-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTAUT
Active
- SIREN
- 213 103 617 213103617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 103 617 00014 21310361700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR62213103617 FR62213103617
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 672 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY, 31410 MONTAUT 672 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY, 31410 MONTAUT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTAUT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTAUT dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 31 mai 2024
- Renovation mairie Menuiserie
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
-
- Émis le 19 avril 2024
- Renovation Mairie Platrerie, isolation, faux-plafonds
- Date limite pour réponse 19 février 2025
-
- Émis le 10 avril 2024
- Renovation Mairie GO
- Date limite pour réponse 10 février 2025
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31410
Siège social
- SIRET 21310361700014 21310361700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 672 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY, 31410 MONTAUT
-
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
LOTISSEMENT - 31410
Établissement secondaire
- SIRET 21310361700048 21310361700048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31410 MONTAUT
-
-
Fermés
-
Du 06 avril 2001 au 25 décembre 2012
SPANC - 31410
Ancien établissement
- SIRET 21310361700030 21310361700030
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse CARBONNIER MAIRIE, 31410 MONTAUT
-
Du 01 novembre 2000 au 04 décembre 2001
LOGEMENTS SOCIAUX - 31410
Ancien établissement
- SIRET 21310361700022 21310361700022
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse HOTEL DE VILLE, 31410 MONTAUT
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTAUT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2024 a été approuvée la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de MONTAUT Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 novembre 2024. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2024 a été approuvée la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de MONTAUT Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 novembre 2024. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RECTIFICATIF/ADDITIF COMMUNE DE MONTAUT Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 27 juin 2024, il a été décidé dengager une modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de MONTAUT. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 29 juin 2024.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RECTIFICATIF/ADDITIF COMMUNE DE MONTAUT Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 27 juin 2024, il a été décidé dengager une modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de MONTAUT. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 29 juin 2024.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 23 mars 2024 a été approuvée la modification simplifiée du PLU de la commune de MONTAUT Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 mars 2024. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 23 mars 2024 a été approuvée la modification simplifiée du PLU de la commune de MONTAUT Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 mars 2024. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 19 septembre 2023, il a été décidé dengager une modification simplifiée du PLU de la commune de MONTAUT. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 22 septembre 2023.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 19 septembre 2023, il a été décidé dengager une modification simplifiée du PLU de la commune de MONTAUT. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 22 septembre 2023.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUT Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 14 octobre 2020, il a été décidé dengager une modification du PLU. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 22 octobre 2020.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUT Arrête prescrivant la modification du PLU Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 08 juillet 2021, larrêté de prescription de la modification du PLU du 17 octobre 2020, A été corrigée et complétée par de nouveaux objectifs. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter 08 juillet 2021.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUT Arrête prescrivant la modification du PLU Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 08 juillet 2021, larrêté de prescription de la modification du PLU du 17 octobre 2020, A été corrigée et complétée par de nouveaux objectifs. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter 08 juillet 2021.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTAUT HAUTE-GARONNE Par arrête n° 2019/09 en date du 08 novembre 2019 Le Maire de MONTAUT a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTAUT Haute-Garonne Par arrête n° 2019/09 en date du 08 novembre 2019 Le Maire de MONTAUT a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CFHERON, architecte DPLG urbaniste retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairi…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus