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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTLAUR
Active
- SIREN
- 213 103 849 213103849
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 103 849 00013 21310384900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR79213103849 FR79213103849
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU LAURAGAIS, 31450 MONTLAUR 1 PLACE DU LAURAGAIS, 31450 MONTLAUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTLAUR
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTLAUR dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 28 juin 2022
- Construction réhabilitation ALSH et Mairie - MO
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31450
Siège social
- SIRET 21310384900013 21310384900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU LAURAGAIS, 31450 MONTLAUR
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31450
Établissement secondaire
- SIRET 21310384900039 21310384900039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse CHAMP DE L'EGLISE MAIRIE, 31450 MONTLAUR
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31450
Établissement secondaire
- SIRET 21310384900021 21310384900021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 100 RUE LAURAGAIS, 31450 MONTLAUR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTLAUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7363151501 AA Commune de MONTLAUR Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation en date du 27 mars 2024, le conseil municipal de Montlaur a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), Telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 20 novembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 avril 2024. Le texte complet de cette délibér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTLAUR Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Municipal de Montlaur a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines(U) et à urbaniser (AU), Telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 20 novembre 2023. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 avril 2024. Le texte complet de cette délibération…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTLAUR Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 a été approuvée la révision du PLU de la commune de MONTLAUR. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 8 décembre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7349524401 AA Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 a été approuvée la révision du PLU de la commune de Montlaur. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 8 décembre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie auxjours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328328401 AA Commune de MONTLAUR Révision du Plan local durbanisme et du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 3 en date du 5 mai 2023, le maire de Montlaur a ordonne louverture denquête publique unique sur les projets de révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de révision du zonage dassainissement. À cet effet, Mme Jeanne-Marie COSTES, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTLAUR Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement Par arrêté n° 2023 3 en date du 5 mai 2023, le Maire de Montlaur a ordonné louverture denquête publique unique sur les projets de révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de révision du zonage dassainissement. A cet effet, Mme Jeanne-Marie COSTES, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328328001 AA Commune de MONTLAUR Révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 3 en date du 5 mai 2023, le maire de Montlaur a ordonne louverture denquête publique unique sur les projets de révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de révision du zonage dassainissement. À cet effet, Mme Jeanne-Marie COSTES, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse. Lenquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTLAUR Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement Par arrêté n° 2023 3 en date du 5 mai 2023, le Maire de Montlaur a ordonné louverture denquête publique unique sur les projets de révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de révision du zonage dassainissement. A cet effet, Mme Jeanne-Marie COSTES, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
D 330896 COMMUNE DE MONTLAUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2020-11 en date du 14 octobre 2020, le Maire de Montlaur a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Marcel LOPEZ, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Montlaur du lundi 09 novembre 2020 9h00 au samedi 05 décembre 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTLAUR 1ere Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2020-11 en date du 14 octobre 2020, le Maire de Montlaur a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Marcel LOPEZ, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Montlaur du lundi 09 novembre 2020 9h00 au samedi 05 décembre 2020, 12h0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTLAUR 1ere Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2020-11 en date du 14 octobre 2020, le Maire de Montlaur a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Marcel LOPEZ, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Montlaur du lundi 09 novembre 2020 9h00 au samedi 05 décembre 2020, 12h0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
D 332563 COMMUNE DE MONTLAUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2020-11 en date du 14 octobre 2020, le Maire de Montlaur a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Marcel LOPEZ, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Montlaur du lundi 09 novembre 2020 9h00 au samedi 05 décembre 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTLAUR Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 03 2021 en date du 28 Janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Montlaur a décidé dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Montlaur aux jours et heures habituels douverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture de la Haute Garonne. Le Maire, P…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENOUËTE PUBLIQUE N COMMUNE DE MONTLAUR Relatif à lalienation dune partie du chemin rural de Tissié Par arrêté municipal en date du 22/04/2021 le maire de la commune de Montlaur a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural dit de Tissié. Madame Isabelle ROUSTIT a été désignée commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Montlaur du lundi 17 mai 2021 au lundi 31 Mai 2021, aux jours et heures habituels douverture. La commi…
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Annonce JAL - Voirie
352560 COMMUNE DE MONTLAUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à laliénation dune partie du chemin rural de Tissié Par arrête municipal en date du 22/04/2021 le maire de la commune de Montlaur a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural dit de Tissié. Madame Isabelle ROUSTIT a été désignée commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Montlaur du lundi 17 mai 2021 au lundi 31 Mai 2021, aux jours et heures habituels douverture. La …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTLAUR Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibérations n° 24 2021 et n° 25 2021 en date du 12 Mai 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Montlaur a décidé de retirer la délibération dapprobation du 28 janvier 2021, Puis dapprouver de nouveau la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Montlaur. Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois à compter du 20 mai 2021. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTLAUR Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune de Montlaur informe ses administres que, par arrêté en date du 20 Juillet 2020, Il a été décidé dengager la modification n°1 du PLU. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire Paul POUGEARD du LIMBERT
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