces, Par une résidence seigneuriale denviron 40 logements maximum, en incluant une parcelle voisi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE VERNET SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021/12 en date du 6 AVRIL 2021, le maire de Le Vernet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, M. Tardieu Patrick, domicilié 21 avenue Jean Jaurès, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, ayant pour profession cadre de ladministration territoriale a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE VERNET Projet de la 4eme Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme Mise à disposition du public Monsieur le Maire du VERNET informe quune mise à disposition du public relative au projet de la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune du VERNET sera ouverte du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus. Le projet de la 4ème modification simplifiée porte sur la création dun secteur spécifique de la zone UF permettant limplan…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE VERNET Projet de la 4eme Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme Annulation Mise à disposition du public Monsieur le Maire du VERNET informe que la mise à disposition du public relative au projet de la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune du VERNET du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus est annulée et reportée ultérieurement.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE VERNET Projet de la 4eme Modification simplifiée du Plan local dUrbanisme Mise à disposition du public Monsieur le Maire du VERNET informe quune mise à disposition du public relative au projet de la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune du VERNET sera ouverte du lundi 14 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus. Le projet de la 4ème modification simplifiée porte sur la création dun secteur spécifique de la zone UF permettant …
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