COMMUNE DE PAULHAC

Active
SIREN
213 104 078
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 104 078 00018
NUMÉRO DE TVA
FR87213104078
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DES TILLEULS, 31380 PAULHAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE PAULHAC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 31380

      Siège social

      • SIRET 21310407800018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PLACE DES TILLEULS, 31380 PAULHAC

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31380

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310407800026
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse LE VILLAGE, 31380 PAULHAC
  • Fermés

    • Du 01 janvier 2001 au 19 janvier 2010

      ASSAINISSEMENT - 31380

      Ancien établissement

      • SIRET 21310407800042
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 31380 PAULHAC
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PAULHAC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAULHAC Par delibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 a été approuvée la modification du PLU de la commune de Paulhac. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAULHAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-07-04 en date du 29 juillet 2024. Le Maire de Paulhac a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Joseph FINOTTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de Paulhac du mardi 10 septembre 2024 à 00h00 jusquau vendredi 11 octobre 2024…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAULHAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-07-04 en date du 29 juillet 2024. Le Maire de Paulhac a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Joseph FINOTTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de Paulhac du mardi 10 septembre 2024 à 00h00 jusquau vendredi 11 octobre 2024…

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